Juin 1950 : la République abolit la loi d’exil frappant les descendants de nos monarques
Cette décision, prise sous la IVᵉ République, fut le fruit d’un long cheminement historique et politique.
Il y a 75 ans, le 24 juin 1950, la République française abolissait une loi qui, pendant plus de six décennies, avait symbolisé la méfiance persistante de la République envers les anciennes dynasties qui avaient régné sur la France. En mettant ainsi fin à l’exil des membres des familles ayant régné sur notre pays (les Orléans et les Bonaparte), la République reconnaissait enfin à ces princes les droits civiques et le statut de citoyens français. Cette décision, prise sous la IVᵉ République, fut cependant le fruit d’un long cheminement historique et politique.
Une loi née de la peur et de la rancune
L'origine de la loi d'exil remonte au cœur de la IIIᵉ République. En 1886, alors que les monarchistes disposaient encore d'une assise parlementaire, la République décida de frapper fort : la monarchie avait été abolie en septembre 1792, il fallait désormais achever le projet de la Révolution en brisant définitivement les rêves de restauration des prétendants au trône. Ainsi, l’Assemblée vota la loi du 22 juin 1886, qui prohibait le séjour sur le sol français des chefs des familles ayant régné et de leurs héritiers directs.
Sous couvert de défendre la République, cette loi instaura en réalité une inégalité civique fondée simplement sur l’origine dynastique. Elle interdisait aux princes non seulement de vivre en France, mais aussi d’y exercer des fonctions publiques ou militaires, et notamment de se présenter à la présidence de la République. Le souvenir du coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851 gardait un goût amer dans la bouche des républicains.
Cette loi fut aussi la source de profondes injustices : Henri d’Orléans, duc d’Aumale et fils de Louis-Philippe, roi des Français, fut ainsi radié de l’armée et expulsé hors de France, malgré ses états de service, notamment lors de la conquête de l’Algérie, et le don de ses biens à l’image du magnifique château de Chantilly à la France. Les monarchistes, encore présents à l’Assemblée, virent alors leur influence décliner rapidement après ce coup fatal porté à leurs figures de proue.
Un texte devenu obsolète et injuste
Les années passant, les menaces contre la République évoluèrent et la monarchie finit par ne plus représenter un danger pour un régime confronté à d’autres périls. En effet, le XXᵉ siècle et l’avènement des régimes totalitaires allaient ébranler l’ordre ancien de façon bien plus radicale que ne l’auraient imaginé les républicains des années 1880.
En 1940, le comte de Paris, Henri d’Orléans, s’engagea dans la Légion étrangère. D’autres princes, comme le prince Louis-Napoléon (1914-1997), firent de même et allèrent plus loin en entrant dans la Résistance après la signature de l’armistice avec le Reich. Ces engagements patriotiques contrastèrent avec l’exclusion dont ils étaient toujours victimes et beaucoup de Français découvrirent que ces princes en exil n’étaient pas des ennemis de la patrie mais des fils du pays injustement tenus à l’écart.
À la Libération, certains républicains commencèrent à considérer cette loi d’exil comme obsolète et injuste. Paul Hutin-Desgrées, député du Mouvement républicain populaire (MRP), ancien résistant et directeur du journal Ouest-France, fut l’un des premiers à proposer son abrogation, en 1948. Il affirma, avec d’autres, que le péril monarchiste n’existait plus. Bertrand Chautard, député MRP, déclara ainsi : « En abrogeant cette loi qui bannissait les chefs des familles anciennement régnantes et leurs héritiers directs, nous reviendrons à la vraie tradition républicaine. Elle ne subsistait d'ailleurs que par oubli, car qui pourrait prétendre que la République puisse être maintenant menacée par des menées monarchistes ? » On rappela également que les principes républicains ne pouvaient tolérer une exclusion fondée non sur les actes mais sur la naissance. Il n’y avait plus aucun péril à craindre de la part des anciennes familles régnantes et si elles devaient être jugées, ce ne pouvait être que sur leurs actions, non sur leur nom.
Le retour des descendants des rois et empereurs
Ainsi, le 24 juin1950, l’Assemblée nationale vota enfin l'abrogation de la loi de 1886. Cette décision ne se contentait pas alors d’abolir l’exil : elle rendait aux anciens princes le plein droit de résider en France, de se présenter à des fonctions publiques et de servir sous les drapeaux. Toutefois, une clause prudente permettait encore à l’exécutif d’interdire leur présence sur le territoire en cas de trouble à l’ordre public. Cette disposition, elle aussi, fut finalement supprimée en 2011.
C’est ainsi que le sang des rois et des empereurs put enfin revenir sur le sol de France. Le comte de Paris, voulant marquer de façon historique l’événement, débarqua à Calais comme Louis XVIII en 1814 et s’installa à Louveciennes avec sa famille. S’il ne retrouva pas son trône comme les autres prétendants Bourbons ou Bonaparte, il regagna une certaine notoriété auprès des Français eux-mêmes. La Ve République, fidèle à ses principes d’égalité et de réconciliation, allait pouvoir naître quelques années plus tard dans une France en paix avec son Histoire et son passé. Pour combien de temps ?
Eric de Mascureau
Chroniqueur à BV, licence d'histoire-patrimoine, master d'histoire de l'art
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24 commentaires
« La République n’est pas le régime qu’il faut pour la France » (Charles de Gaulle)
Je pense qu’il y a aujourd’hui des périls beaucoup plus importants que ceux des descendants monarchistes. Suivez mon regard!
Les Rois ont fait la France la république se charge de la détruire
Cet article fait curieusement l’impasse sur les Bourbon.
Il aurait été difficile de narrer l’histoire de tous les rois de France et les Capétiens sont bien ceux qui ont fait la France, non ?
Quand c’est pas la violence sanguinaire, c’est la trouille, la médiocrité, le laïcisme, l’égalitarisme, la fiscalité à outrance. Elle a été forte en 14-18. Oui mais comment ? Oui mais à quel prix ? Vous avez dit Liberté, Egalité, Fraternité ? En ce moment, on peut se poser beaucoup de questions. Les « valeurs de la République » de la rhétorique pour politiquement correct.
Liberté égalité fraternité est une devise franc-macon.
Ceux qui sont à l’origine de la révolution
D’ailleurs il n’y a rien à attendre de la république ses fondements sont bâtis sur le génocide Vendéen (toujours pas reconnu)
Espérons qu’un jour il y en a un qui retrouvera son trône.
La République est née dans la violence, dans le sang, mettant un terme selon les historiens à des siècles d’injustice et de frustration. Aujourd’hui, à entendre certains qui se présentent d’une manière autoritaire être eux-mêmes la République, où en sommes-nous, et surtout où en serions-nous si, par malheur, demain l’arrivisme sans limite des uns, la cupidité, la jalousie et la haine des autres l’emportaient ?
C’est vrai que lorsque la France était monarchique, il régnait une paix éternelle, la société était juste, il n’y avait pas de famine, la vie était belle. C’était clairement mieux avaaannt. Vous rêvez ou quoi ? recherchez « guerre de Louis XIV » sur internet, pour voir comment la monarchie était un régime violent, dans le sang, etc… Mettre au pouvoir, pour la vie des individus dont la consanguinité est patente n’est vraiment pas une bonne idée.
vous avez raison, mais ce n’est pas mieux maintenant.
C’est vrai qu’il n’y a plus d’impôts ni d’injustice de nos jours…
N’en déplaise à Internet, la France s’est formée et a prospéré pendant un millier d’années grâce à l’alliance peuple/roi contre certains feudataires tyranniques. Il n’y a pas eu une seule révolte du peuple contre la monarchie pendant tout ce temps, et même en 1789, les cahiers de revendications n’envisageaient même pas l’abolition du système. Force est de constater que depuis l’écroulement de la monarchie, la France n’a fait que régresser.
Le septennat selon De Gaulle constituait une sorte de monarchie républicaine aujourd’hui largement dévoyée par des traîtres à la France.
Le retour de ces monarques au pouvoir n est il pas la solution ?
Après tout ils ont la patrie chevillée au corps .
Du fait de la difficulté de trouver en France à cause du pseudo-front -républicain débile une équipe de gouvernants compétents et efficaces, un petit vent de parfum néo-royaliste ne soufflerait-il pas en France depuis quelques temps ? Alors, attention : si quelques descendants de cette catégorie d’ex-privilégiés historiquement autoproclamés cités dans cet article ont su rendre dignement à la France ce dont elle avait jadis permis à leur catégorie d’ancêtres de jouir sans l’avoir toujours mérité, la France Républicaine ne doit jamais oublier que la royauté et sa pseudo-noblesse ne savent exister que grâce aux privilèges acquis et maintenus de force par l’exploitation du Peuple. Attention danger.
» la royauté et sa pseudo-noblesse ne savent exister que grâce aux privilèges acquis et maintenus de force par l’exploitation du Peuple. » Bonjour le marxisme triomphant!
J’en ai ras le bol d’entendre à longueur de journée le mot république pour éviter de dire La France.
Vive le Roi.
Pour avoir connu les descendant du Comte de Paris et celui des Bourbon-Parme, je considère que cette hypothèse n’est pas idéale. Ils sont azimuthés. Ce n’est donc pas mieux que nos actuels politiciens.
Je découvre l’expression « être azimuté ».
C’est classe !
Le fait est que le comte de Paris n’avait pas la carrure pour donner corps au mouvement monarchique, il est vrai déjà fragmenté par le désaccord Orléans/Bourbon.
Hélas pour les légitimistes dont je suis, l’Histoire a montré l’illusion de la sélection par les gènes : la petitesse d’un Philippe Egalité ou les velléités militaires d’un Napoléon III on eu raison de cette fable même s’il est évident qu’aucune République n’a su faire aussi bien qu’eux dans nul domaine.
Un seul sort du lot qui a rétabli une vrai république! DE GAULLE.
En effet, quelle injustice pour ces familles qui avaient tout donné à la France et on accueille des migrants qui haïssent notre pays ! Cherchez l’erreur ! Quant aux troubles à l’ordre public, il suffit de le constater tous les jours, ce sont ni les rois, ni les princes déchus…..
Et auxquels on donne gratuitement t sans effort le fruit des efforts de nos ancêtres.