[Tribune] Drapeau européen : débat inutile ou volonté d’effacer la France

drapeaux français et européen

Madame Bergé et son groupe ont cru opportun de présenter une proposition de loi (n° 1011) « visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ». Le moins que l’on puisse dire est que les députés et sénateurs ont peut-être mieux à faire que de rendre obligatoire un usage largement répandu. D’autant plus que le texte adopté a été amendé de telle façon qu’il est devenu incohérent, voire grotesque. En effet, les communes de moins de 1.500 habitants sont exemptées de cette obligation, ce qui signifie que près de 70 % des communes ne seront pas concernées. Ont été adjointes d’autres obligations : l’affichage du portrait du président de la République, ce qui, étant donné la très faible popularité de l’actuel occupant de l’Élysée, donne une résonance de république bananière à cette nouvelle disposition ; l’apposition de la devise « liberté, égalité, fraternité », ce qui est déjà très souvent le cas, soit en extérieur, soit à l’intérieur des mairies ; l’affichage de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, c'est-à-dire celle promulguée par le roi Louis XVI.

Il serait donc possible de considérer que tout cela relève de l’enfantillage d’une élue qui veut faire parler d’elle ou de la volonté de détourner l’attention sur des questions de peu d’intérêt. En fait, la question est beaucoup plus importante qu’il n’y paraît. Il s’agit symboliquement de signifier que notre loyauté n’est plus uniquement due à la France mais aussi à l’Union européenne. C’est prendre acte du régime de souveraineté limitée qui est désormais celui de notre pays. Le fait que le texte précise de façon hypocrite que « les couleurs nationales tiennent la place d’honneur » ne change rien à l’affaire. Nous sommes là dans la politique des petits pas qui consiste à effacer en douceur le sentiment national. Souvenons-nous que M. Macron avait jugé opportun de faire flotter seul le drapeau européen sous l’Arc de Triomphe au début de la présidence française de l’Union européenne.

Mais il est un aspect plus grave encore. Le projet de traité portant Constitution pour l’Europe, rejeté par le peuple français le 29 mai 2005, comportait un article 1-8 sur les symboles de l’Union qui mentionnait notamment le drapeau. Les Français ont donc majoritairement refusé le caractère officiel de ce drapeau. Une fois encore, l’oligarchie euro-béate veut imposer par voie parlementaire ordinaire une disposition rejetée par voie référendaire ! Ce qui viole le principe du parallélisme des formes et pourrait être invoqué devant le Conseil constitutionnel. Même si ce dernier a une jurisprudence assez incohérente en la matière. En effet, par deux arrêts (6 novembre 1962 et 23 septembre 1992), il s’est déclaré incompétent pour juger de la constitutionnalité d’une loi référendaire, car expression de la souveraineté directe du peuple, mais a considéré, dans un arrêt du 9 janvier 1990, qu’une loi ordinaire pouvait modifier les dispositions d’une loi référendaire !

Certains évoqueront une déclaration 52 annexée au traité de Lisbonne par laquelle certains États membres proclament leur attachement aux symboles européens, dont le drapeau. Mais cette déclaration, signée tardivement par la France, n’a aucun caractère contraignant. Contrairement au drapeau français qui figure à l’article 2 de la Constitution de 1958, le « drapeau européen » n’a aucune existence juridique officielle.

Le texte de la proposition de loi est donc parti vers le Sénat. Il sera intéressant de voir ce que fera la majorité LR de la haute assemblée. Préférera-t-elle le conformisme européiste au respect de la volonté du peuple exprimée en 2005 ? Va-t-elle acter symboliquement la fin de la souveraineté française ? À un an de l’élection européenne, le test sera intéressant. Plus que jamais, l’enjeu de ce scrutin sera crucial afin de sauver ce qui reste de notre souveraineté. Et pour s’en ressaisir.

Stéphane Buffetaut
Stéphane Buffetaut
Chroniqueur à BV, élu de Vendée, ancien député européen

Vos commentaires

36 commentaires

  1. La prochaine étape sura la disparition pure et simple des couleurs de la France avant que la Marseillaise ne soit remplacée par l’Hymne à la Joie d’un certain Beethoven, Allemand comme il se doit dans cette Europe…

  2. Pas d’obligation de chiffon bleu à côté de notre drapeau national, ni devant les mairies, ni devant n’importe quel édifice officiel français sur tout l’étendue de notre territoire. Si Ursula veut se vêtir d’une robe bleue avec des étoiles jaunes , libre à elle. Si Macron veut s’offrir un nouveau costume de même facture, libre à lui (à condition qu’il ne le porte que lorsqu’il ne représente pas notre pays). Retrouvons notre Nation, et, pourquoi pas, une Europe des Nations qui respectera le passé, l’histoire, la justice et les particularités de chacun de ses membres, dont, évidemment, la langue et la culture.

  3. « près de 70 % des communes ne seront pas concernées. »
    Je suis heureuse d’habiter dans une commune faisant partie des 70% qui ne seront donc pas obligées de se soumettre à l’UE (et non l’europe), elle même soumise aux UE!

  4. Moi ce qui m’inquiéte, ce sont ces visites du « commis troupier » ukrainien qui veut emmener tous les pays européens vers la guerre pour mieux s’enrichir, alors que ce conflit ne nous regarde pas. Vous l’avez vu reçu à l’élysée en grande pompe, vêtu d’un pullover ! De la part de macron, plus d’illusion, mais le commis troupier, il n’a pas un vieux costard et une cravate ?

  5. En attendant un retoquage juridique, s’il faut appliquer, une forme de résistance serait de mettre le logo européen de la taille, disons d’un timbre-poste, à côté du drapeau national.

  6. L’UE n’est pas l’Europe et n’est pas une nation; c’est un cartel, une association économico-politique de nations; son drapeau n’est donc pas un drapeau national, c’est un sigle, un logo. La volonté de Macron (seule en UE) de mettre, à travers le pays et sous l’Arc de Triomphe, au-dessus de la tombe du soldat inconnu, un simple logo, est preuve affichée d’une volonté pernicieuse, désireuse de mal faire pour notre pays. Je m’étonne que le Conseil Constitutionnel, qui veille sur la constitution qui définit le drapeau national, n’ait pas encore été saisi et n’ai pas simplement rejeté le vote parlementaire comme entaché d’illégalité.

  7. Si rien n’est dit sur sa taille on pourrait mettre un drapeau dit européen au format carte postale et basta !! MDR
    Les élus grassement payés n’ont vraiment pas d’autres sujets plus sérieux à traiter ??? C’est grave.

  8. Bien sûr qu’ILS et ELLES veulent effacer les Etats, les Nations (les francs maçon du mondialisme anglo saxon) par une U.E Fédéraliste sans limite d’élargissement, et la France noyée là dedans…arrimée à l’U.S. en grande décadence morale et financière, le pays le plus partis en guerres, et qui la porte par la C.I.A. contre KGB depuis 2014 à l’est de l’Europe…pour ne pas que les Orthodoxes de Russie continuent leur expansion, leurs investissements….
    Le Frexit 95 % des électeur(trice)s n’en veulent pas, donc il faut se battre pour faire appliquer l’U.E. des Etats Nations, Souveraineté préservée comme c’est prévu depuis le début..Le frexit il y aurait bien des embûches sur des décennies.
    Il est temps que la Droite U.E. reviennent en majorité au Pouvoir à Bruxelles….et pas pour faire semblant….

  9. C’est absolument incroyable de voir ce gouvernement s’occuper en priorité de choses futiles, inutiles et certainement pas urgentes alors que nous avions le meilleur système de santé, le meilleur modèle d’énergie, une armée admirée, une industrie compétitive, une agriculture performante et que tout cela s’écroule sans que quoi que ce soit ne soit fait pour y remédier. On laisse la population se faire déborder par une immigration galopante qui entraîne une insécurité incroyable et seul importe de rendre ce drapeau européen obligatoire !
    D’autre part, il serait plus judicieux de rendre obligatoire le drapeau français sur le fronton de tous les bâtiments publics comme dans toutes les écoles, collèges ou lycées ! La France est bien le seul pays au monde ou le drapeau français ne se trouve que sur les mairies (ou monuments aux morts les 8 mai et 11 novembre)…

  10. La Comission des Lois n’avait elle pas retoqué ce projet loufoque ?
    Donc Renaissance passe encore une fois en force !

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