La franc-maçonnerie jugée « incompatible » avec la déontologie des magistrats

Dans un avis rendu le 9 juin, le Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire (CDJ) a estimé que l’appartenance à la franc-maçonnerie pouvait être incompatible avec les obligations déontologiques des magistrats. Un sujet qui était déjà débattu depuis de nombreuses années, mais qui relevait jusqu’ici de la liberté de pensée et d’association. En réponse à une question qui lui était posée par un juge, le CDJ a déclaré : « L’appartenance à la franc-maçonnerie est incompatible avec les obligations déontologiques qui pèsent sur tout magistrat lorsque le serment prêté induit une allégeance ou une solidarité prioritaire. À défaut, elle suscite des réserves importantes et appelle la plus grande vigilance du magistrat au regard du respect, dans l’apparence comme dans la réalité, des principes d’indépendance, d’impartialité et de neutralité. »

Par courrier électronique du 26 mai, un magistrat anonymisé confie avoir été approché par le représentant d’une loge maçonnique afin de lui donner des renseignements en vue d’un « rapprochement éventuel ». Il explique s’être renseigné sur le sujet de la franc-maçonnerie, en arrivant à la conclusion que son fonctionnement ne lui apparaissait pas incompatible avec les devoirs du magistrat. Cependant, il a consulté l’avis du Collège avant de se décider.

L’avis rendu rappelle un principe : un magistrat est libre d’adhérer à une association. Il précise cependant que « cette appartenance ne doit ni créer de conflit d’intérêts, ni rejaillir sur la fonction ». À cet égard, il est important de rappeler que l'engagement privé du magistrat ne saurait « influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction ». Or, l'adhésion à la franc-maçonnerie repose sur un serment d'allégeance ou d'obéissance, et oblige au « secret de principe«» entourant les activités de l’association, ce qui est contraire à l’impartialité et à l'indépendance d’un magistrat. Enfin, le Collège rappelle que l'appartenance à la franc-maçonnerie a été à l'origine d’au moins un scandale dans l’univers judiciaire.