Marine Le Pen bientôt déchue de son mandat de conseiller départemental

Inéligible avec exécution provisoire, Marine Le Pen va être déchue de son mandat de conseiller du Pas-de-Calais.
Brève 1

Ayant été condamnée en première instance, le 31 mars, à une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, Marine Le Pen va être déchue de son mandat local de conseiller départemental du Pas-de-Calais. Trouvant que la procédure n’allait pas assez vite, le député centriste (LIOT) Harold Huwart a alerté par écrit le ministre de l’Intérieur. « Que se passe-t-il ? Ces décisions sont prises en 48 heures, d’habitude ! Est-ce si compliqué d’appliquer une décision de justice aussi simple dans les délais ? », lui a-t-il demandé, rappelant que concernant Rachadi Saindou, un élu LR de Mayotte « les services de l’État ont agi avec une célérité remarquable » .


« Nous avons reçu la notification du tribunal vendredi ou lundi », a indiqué Bruno Retailleau, « donc les préfets, conformément à la loi, prendront leurs arrêtés d’ici quelques jours. » Si elle va perdre son mandat local, du fait de la jurisprudence du Conseil d’État, Marine Le Pen va conserver celui de député, dont le statut dépend du Conseil constitutionnel, qui considère qu’il n’y a pas lieu d’interrompre le mandat d’un parlementaire condamné à l’inéligibilité tant qu’elle n’est pas définitive. En cas de nouvelle dissolution, Marine le Pen ne pourrait cependant pas se représenter.

Vos commentaires

53 commentaires

  1. Et c’est dans ce même pays qu’on nomme Ferrand à la tête du conseil constitutionnel. Selon que vous soyez de droite ou de gauche … si La fontaine revenait, il aurait à profusion matière à créer de nouvelles fables.

  2. Pour MARINE pas de vices de formes comme par hasard pour des truands !!! Pourquoi la justice n’est pas aussi rapide pour les OQTF ???

  3. On ne pourra pas le nier ; L’idéologie gauchiste de la magistrature aura foutu un beau bordel ! Bienvenue en macronie la nouvelle autocratie .

  4. N’écoutant que son courage, et après s’être assuré que la « bête » ne bouge plus, le sieur Huwart se donne le frisson de l’inutile dernier coup de pied à l’adversaire que d’autres ont mis dans le coma politique. C’est minable, mais les médiocres n’ont guère d’autres moyens pour sortir quelques instants de ce néant qui leur va si bien.

  5. Il est choquant de constater que seuls les représentants de droite – que d’aucuns qualifient d’extrême-droite pour les besoins de la cause – sont harcelés par la justice… Curieusement d’autres peuvent tranquillement refuser de se présenter à une commission d’enquête parlementaire… La justice est-elle vraiment indépendante ? On ne peut que se poser des questions au vu de ces « anomalies »…

    • Ben non… on le sait depuis longtemps que la justice française est TRÈS dépendante, et qu’elle se nomme donc a-justice !

  6. Compliqué : d’une part la décision doit être exécutée dans les plus brefs délais au niveau local et d’autre part, il faut attendre l’appel… pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

    • Cherchez pas : elle va rejoindre le camp des bannis politiques comme le veulent la gauche et les macronistes : éliminer les opposants politiques, ça porte un nom je crois

  7. Que M. Harold Huwart se rassure, l’application des sanctions concernant Madame Le Pen prendront bien moins de temps que l’exécution d’une OQTF pour un criminel multirécidiviste en situation irrégulière.

  8. J’espère que les gens du Pas-de-Calais vont se révolter de tant d’acharnement. À quand une nouvelle vague de Gilets Jaunes ? Jaune vif…

  9. Ce député a été élu grâce au au Front Républicain et à LR.. au second tour face à un candidat du RN. Voir sa biographie . Et les veaux votent pour..

  10. MLP est donc grillée par ces machinations grotesques juridico médiatiques à répétition et pour des délits de « sale gueule » non fréquentable émanant des « bobos transmaniaques écoloflics ultraprotégés « , rien de plus, mais Pour Edouard, c’est aussi trop tard. La propagande outrancière à son profit ne suffira pas.
    Il y aura une surprise en 2027, sinon nous iront dans la rue, attendu que les médias ont oublié sciemment que les vrais gilets jaunes n’étaient ni de gauche ni de droite, donc à bientôt.

  11. Conseil d’état et conseil constitutionnel…
    L’un de ces machin est en trop.
    Des économies possibles en supprimant

    • LES DEUX mon capitaine ! … LES DEUX sont à neutraliser de toute urgence ! …
      Il suffit de regarder le « CV » et le « passif » de tous ceux qui s’y prélassent ! …

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