Magistrat, député européen, tête de liste aux élections régionales en Occitanie, il est le Monsieur Justice du , celui qui pourrait être le garde des Sceaux si Marine Le Pen était élue en 2022. Jean-Paul Garraud espère prendre le contre-pied de l’actuel ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Interview exclusive au micro de Boulevard sur tous les grands sujets concernant la Justice.

Vous êtes candidat aux régionales en Occitanie, mais vous êtes surtout, Marine Le Pen l’a annoncé sur BFM TV, le prochain ministre de la Justice si elle est élue à la prochaine élection présidentielle. Quel ministre de la Justice serez-vous ?

J’ai tout un programme par rapport à la réforme de la Justice. Ce qui est certain, c’est que cela ne sera pas la réforme de la Justice annoncée par M. Dupond-Moretti. Je dois dire très franchement que je me considère plutôt comme un anti-Dupond-Moretti. Naturellement, je n’ai rien contre l’homme, mais c’est contre sa doctrine et son idéologie qui me rappellent véritablement l’ère d’or du socialisme de post-1981.

 

Que reprochez-vous à la réforme portée par Dupond-Moretti ?

On est sur un sujet sur lequel il a sa vision d’ancien récent avocat pénaliste. Il est très favorable aux délinquants. C’est une première de voir, lors de sa première sortie officielle, un ministre de la Justice se faire applaudir par des détenus. Cela veut dire ce que cela veut dire. Les détenus en question se sentent protégés, mais certainement pas les citoyens. J’aurais préféré qu’il s’occupe plutôt des conditions épouvantables des surveillants pénitenciers, et notamment des suicides dont ils souffrent.

Je serais plutôt parti dans cette direction. Il a, en effet, parlé de cette réforme, mais nous n’avons pas vu le texte. Il a fait passer cette réforme sous l’apparence d’un regain de sa part de rigueur en disant que les remises de peine ne seraient plus automatiques. Ces dernières sont évidemment un scandale.

La présentation qu’il en a faite n’est pas la réalité. Je pourrais vous donner des détails techniques. En réalité, ce dont il parle existe déjà. Le système libère les individus bien avant la fin de leur peine.

Entre la peine prononcée et la peine réellement exécutée, il y a un fossé. Ce n’est pas la réforme de la justice pénale préparée par M. Dupond-Moretti qui va changer cela.

M. Dupond-Moretti confond – il le fait naturellement exprès – la phase policière et la phase judiciaire de l’enquête. Je m’explique. Lorsque des délits et crimes sont commis et lorsqu’il est nécessaire de procéder à des enquêtes, il y a d’abord une phase policière qui obéit à un certain nombre de règles. Il ne faut pas, dans cette phase policière, faire rentrer le contradictoire. Si c’est le cas, il n’y a plus d’enquête. Et à ce moment-là, les délinquants seront totalement impunis. C’est une certitude. En revanche, faire rentrer le judiciaire au moment où les actes les plus importants, par exemple si la liberté des gens est en jeu, on fait bien entendu rentrer le judiciaire à ce moment-là.

 

Vous avez évoqué la première visite de Dupond-Moretti très médiatisée dans la prison de Fresnes. Quelle serait votre première visite ? Prendriez-vous le contre-pied de ce geste ?

J’irais à la rencontre des magistrats et des fonctionnaires de Justice. Il ne faut pas oublier que les fonctionnaires de Justice font un travail considérable souvent méconnu. Leur situation n’est pas toujours simple. Cette grande institution mérite de la reconnaissance. Il y a une très grande incompréhension entre judiciaire et le monde pour de très nombreuses raisons qui ne sont pas toutes de la faute de l’institution judiciaire.

M. Dupond-Moretti est un avocat pénaliste. Ce n’est pas pareil que l’immense majorité des avocats. D’ailleurs, je ne suis pas certain que la grande majorité des avocats apprécient sa nomination au ministère de la Justice. Marine Le Pen a dit qu’elle invitait M. Dupond-Moretti à débattre avec moi. Je suis totalement prêt. C’est assez curieux, car je n’ai pas de retour de la part de M. Dupond-Moretti pour l’instant…

 

L’Algérie va déchoir les binationaux condamnés sur leur territoire. Par conséquent, ces gens-là vont devenir français. Quelle posture doit adopter la France ?

Vous parlez d’un sujet particulier. Je pense qu’une peine complémentaire doit être mise en place au niveau judiciaire. Il y a tout un projet. J’avais, d’ailleurs, moi-même déposé une proposition de loi et j’avais naturellement travaillé sur cette question. Je suis, bien sûr, favorable à la déchéance de nationalité de binationaux ou de trinationaux qui commettent des infractions en France.

À partir du moment où ils combattent les lois de la République française, je ne vois pas pourquoi ils continueraient à avoir les bénéfices de cette nationalité. En revanche, alors qu’il ne leur resterait que leur nationalité française, ils deviennent apatrides. De nombreuses études juridiques permettent de dire que l’on peut devenir apatride. Vous allez me dire « Comment fait-on cela en pratique ? » La personne qui est déchue de la nationalité française et qui se retrouve apatride est reconduite à la frontière et on lui demande de ne pas revenir. Elle est libre d’aller et de venir.

Ensuite, elle reviendra peut-être en France. Si elle revient en France, alors qu’elle a été déchue de la nationalité, elle reviendra forcément en situation illégale, s’exposera à des poursuites et elle finira pas être condamnée sévèrement. Il lui appartiendra d’aller où elle souhaite. Il n’est pas question d’avoir, dans notre pays, des gens qui se retrouvent français par accident. Il faudrait recevoir, selon l’expression consacrée par Rocard, « toute la misère du monde ». Il n’en est pas question.

 

Au mois de mars, dans la région Occitanie, on commémore plusieurs attentats, notamment l’attentat de Mohammed Merah, en 2012, et les attentats de Trèbes. Vous êtes l’investigateur du parquet national du terrorisme. Aujourd’hui, la France avance-t-elle correctement contre le terrorisme ?

Ce n’est pas suffisant. Effectivement, après les attentats de 2015, j’avais d’initiative construit tout un projet de réorganisation de la justice antiterroriste française. J’étais allé de ma propre initiative à l’Élysée pour le proposer au Président Hollande, qui avait rangé ce projet dans un tiroir. Il a été ressorti lors de la campagne présidentielle par plusieurs candidats. C’est finalement Emmanuel Macron qui l’a mis en place, mais d’une façon totalement parcellaire, c’est bien le problème. Nécessairement, c’est le judiciaire qui pilote tout. Il faut donc arriver à des solutions judiciaires par rapport à ces crimes.

C’est surtout pour anticiper et permettre à la Justice d’avoir les armes légales pour prévenir les attentats. On a transféré la compétence du procureur de en matière de à un procureur national antiterroriste aussi à Paris, mais qui ne bénéficie pas des ramifications régionales que j’avais prévues dans mon projet. Toutes ces ramifications régionales n’ont pas été mises en place. Il y a huit grandes juridictions interrégionales spécialisées qui existent déjà. Elles sont là pour lutter contre le grand banditisme et les grands réseaux. Je souhaitais que ces juridictions interrégionales puissent bénéficier de la capacité de la compétence antiterrorisme. Cela n’a pas été fait. Si vous aviez localement, ici, à Toulouse, toute une institution judiciaire qui se consacre exclusivement à la lutte contre le terrorisme, elle pourrait exploiter localement tous les renseignements qui remontent du terrain. Les exploiter judiciairement, car policièrement ne suffit pas. Il y a trop de courroies de transmission entre ici et Paris pour que cela soit vraiment traité. On perd beaucoup d’informations. Le moindre détail peut avoir une importance capitale.

Si l’occasion m’en est donnée, je mettrais en place ce dispositif antiterroriste beaucoup plus complet et absolument indispensable. Malheureusement, nous savons bien que tous ces réseaux sont toujours là.

 

Quelle réponse doit-on donner aux partis en Syrie et en qui font part de leur souhait de revenir et d’être jugés plutôt en France que là-bas ?

Beaucoup sont déjà revenus. Je ne veux pas me risquer sur les chiffres, puisque je ne les connais pas précisément, mais un certain nombre sont revenus sur le sol français. M. Castaner, qui était à l’époque ministre de l’Intérieur, avait dit qu’ils seraient « judiciarisés ». « Judiciariser » ne veut rien dire. On n’a aucun titre légal pour les surveiller, les arrêter et pour les mettre hors d’état de nuire.

Que font ces gens-là, aujourd’hui ? Des services de renseignement les surveillent peut-être… Mais aucune action judiciaire ne peut les empêcher en l’état.

Tous ceux qui veulent revenir et qui ont commis des actes horribles à l’étranger doivent être jugés à l’étranger. C’est un grand principe de droit que de dire que les personnes, y compris des Français qui commettent des actes répréhensibles sur le sol étranger, sont jugés par les tribunaux étrangers. Ce qui s’applique pour le droit commun doit s’appliquer en matière de terrorisme. Pourquoi des Français seraient jugés à l’étranger après avoir commis des actes de délinquance ordinaire à l’étranger, alors qu’on ramène ici un Français qui commet un crime de terrorisme ?

C’est complètement aberrant et absurde.

 

Plusieurs observateurs disent que les magistrats ont pris trop de pouvoir, notamment avec l’affaire Fillon et celle concernant Nicolas Sarkozy, dernièrement. Quelle est votre position à ce sujet ?

Premièrement, il faut faire la distinction. C’est surtout le parquet national financier. Je suis d’accord avec Éric Dupond-Moretti sur un seul point : il s’agit de la suppression du parquet national financier. Maintenant qu’il est ministre, il ne le fait plus, alors qu’il l’avait dit. À l’époque, la création ne se justifiait absolument pas puisque nous avions dans les juridictions des structures qui nous permettent de lutter contre la grande délinquance économique et financière. C’était une création politique qui doit être supprimée.

Ces affaires ont été traitées avec une rapidité incroyable. L’affaire Fillon a démarré sur un article de Mediapart et, deux jours après, elle était lancée. Suite à un certain nombre de rapports parlementaires et de la Cour des comptes, je vous indique que j’avais dénoncé, fin novembre 2019, au parquet national financier toutes les fraudes aux prestations sociales en France. On parle de 50 milliards par an de fraudes. Le parquet national financier ne s’est pas pressé de me répondre et lorsqu’il l’a fait, il a classé l’affaire alors qu’il y avait des rapports parlementaires et de la Cour des comptes.

Les juges doivent évidemment faire leur travail, mais pour la grande majorité d’entre eux, ils le font. Pour certains, juger est un acte politique.

23 mars 2021

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