La fonction publique bientôt ouverte aux étrangers ?

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« Sens du service public », ce collectif d'agents publics « soucieux », selon ses propres termes, « de moderniser l'administration pour rendre le meilleur service aux usagers sans laisser personne au bord de la route », ne manque pas d'idées. Alors que le Sénat doit examiner le projet de loi Immigration, il souhaite « réinterroger les conditions d'accès des étrangers non européens à la fonction publique », dans le cadre de l'article 3 relatif aux « métiers en tension ».

Pour être fonctionnaire, il faut avoir la nationalité française ou celle d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans le cas contraire, on ne peut être embauché que comme contractuel. Insuffisant, pour Sens du service public, qui estime que les étrangers « ne peuvent [...] bénéficier d'aucune perspective d'évolution de carrière, de salaire ou de mobilité professionnelle », sans compter « les difficultés que cette précarité induit quand il faut renouveler son titre de séjour ».

Cette proposition, voyez-vous, part d'une bonne intention. Alors que la fonction publique connaît une crise majeure d’attractivité, pourquoi se priver de compétences en excluant une partie de la population ? De plus, les services publics sont « un vecteur d’intégration républicaine » et traduisent « nos aspirations collectives à l’égalité en droit et en dignité ». Pourquoi priver les étrangers de ces droits ? Ne s'intégreraient-ils pas plus facilement ?

Cette exclusion de la fonction publique est donc une « hérésie » pour ce collectif, qui vient d'adresser aux parlementaires une contribution intitulée Pour une fonction publique à l'image de la société française (sic). Un titre instructif, qui est ensuite explicité. « À l'heure où le débat public fait l'impasse sur les bienfaits de l'immigration, il est urgent de lever les verrous de l'accès des étrangers à la fonction publique », peut-on lire dans le préambule. Le collectif précise que cette règle remonte à 1946 et qu'elle n'est « évidemment » plus en phase « avec l’ouverture internationale des États et la construction européenne ».

L'idée n'est pas nouvelle. En 2009, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) avait déjà recommandé de supprimer les conditions de nationalité pour accéder à la fonction publique. « En instituant des discriminations entre Français et étrangers », précise le collectif, « le droit entretient l'idée selon laquelle il serait normal d'opérer des discriminations envers les étrangers », ajoutant que « tant que perdurera cette discrimination, la fonction publique ne pourra prétendre être représentative de la diversité de la société française ». Il doit d'ailleurs rencontrer le Défenseur des droits.

« La condition de nationalité a quasiment disparu dans le reste du secteur public », fait-il remarquer, citant plusieurs entreprises françaises aujourd'hui privatisées. Interrogé par Les Échos, l'entourage du ministre de la Fonction publique a simplement confirmé qu'une « extension statutaire n'est pas à l'étude », en rappelant que « l'embauche d'étrangers non européens est déjà possible en tant qu'agents contractuels ». Cette mise au point ressemble plus à un moratoire qu'à un refus catégorique : ce n'est pas le moment de soulever la question, mais on verra plus tard...

C'est ainsi que, progressivement, avec la complicité des gouvernements successifs, on ne fait plus de différence entre les Français et les étrangers, voire entre la France et les autres pays. Autrefois, on aurait parlé de trahison, aujourd'hui on parle d'ouverture et de progrès. Devra-t-on se résoudre à constater que « la France se meurt, la France est morte » ?

Philippe Kerlouan
Philippe Kerlouan
Chroniqueur à BV, écrivain, professeur en retraite

Vos commentaires

47 commentaires

  1. C’est déjà le cas! Il y en a dans toutes les administration: au barreau, dans les services publiques tous azimuts. Rien d’étonnant. Il y a quelques décennies la préfecture du Tarn et Garonne avait envoyé une circulaire aux chefs d’entreprises leur demandant de donner la préférence de l’emploi aux personnes issues de l’immigration. Qui dit mieux pour le grand remplacement au sein de nos grandes institutions.
    Victorine=31

  2. Par aileurs, nous avons déjà des élus et des ministres avec la bi-nationalité et nous ne savons donc plus pour qui ils roulent…

  3. Allons dans le sens de ce collectif et pour ouvrir la fonction à des non-français, supprimons le statut de fonctionnaire, et que l’ensemble de ces salariés rentrent dans le système commun (mise en place d’un délai de carence en cas de maladie, licenciement possible pour raisons économiques, par exemples.
    A l’exception des activités régaliennes et dans ce cas un contrat annexe est mis en place pour répondre aux contraintes de confidentialité, probité etc. (Régalien : Armée, Intérieur, Justice, Affaires étrangères). Activité ouverte exclusivement à des français de naissance.

  4. « Cette proposition, voyez-vous, part d’une bonne intention.  » L’enfer en est pavé, on le constate tous les jours en marchant dans les rues.

  5. Projet dans la logique diabolique de l’UE qui ne veut plus de nations , mais une seule supra-nationalité, à la botte des US et apatrides mondialistes.

  6. Pourquoi pas, c’est déjà le cas dans l’université et dans le monde médical, mais la faute à qui? D’ailleurs les étrangers sont généralement d’excellente qualité. Quand un pays n’est plus en capacité de former ses fonctionnaires il les importent. Nos gouvernants vous diront (sans rire) que l’immigration est une chance pour la France, la preuve…

  7. Schizophrénie: perception perturbée de la réalité. Depuis ne nombreuses années on peut se demander si les dirigeants de notre pays ne sont pas atteints de ce mal.

    • On ne se le demande plus, pour la plupart d’entre noue, nous en sommes convaincus ! il n’y a pas d’autres explications….

  8. En réalité, dans les fais c’est déjà possible. J’étais fonctionnaire et par le biais de conjoint décédé, certains qui ont épousé des étrangères, celles-ci se trouvent embauchées d’office au sein de l’administration. C’était le cas, du moins, quand j’étais en activité… Ainsi, je peux citer le cas de la veuve d’un collègue, d’origine tunisienne qui, en dépit de son mariage avec un Français, de sa présence en France depuis de longues années, ne maîtrisait toujours pas notre langue ! Elle s’est retrouvée dans des postes de secrétariat où elle devrait répondre au téléphone et c’était la catastrophe ! On a fini par lui trouver un poste où elle n’avait plus à répondre à l’extérieur… Hormis ce cas, je suis témoin que nombre d’étrangers ne font pas l’effort d’apprendre notre langue, même après des années sur notre sol ! Par conséquent, il est aberrant d’envisager leur emploi dans la fonction publique. C’est déjà pénible quand on est confronté à eux dans d’autres circonstances et où le dialogue est difficile, voire impossible, tant dans les échanges verbaux que par la correspondance.

  9. Avant la « chienlit » de 1968 un certificat de nationalité française , un extrait de casier judiciaire et souvent il y avait une enquête de bonne vie et moeurs pour entrer dans les écoles d’infirmières , de médecine , l’armée , la justice et l’éducation nationale !
    Actuellement même un fiché S ou un ex violeur , repris de justice peut avoir accès à toutes les profession !
    la France est arrivée au point de non retour !!!

  10. C’est en France et nulle part ailleurs … Je ne connais pas une autre nation qui ne protège pas jalousement ce réservoir d’emplois privilégiés, et j’ai travaillé dans de nombreux pays. Ces abrutis s’imaginent qu’il y a sans doute des Français qui vont les accueillir aux bureaux d’immigration de Surabaya ou d’Amman pour prolonger leurs visas.

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