Mohamed L., meurtrier présumé d’Alban Gervaise qui égorge « au nom d’Allah » : bientôt irresponsable pénal ?

Nous avons récemment appris qu’une première expertise psychiatrique, dans l’affaire du meurtrier présumé d’Alban Gervaise, aurait conclu à l’abolition totale du discernement du suspect. Du reste, l’expert aurait employé des termes particulièrement choquants pour la famille de la victime, évoquant par exemple une simple « bagarre ».

« Ce rapport ne se base pas sur les faits » : la colère de la femme d'Alban Gervaise, égorgé "au nom d'Allah" devant l'école de ses enfants, qui conteste l'expertise concluant à une "abolition totale du discernement" de Mohamed L. (MàJ)https://t.co/4JnhHn2T8c pic.twitter.com/LBLXisreNn

— Fdesouche.com est une revue de presse (@F_Desouche) March 3, 2023

Rappelons que le 10 mai 2022, le docteur Gervaise, médecin militaire, allant chercher ses enfants dans une école catholique, avait été poignardé à de nombreuses reprises par Mohamed L., « au nom d’Allah ». Pour des raisons obscures, peu de médias avaient relayé cette information. Certains avaient même décidé de remplacer « Allah » par « Dieu » afin d’éviter, naturellement, tout amalgame fortuit.

L’évolution de l’instruction de ce dossier nous ramène à la malheureuse affaire « Halimi » du 4 avril 2017. L’homme qui avait roué de coups cette pauvre femme, avant de la jeter par la fenêtre, avait été reconnu irresponsable pénalement. L'auteur des faits ayant été victime d’une bouffée délirante aiguë au moment de l’acte, les médecins-experts avaient estimé que son discernement avait été totalement aboli.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, en 2021, avait conclu à l’irresponsabilité pénale au visa de l’article 122-1 du Code pénal qui dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. »

Or, la problématique, en l’espèce, était que l’origine du trouble psychique pouvait être considérée comme fautive, puisqu’il était lié à une consommation de cannabis de plusieurs années.

Beaucoup, à commencer par le président de la République, s’étaient émus de cette situation juridique. On pouvait alors lire ou entendre un peu n’importe quoi, et notamment que, désormais, l’ivresse, causée par l’alcool et les stupéfiants, pourrait être une cause de l’abolition du discernement et, donc, d’irresponsabilité pénale. Cette conclusion est évidemment fausse en ce sens que la consommation de ces produits est soit constitutive d’une infraction soit une circonstance aggravante d’un crime ou d’un délit. Ce qui permet de juger l’abolition du discernement est la « bouffée délirante » et non la prise de substances.

On comprend néanmoins parfaitement l’idée qu’une personne ayant contribué à l’origine du trouble psychique puisse être tenue pour responsable. Certains commentateurs juridiques y ont vu l’avènement d’une différence entre les « bons fous » et les « mauvais fous ».

Le gouvernement avait immédiatement réagi en créant une nouvelle disposition légale, comme un pansement supplémentaire. Aujourd’hui, on ne peut retenir l’abolition du discernement chez celui ayant consommé des stupéfiants dans le dessein de commettre une infraction.

Cela ne règle pas le problème de fond, s’agissant de la personne qui a contribué antérieurement et sur une longue période à l’anéantissement progressif de son discernement. La responsabilité de l’État, à la fois dans son échec à lutter contre le trafic de stupéfiants et dans sa tolérance judiciaire envers les consommateurs, est nécessairement à l’origine des drames de ce type.

Toujours est-il que pour les experts, il s’agit de démontrer que la personne ayant agi était hors d’état de comprendre ce qu’elle faisait au moment de passer à l’acte.

On ignore encore pour quelle raison le meurtrier présumé d’Alban Gervaise aurait eu son discernement aboli. D’autres expertises viendront confirmer ou infirmer la première, comme il est d’usage lors de ces instructions criminelles.

On peut être légaliste autant que l’on veut, il serait sans doute nécessaire d’avoir une approche différente de ces situations. Privilégier le soutien des victimes plus que la compréhension des circonstances de l’acte de l’auteur. La reconstruction des familles passe bien souvent par la sanction judiciaire du responsable. Il y a lieu, alors, de s’interroger sérieusement sur un traitement plus équitable de l’infraction pénale commise par le « dément ».

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