Editoriaux - 1 janvier 2018

La taxe d’habitation va-t-elle revenir par la fenêtre après être sortie par la porte ?

Le gouvernement pavoise car, selon lui, le Conseil constitutionnel n’a rien trouvé à lui reprocher sur son budget. En réalité, les sages de la rue de Montpensier ont censuré une disposition inventée par M. Collomb qui volait 45 millions d’euros à la région dirigée par M. Wauquiez au profit de la métropole de Lyon. Cette agglomération était la seule en France à bénéficier de ce cadeau et le Conseil constitutionnel ne pouvait que censurer cette ponction aberrante. Le gouvernement a fait preuve d’un grand amateurisme en laissant le Parlement adopter cette mesure. De même, les sages ont mis la suppression de la taxe d’habitation sous surveillance. En 2020, le gouvernement devra régler le sort des 20 % qui continueront à payer ce prélèvement car, si rien n’est fait, le principe constitutionnel de l’égalité devant l’impôt sera violé.

Certes, le nouvel IFI (impôt sur la fortune immobilière) ne frappe que 1 % des Français, mais il est progressif. En fait, si vous possédez moins de 1.200.000 euros d’immobilier, vous n’êtes pas exempté mais vous payez 0 % sur vos biens. Or, pour la taxe d’habitation dans un demi-millier d’agglomérations, le nombre de contribuables qui resteraient assujettis à ce prélèvement serait inférieur à 10. Ceux-ci ne pourront donc pas supporter 15 % des recettes de la commune, sauf à voir leurs impôts locaux tripler – ce qui serait illégal.

M. Macron a donc pris la décision qui s’imposait : supprimer pour tout le monde la taxe d’habitation en 2020. Le premier dégrèvement coûtait dix milliards, soi-disant pris en charge par l’État. Dans les faits, comme M. Macron exigeait que les collectivités locales fassent 13 milliards d’économies, les communes n’auraient sans doute reçu aucune compensation. Ils auraient dû trancher dans leurs effectifs (souvent pléthoriques) pour équilibrer leurs comptes.

Le montant de la taxe d’habitation payée par 20 % de contribuables restants dépasse dix milliards. Les économies de fonctionnement ne permettront pas de compenser ce nouveau manque à gagner qui est bien trop important. L’État ne peut pas, non plus, remplacer cette somme d’une part, car il est très endetté et n’a aucune marge (jusqu’en 2020, nous frôlerons les 3 % de déficit). Nous ne pourrons pas encore ajouter dix milliards à nos dettes. En outre, les collectivités locales doivent, d’après la Constitution, bénéficier de 60 % de ressources propres, ce qui limite d’autant les subventions. Va-t-on faire un nouvel impôt qui touchera propriétaires et locataires ? Mais il aura les mêmes tares que celui qui vient d’être supprimé. Augmenter les impôts fonciers ? C’est anticonstitutionnel, car on ne ferait porter ce prélèvement que sur la moitié des contribuables : les propriétaires. Plus sûrement, on prendra la part de l’impôt foncier des départements et on le donnera aux communes. Les départements recevront en compensation une part d’un impôt national que l’on aura, pour l’occasion, augmenté (TVA ou CSG).

Au final, l’impôt évacué par la porte rentrera par la fenêtre et les contribuables paieront autant, sinon plus.

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