C’est un séisme qui ébranle la Communauté européenne. Le tribunal constitutionnel polonais, sous l’impulsion du gouvernement conservateur, a remis en cause la primauté du droit européen, rapporte Le Monde.

Les organes de l’ dépassent leurs prérogatives

La Cour constitutionnelle polonaise vient d’ébranler les institutions européennes, en remettant en cause la primauté du droit européen sur le droit national.

Elle a, en effet, statué que l’interprétation faite par la Cour de de l’ de certains traités est contraire à la Constitution de leur pays, affirmant que « les organes de l’UE fonctionnent en dehors des compétences qui leur sont confiées dans les traités ».

Un scénario catastrophe pour l’Union européenne, en pleine passe d’armes depuis plusieurs années avec Varsovie.

Cette décision ouvre une brèche

Cet arrêté de la Cour constitutionnelle européenne pourrait, en effet, ouvrir une brèche dans laquelle pourraient s’engouffrer de nombreux pays ayant maille à partir avec les décisions de la Cour de de l’Union européenne.

La Commission européenne, quant à elle, a promis une riposte par le biais de ses « pouvoirs ».

8 octobre 2021

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