[Tribune] Élancourt : la présomption d’innocence, Macron s’en fiche !

Ce mercredi, deux policiers du commissariat d’Élancourt, dans les Yvelines, ont été placés en garde à vue par les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale. Leur crime ? Être considérés comme responsables de la mort d’un jeune homme auteur d’un refus d’obtempérer.

Pourtant, d’après les premiers éléments de l’enquête en cours, l’adolescent malheureusement décédé des suites de ses blessures est repéré par une patrouille de police alors que, sans casque, il effectue des figures sur la roue arrière de son deux-roues. Les policiers, sans doute échaudés par de précédentes affaires similaires, prennent alors la sage décision de le suivre à distance puis, pressentant le danger, décident d’arrêter leur filature.

Des policiers traités comme des criminels

Le jeune homme, quant à lui, poursuit sa course folle et, à une intersection, entre en collision avec un second véhicule de police apparemment totalement étranger à cette affaire. Blessé dans l’accident, le conducteur du deux-roues se retrouve un temps en arrêt cardio-respiratoire. Réanimé sur place, il est transporté en urgence à l’hôpital où il décédera dans les heures suivantes.

Sur instruction du parquet de Versailles, les deux conducteurs des véhicules de police sont placés en garde à vue pour « blessures involontaires par conducteurs ».

Une nouvelle fois dans cette affaire, des policiers, en dehors de toutes constatations objectives et établies, font donc l’objet d’une mesure de garde à vue comme ce serait le cas pour n’importe quel criminel. Rappelons que l’article 62-2 du Code de procédure pénale exige, pour qu’une telle mesure soit prise, qu’il existe, contre la personne qui en fait l’objet, une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit.

Faut-il rappeler que lors d’affaires de cette nature, c’est-à-dire lorsqu’aucun élément objectivement à charge ne ressort des premières constatations effectuées sur les lieux d’une infraction, les enquêteurs peuvent toujours auditionner les parties en cause dans le cadre d’une « audition libre ». Dans le cas d’espèce, il semble bien que cette mesure de garde à vue ait été prise une nouvelle fois à titre préventif, pour anticiper une éventuelle réaction d’un public local pouvant être particulièrement violent. Même animé des meilleures intentions, ce détournement de procédure est évidemment inacceptable, surtout lorsqu’elle concerne des policiers n’ayant fait que leur travail au service de la nation.

Macron, justicier du rugby ?

Cette façon de procéder, attentatoire à la présomption d’innocence, devient malheureusement monnaie courante. Mais qui se soucie, désormais, de ce principe juridique essentiel, plusieurs fois affirmé dans nos textes fondamentaux, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ou la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ? Même le président de la République estime normal de s’affranchir régulièrement de cette règle, qu’il lui reviendrait pourtant de défendre avec la dernière vigueur. D’ailleurs, après ses déclarations scandaleuses lors de l’affaire du jeune Nahel, ne vient-il pas, dans le dossier Bastien Chalureau, ce rugbyman de l’équipe de France soupçonné de racisme, de déclarer qu’en cas de nouvelle condamnation en appel, il « serait préférable » qu’il ne porte plus le maillot de l’équipe de France. Au-delà du fait qu’il n’appartient certainement pas à Emmanuel Macron de s’immiscer dans le fonctionnement de l’équipe de France de rugby, faut-il lui rappeler qu’après un jugement en appel, il existe la possibilité d’un pourvoi en cassation. Et que ce n’est qu’à l’issue d’une procédure menée à son terme qu’une condamnation devient définitive. En conséquence, jusqu’au bout, c’est la présomption d’innocence qui s’impose.

Face à ces manquements inadmissibles et répétés, il est grand temps, sans préjudice des droits de la défense, que toute atteinte à la présomption d’innocence, d’où qu’elle vienne, soit érigée en infraction spécifique et sanctionnée comme telle par notre Code pénal. Peut-être, alors, le risque d’une condamnation pénale obligera-t-il au silence tous ces juges au petit pied qui encombrent notre espace public et bafouent impunément notre droit.

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