[Tribune] Élancourt : la présomption d’innocence, Macron s’en fiche !
Ce mercredi, deux policiers du commissariat d’Élancourt, dans les Yvelines, ont été placés en garde à vue par les enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale. Leur crime ? Être considérés comme responsables de la mort d’un jeune homme auteur d’un refus d’obtempérer.
Pourtant, d’après les premiers éléments de l’enquête en cours, l’adolescent malheureusement décédé des suites de ses blessures est repéré par une patrouille de police alors que, sans casque, il effectue des figures sur la roue arrière de son deux-roues. Les policiers, sans doute échaudés par de précédentes affaires similaires, prennent alors la sage décision de le suivre à distance puis, pressentant le danger, décident d’arrêter leur filature.
Des policiers traités comme des criminels
Le jeune homme, quant à lui, poursuit sa course folle et, à une intersection, entre en collision avec un second véhicule de police apparemment totalement étranger à cette affaire. Blessé dans l’accident, le conducteur du deux-roues se retrouve un temps en arrêt cardio-respiratoire. Réanimé sur place, il est transporté en urgence à l’hôpital où il décédera dans les heures suivantes.
Sur instruction du parquet de Versailles, les deux conducteurs des véhicules de police sont placés en garde à vue pour « blessures involontaires par conducteurs ».
Une nouvelle fois dans cette affaire, des policiers, en dehors de toutes constatations objectives et établies, font donc l’objet d’une mesure de garde à vue comme ce serait le cas pour n’importe quel criminel. Rappelons que l’article 62-2 du Code de procédure pénale exige, pour qu’une telle mesure soit prise, qu’il existe, contre la personne qui en fait l’objet, une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit.
Faut-il rappeler que lors d’affaires de cette nature, c’est-à-dire lorsqu’aucun élément objectivement à charge ne ressort des premières constatations effectuées sur les lieux d’une infraction, les enquêteurs peuvent toujours auditionner les parties en cause dans le cadre d’une « audition libre ». Dans le cas d’espèce, il semble bien que cette mesure de garde à vue ait été prise une nouvelle fois à titre préventif, pour anticiper une éventuelle réaction d’un public local pouvant être particulièrement violent. Même animé des meilleures intentions, ce détournement de procédure est évidemment inacceptable, surtout lorsqu’elle concerne des policiers n’ayant fait que leur travail au service de la nation.
Macron, justicier du rugby ?
Cette façon de procéder, attentatoire à la présomption d’innocence, devient malheureusement monnaie courante. Mais qui se soucie, désormais, de ce principe juridique essentiel, plusieurs fois affirmé dans nos textes fondamentaux, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ou la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 ? Même le président de la République estime normal de s’affranchir régulièrement de cette règle, qu’il lui reviendrait pourtant de défendre avec la dernière vigueur. D’ailleurs, après ses déclarations scandaleuses lors de l’affaire du jeune Nahel, ne vient-il pas, dans le dossier Bastien Chalureau, ce rugbyman de l’équipe de France soupçonné de racisme, de déclarer qu’en cas de nouvelle condamnation en appel, il « serait préférable » qu’il ne porte plus le maillot de l’équipe de France. Au-delà du fait qu’il n’appartient certainement pas à Emmanuel Macron de s’immiscer dans le fonctionnement de l’équipe de France de rugby, faut-il lui rappeler qu’après un jugement en appel, il existe la possibilité d’un pourvoi en cassation. Et que ce n’est qu’à l’issue d’une procédure menée à son terme qu’une condamnation devient définitive. En conséquence, jusqu’au bout, c’est la présomption d’innocence qui s’impose.
Face à ces manquements inadmissibles et répétés, il est grand temps, sans préjudice des droits de la défense, que toute atteinte à la présomption d’innocence, d’où qu’elle vienne, soit érigée en infraction spécifique et sanctionnée comme telle par notre Code pénal. Peut-être, alors, le risque d’une condamnation pénale obligera-t-il au silence tous ces juges au petit pied qui encombrent notre espace public et bafouent impunément notre droit.
Olivier Damien
Conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, Commissaire divisionnaire honoraire
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33 commentaires
La Police représente l’état, l’autorité, leur parole, leur description des faits doit faire autorité avant tout . Là c’est comme si l’état lui même était mis en garde à vue. Pris en faute !….
Et notre président, nous ne pourrions pas le mettre en garde à vue ? ça nous ferait 48 heures de tranquillité.
Depuis 2017 la présomption d’innocence est devenue preuve de culpabilité pour les policiers et les Français blancs cathos.
Pourquoi seulement les cathos ? On ne peut pas être français, et protestant ou boudhiste par exemple ?
Pleinement d’accord avec cet article qui dénonce la tendance actuelle à nous ‘faire prendre des vessies pour des lanternes’ . Soyons sérieux SVP.
Et cet avocat qui raconte n’importe quoi en toute impunité devrait être interdit de pratiquer pour faute professionnelle !! Mais il faut du courage
Le problème de Macron, c’est que c’est un immature affectif. Pas d’enfant et en couple avec une femme qui pourrait être sa mère… Il n’a pas compris que diriger ce n’est pas chercher à se faire aimer. C’est d’abord se faire respecter, et donc faire respecter sa fonction. Et quand on est respecté, alors, parfois, on est aimé. Mais quand on ne se fait pas respecter, alors, toujours, on finit détesté.
Et Macron a ainsi obtenu ce qu’il craignait le plus : être détesté.
Totalement d’accord avec l’esprit et les propos de cet article.
En voyant le reportage, il est évident que la voiture percutée n’y est pour rien, ou alors, nos policiers sont très forts. Des as du volant ! Mais comme nous le savons, la formation n’est pas un point phare du ministère de l’intérieur.
Quant on est en position de pietinn la loi, il faut être très prudent et ne jamais oublier que cette position n’est pas accquise à vie. Les exemples ne manquent pas.
Merci de nous rappeler ce qu’est la présomption d’innocence, qui semble ne profiter actuellement qu’au ministre de la « justice » !
Une fois de plus ce nouveau fait divers va encore faire ricaner les voyous : ce sont les flics qui sont mis en garde à vue, et traiter comme des criminels, alors qu’ils n’ont fait que leur métier ! Et le rêve de ces voyous devient réalité, car on ne trouve plus de policiers à recruter, vu la façon dont ils se font traiter, qui aboutit de plus en plus souvent à un suicide !
Autrement dit, la loi des cités se propage partout dans l’espace public, ce sont bien les délinquants qui font désormais la loi dans ce pays réécrivant le code civil et pénal !
Et que font nos parlementaires ?
Que n’attendent-ils à rendre visite à nos flics ignominieusement incarcérés ?
Blessures involontaires alors que l’avocat voir même la justice ne veulent même pas admettre la moindre logique d’une réalité en montrant les points de chocs d’une tel évidence , le véhicule qui aurait pu ne pas être de la police à été choqué sur l’arrière de la roue avant gauche, la roue avant de la moto déformé par le choc, et il ne veulent pas voir la réalité ou pire encore on ose le comprendre. Notre pays avec de tels comportements vas tout droit au pire qui peux emmener une nation. Se méfier de l’eau qui dort.
Si on poursuit quelque peu ce raisonnement , il se trouve que sur le passage de ce fuyard il s’agissait d’ un véhicule de police qui a été visiblement percuté, mais cela aurait pu être aussi un véhicule d’un automobiliste lambda mis en cause, alors faut-il se méfier de tous ces individus qui roulent en dépit de la réglementation ou sans justificatifs de permis et/ou d’assurances (ce qui coûte d’ailleurs cher aux assurés ).
Ce serait bien mais je crains que ce ne soit un vœu pieux..
Hélas le statut de Président exclut toute tentative judiciaire à l’encontre de son porteur. Seule la haute trahison est envisageable.
C’est Sarkozy qui a fait modifier la constitution à ce sujet ! Et on comprend pourquoi !