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Editoriaux - Polémiques - 24 juillet 2019

Combien coûte la fraude sociale ?

La fraude sociale est, par nature, très difficile à chiffrer, puisqu’il s’agit de travail dissimulé, de faux numéros de Sécurité sociale ou des détournements de RSA. L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (l’ACOSS), un organisme qui dépend de l’URSSAF, estime qu’elle a coûté au total entre 6,8 et 8,5 milliards d’euros en 2018. Mais la Cour des comptes est sceptique vis-à-vis des méthodes de l’ACOSS, qui ne détecteraient pas, selon les sages, une grande part des falsifications. De même, un magistrat spécialisé, Charles Prats, a affirmé, en décembre 2018, que 1,8 million de numéros de Sécurité sociale auraient été obtenus avec des documents frauduleux, engendrant une perte colossale de 14 milliards pour ce seul secteur. L’URSSAF prétend que la situation en ce domaine serait maîtrisée et les falsifications à cette échelle impossibles, mais selon la sénatrice UDI Nathalie Goulet, l’administration oppose une fin de non-recevoir à toute demande de précisions ; elle soupçonne les hauts fonctionnaires d’obstruction pour éviter d’avouer leur faute. Il est difficile, pour un non-spécialiste, de se faire une idée, tant les thèses divergent. De nombreuses rumeurs, invérifiables, courent : des ressortissants d’autres pays qui ne vivraient pas en France viendraient se faire soigner gratuitement dans notre pays ; il y aurait aussi des centenaires algériens percevant des pensions de retraite de la France (les décès des bénéficiaires seraient cachés par les familles). Pour des raisons politiques (pour ne pas attiser le racisme ?), le gouvernement refuserait-il de faire la lumière sur ces détournements et tenterait-il de les minimiser ? La question se pose !

Selon l’ACOSS, le travail dissimulé représenterait l’essentiel de la fraude (entre 5,2 et 6,7 milliards en 2018, contre 4,4 à 5,7 milliards en 2016). Mais l’ACOSS a estimé, en 2014, que la fraude en ce domaine avait coûté, en 2012, entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros ! La lutte n’est pas devenue plus efficace, car les redressements n’ont rapporté, en 2018, que 641 millions d’euros, soit 100 millions de plus qu’en 2017 (12 % de recouvrement, contre 50 % pour les services fiscaux). La raison de ce décalage surprenant entre 2014 et 2019 viendrait, selon la Cour des comptes, des modifications de la méthode utilisée par l’ARCOSS pour chiffrer la fraude (on procède par sondages). On la surestimait en 2014 et on la sous-estimerait en 2018. Est-ce la vraie raison ? En revanche, la fraude fiscale serait sans vergogne surestimée pour des raisons politiques (100 milliards) car elle serait pratiquée par d’affreux capitalistes. Quoi qu’il en soit, les comptes sociaux sont en déficit du fait de la fraude et si celle-ci était éradiquée (on peut toujours rêver !), les cotisations des salariés et des employeurs baisseraient sensiblement.

Toujours selon l’ARCOSS, les principaux secteurs fautifs seraient, dans l’ordre, les entreprises de gardiennage (29 %), le transport routier (23,6 %), la restauration (21,3 %), le BTP (13,7 %), le commerce alimentaire (10,3 %) et la réparation automobile. 6,2 % des entreprises frauderaient. 9 % des chauffeurs routiers, 8 % des salariés du BTP et 6 % de ceux du secteur de la restauration ne seraient pas déclarés.

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