Loi Duplomb partiellement censurée : les agriculteurs contre-attaquent

La Coordination rurale exige « le retrait des rayons » des produits importés traités à l'acétamipride. Logique.
Laurent Duplomb - Capture écran Le Figaro
Laurent Duplomb - Capture écran Le Figaro

Le 7 août, la loi Duplomb sur l’agriculture s’est vue amputée de son article 2. En rétablissant l’autorisation d’utilisation en France de l'acétamipride, celui-ci avait pour objectif de mettre fin à une situation de distorsion concurrentielle qui pénalise les producteurs français de noisettes et de betteraves à sucre face à leurs concurrents étrangers, qui l’utilisent dans tous les pays de l'Union européenne ! Mais le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur la Charte de l’environnement pour préférer mettre en avant un principe de précaution écologique plutôt que de considérer la nécessité de garantir à notre agriculture les conditions d’une concurrence loyale indispensable à leur survie.

Concurrence inéquitable

Sur X, notre ministre de l'Agriculture a constaté qu’il « demeure donc une divergence entre le droit français et le droit européen, ce qui conserve les conditions d’une concurrence inéquitable faisant courir un risque de disparition de certaines filières ». Mais Annie Genevard n’annonce pour l’instant aucune initiative pour remédier à cette situation, se contentant d’appeler, « dans l’urgence, pour venir en aide à des productions menacées », à consommer français.

Le président de la région Hauts-de-France, grande productrice de betterave, a pourtant demandé « à Annie Genevard de saisir la Commission européenne pour mettre en place des clauses miroirs afin que ne soient pas importées des denrées, y compris d'autres pays de l'UE, ayant subi un traitement à l'acétamipride ». Xavier Bertrand propose par ailleurs de réunir « très vite l’ensemble de la filière betteravière et sucrière » et prétend qu’aucun « accord commercial comme le Mercosur ne peut être ratifié si des produits qui ne respectent pas nos normes environnementales et sanitaires peuvent entrer en France ».

Ces saillies verbales ont-elles la moindre chance d’être suivies d’effet ? La distorsion concurrentielle concernant l'acétamipride est due, comme toujours, à la manie de la France habituée à en rajouter dans l’application, chez elle, des mesures européenne. Elle interdit, ainsi, chez nous des produits que nos voisins autorisent chez eux.... et exportent vers l'Hexagone. Mais jamais, dans d’autres situations analogues, l’Union européenne n’a entravé son sacro-saint principe de libre circulation afin de corriger une situation de concurrence déloyale. La réponse de Bruxelles est donc connue d’avance : jamais l’UE n’a obligé la France à interdire à ses agriculteurs l’emploi de l'acétamipride.

Quant à la menace de non-ratification des accords de type Mercosur, deux remarques s’imposent : en premier lieu, constatons qu’à aucun moment Ursula von der Leyen n’a tenu compte des demandes françaises sur la question, menant en solitaire les négociations avec les Sud-Américains. Par ailleurs, Xavier Bertrand, par son propos, confirme son accord de principe sur la mise en place de ces traités qui constituent des dangers mortels pour nos agriculteurs. Il est donc peu probable que son discours soit reçu cinq sur cinq par nos agriculteurs, ni d’ailleurs par Annie Genevard…

Un nouveau texte ?

Le premier à réagir à la censure constitutionnelle a été Laurent Duplomb. Le sénateur de Haute-Loire (Les Républicains), qui a donné son nom à cette loi, estimait en effet, dès le 8 août, au micro de RMC, que le Conseil constitutionnel avait laissé une voie ouverte en jugeant que cet article 2 réintroduisant l'acétamipride « n'était pas encore assez encadré sur la durée, [que] ce n'était pas encore assez encadré sur la liste des filières ». Le Conseil constitutionnel « nous donne les éléments qui pourraient permettre, avec un nouveau texte, de trouver des solutions pour pouvoir peut-être réintroduire l'acétamipride », disait le sénateur. Tentant de jouer l’apaisement, il constatait que « le Conseil constitutionnel ne dit pas que l'acétamipride ne pourra jamais être réintroduit. Il ne ferme pas la porte. » Laurent Duplomb se montre cependant prudent, on le sent bien dans ses propos. Pas sûr qu’il soit en effet suivi par Annie Genevard dans cette voie. Et s’il l’était, la possible censure du gouvernement sur le budget pourrait remettre ce projet à plus tard.

La Coordination rurale prête à l'action

En attendant, si l’alliance syndicale FNSEA-JA s’est contentée de réagir fortement à cette censure de l’article 2, la présidente de la Coordination rurale a, elle, annoncé des actions concrètes, au cas où aucune solution ne serait trouvée : « Nous demanderons au gouvernement le retrait des rayons de tous les produits d'importations ayant fait usage de l'acétamipride. Tous ces produits très achetés, très appréciés comme les pâtes à tartiner, certains fruits. » Véronique Le Floc’h prévient que « si jamais l'État ne mettait pas en œuvre ces retraits de produits, nous serions amenés à aller le faire nous-même. Nous ne crèverons pas en silence ! »


La rentrée agricole s’annonce mouvementée.

Vos commentaires

68 commentaires

  1. Normal. Ce qui est interdit en France doit s’appliquer à toutes les importations ne répondant pas aux normes qu’elle exige pour elle-même. Si ce n’était pas le cas dans les mois à venir, préparons-nous à ce que cela fasse vinaigre. Et l’Etat ne pourra s’en prendre qu’à lui-même. Soutien total aux agriculteurs. Cessons de les emmerder.

  2. Quoi de plus logique que d’interdire l’importation de toutes productions agricole avec des produits phytosanitaires interdit en France, d’animaux élevés avec des produits de croissances même ceux en batterie, chiche.

  3. Tout est bien calculé…Derrière le mot filière, ils invisibilisent des hommes qui peu à peu quittent leur ferme et leur métier ou se suppriment mais çà « ils n’en ont rien à péter »

  4. Ils appliquent le « principe de précaution » qui est une catastrophe, on a vu la gestion du covid, avec ses désastres que cela a causé, tout est fait en dépit du bon sens ! Même au Moyen-Age, ils avaient le bon sens de mettre des croix sur les portes des pestiférés et ils n’avaient pas enfermé toute une ville ou tout un pays .

  5. j’espère que les paysans vont ressortir les tracteurs et tout bloquer jusqu’à Bruxelles , avec toutes les entraves qu’on leur fait , on dirait qu’ils veulent éradiquer la paysannerie et s’ils ressortent ça pourraient faire très mal cette fois !

  6. Le conseil constitutionnel est censé se prononcer en regard de la constitution, pas de textes de portée secondaire. L’

  7. Je soutiens à fond la coordination rurale et les encourage à retirer dans les rayons des supermarchés les produits incriminés. Problème : les rayons seront presque vides., mais ça montrera aux 2 millions de pétitionnaires contre la loi Duplomb où est le problème.

  8. Allez dire cela aux bobos Républicains et aux gros bids de la République qui veulent bouffer des fraises aux mois de décembre et de janvier payés par ceux que l’on empêche de travailler ce qui n’empêche pas le gros bid du gouvernement de claironner que les Français ne travaillent pas assez alors qu’ils sont à l’origine de la disparition du travail !

  9. Monsieur René y , n’est pas bio qui veut. Comme le disait un jour un monsieur devant ses 300 hectares d’oignons sulfatés à souhait :  » personnellement je ne mange jamais de ces oignons j’ai mon petit carré de jardin bio  » Si l’acetamipride est vraiment mauvais , pourquoi se tirer une balle dans le pied ? C’est ici qu’on voit l’incompétence et l’inutilité de l’UE …

  10. Si les agriculteurs avaient un peu de jugeote ils dénonceraient le scandale des pesticides bio d’origine naturelle mais souvent bien plus dangereux que ceux de synthèse.
    Car parmi les grands naïfs qui ont signé la pétition orchestrée par l’alliance entre écologiste et lobbys du bio, combien s’imaginent les agriculteurs bio n’utilisent pas de pesticides ou uniquement des pesticides sans danger ?

    Je vous donne lecture de quelques extraits de la fiche de sécurité des pyréthrines qui est l’insecticide majeur utilisé très largement dans le monde bio en France :
    « Chez les animaux de laboratoire, les effets critiques causés par les pyréthrines sont notamment 1) neurocomportementaux après une exposition subchronique ou chronique chez les rats; 2) thyroïdiens après une exposition chronique chez les rats et les chiens; et 3) hépatiques suivant une exposition à subchronique ou chronique chez les rats, les chiens et les souris. Ces effets et ce mode d’action observés chez les rats et les souris sont susceptibles de se produire chez les humains. »

    « Selon les données de l’ARLA concernant la cancérogénicité, les études indiquent une augmentation des adénomes hépatocellulaires chez les rates et une augmentation des adénomes folliculaires thyroïdiens chez les rats mâles et femelles à la suite d’une exposition chronique par voie orale. Un mode d’action a été proposé pour chaque type de tumeur. Les modes d’action proposés ont été jugés plausibles, malgré certaines limites, et le poids de la preuve était globalement suffisant pour soutenir l’existence d’un mécanisme à seuil pour ces tumeurs chez le rat. »
    « Les pyréthrines sont extrêmement toxiques chez les poissons d’eau douce (truite arc-en-ciel) et pour les invertébrés aquatiques d’eau douce. Elles sont toxiques pour les algues vertes. »
    « Les pyréthrines sont modérément toxiques chez les oiseaux exposés par voie orale »
    « Cet insecticide est hautement toxique chez les abeilles. Sa DL50 aiguë par contact est de 0,022 µg/abeille et par voie orale de 0,15 µg/abeille. »
    Vous pouvez vérifier sur le net toutes ces données sur les fiches de sécurité des produits destinés aux agriculteurs bio.

  11. Comme ils ont raison et j’espère et les soutiens qu’ils entrant leurs menaces à exécution. Quand on est dirigé par une bande d’idéologues ou de débiles, seules des réactions d’envergure peuvent modifier les choses. Donc encouragement !

  12. Grace aux « sages », nous marchons sur la tête. Quand cesssera donc cette mise en coupe rglée d notre pays par des incompétents ?

  13. SI les « dirigeants français » étaient aux commandes des pratiques sportives, ils imposeraient aux tennismans français à jouer Rolland GAROS avec des raquettes de badminton ! …
    Il n’y a rien à « attendre » de cette caste de coucous poly-tocards qui sont pires que nos ennemis ! …

Commentaires fermés.

Quentin Deranque - que s'est-il vraiment passé ?

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

⇨ Tous les vendredis de 17h30 à 19h30
avec Marc Baudriller et Boulevard Voltaire ⇦

LFI se dresse contre les banquets du Canon français… mais défend les rave party
Yves-Marie Sévillia sur Radio Courtoisie
Vidéo YouTube

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois