Clause de conscience relative à l’IVG : ce droit bientôt sacrifié ?
L'IVG étant inscrite dans la Constitution, la clause de conscience pourrait être considérée comme « stigmatisante ».
Lorsqu’il fut question d’inscrire dans la Constitution la liberté d’avoir recours à l’IVG, on jura que cela ne remettrait nullement en cause la clause de conscience des professionnels de santé. Droit fondamental pour certains, ultime barrière éthique pour d’autres, ce dispositif permet encore aujourd’hui à un médecin, une sage-femme ou un soignant de refuser de pratiquer un avortement. Mais à peine plus d’un an après la réforme constitutionnelle, l’avis rendu par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF), favorable à la suppression de cette clause, sonne les prémices d’une bataille qui s’annonçait évidente.
Un droit redondant… ou dérangeant ?
Le 20 juin dernier, le CNGOF prenait position « à l’unanimité » pour la suppression de cette clause de conscience spécifique. En invoquant les « évolutions sociétales », dans un communiqué rendu public le 18 juillet dernier, le Collège amorce une offensive que certains redoutaient.
C’est en invoquant la « stigmatisation » que serait cette clause pour les femmes qui souhaitent avorter que le CNGOF exige sa suppression. Elle n’aurait pour effet que de « rappeler à la société que recourir à cet acte n’est pas anodin, qu’il s’agit d’une décision grave ». Un rappel de trop, selon ses auteurs, dans un contexte où l’avortement est censé devenir un soin comme un autre.
Derrière l’argumentaire juridique, le glissement s’opère insidieusement. Le Collège affirme que cette clause est « redondante », puisque le Code de déontologie médicale autorise déjà tout médecin à refuser un acte, sauf en cas d’urgence ou de manquement à ses devoirs d’humanité. Pourquoi donc maintenir une clause spécifique à l’IVG, si le droit commun suffit ? Justement parce que ce droit, s’il est théoriquement garanti, reste en pratique fragile. Supprimer la clause spécifique, c’est effacer l’expression explicite d’un refus moral, et politiquement incorrect.
Vers un droit à soigner sans conscience ?
« Cela soulagera sûrement de la culpabilité que l'on observe beaucoup chez les femmes qui sont en demande d'avortement », déclarait Sarah Durocher, présidente du Planning familial, sur France Info. Et d’ajouter : « L’avortement devient un acte comme les autres. » Mais si l’IVG devient un acte banal (ce qu’il est déjà largement), que restera-t-il de la liberté pour ceux qui, précisément, le jugent grave ?
Car c’est bien là tout l’enjeu : pourra-t-on encore affirmer librement son refus de pratiquer une IVG sans devoir s’en excuser, sans être sommé de le taire ou de le camoufler derrière des contorsions juridiques ? Pourra-t-on encore dire non sans être accusé d’hostilité envers la loi ou accusé de réaction religieuse ?
Du droit à l’IVG à l’obligation de le pratiquer
Certes, le droit commun permet encore à un praticien de décliner un acte médical. Mais demain ? Dans une France où les déserts médicaux s’étendent, que pèsera ce droit face aux exigences de l’administration ou des associations militantes ? Et si une patiente se trouve proche de la limite légale, la simple évocation d’un transfert vers un confrère sera-t-elle seulement possible, ou interprétée comme un refus illégitime ?
Inscrire l’IVG dans la Constitution ne suffisait donc pas. Il faut désormais taire tout ce qui pourrait troubler sa célébration. Interdire, à terme, qu’un professionnel puisse simplement dire : « Je ne veux pas. » Et substituer à la conscience un devoir d’exécution. Et alors que l’inscription de l’IVG dans la Constitution n’a suscité que 72 oppositions sur 780 votants, faut-il vraiment s’attendre à un sursaut pour défendre le droit d’y être réticent ?
Alienor de Pompignan
Journaliste
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52 commentaires
Ordonner aux médecins de stopper la vie dés qu’elle se manifeste, une drôle de conception de l’humanité. Chaque médecin doit pouvoir être en accord avec sa conscience.
J’ai honte pour mes confrères, se coucher à ce point devant un désir sociétal inhumain, lamentable, ces gens ont prêté le serment d’Hippocrite et non d’Hippocrate.
Bien vrai
Le droit au meurtre légalisé ?
Hélas, oui !
Sauf que l’avortement n’est pas un traitement contre une maladie. La grossesse n’est pas une maladie. On ne peut donc parler d’obligation de soins , ce qui permet – et permettra déontologiquement toujours – de refuser l’acte.
A quand l’exlusion du Panthéon de simone veil ?
le problème est le nombre d’avortements.
Les jeunes prennent l’avortement pour un moyen de contraception.
Et pourquoi ne pas favoriser l’adoption ?
En ces temps de déficits démographiques.
Quand j’entends toutes ces grandes âmes venir nous parler de la suppression de ceci, de l’interdiction de cela, me revient en mémoire ce célèbre slogan qu’affichaient les jeunes soixante-huitards: Il est interdit d’interdire. Et dire que ce sont les mêmes qui ont chassés leurs anciens qu’ils jugeaient trop rigides.
On ne peux obliger un praticien de pratiquer un acte contraire à sa morale ou à ses convictions .
De toute façon il y aura toujours des volontaires pour effectuer ce genre d’actes . Et le Nazisme dans les camps nous a prouvé qu’il y avait des « praticiens » prêts à tout , même à l’horreur .
Si tous les médecins concernés menaçaient en même temps d’abandonner ce qui ne serait plus de la médecine mais un droit sur la vie et la mort de chacun, alors les autorités y réfléchiraient peut-être à deux fois. Un pays sans médecins n’est pas viable.
La loi Veil de 1975 avec Gisèle Halimi sur l’IVG que je sache n’a jamais été remise en cause, pourquoi l’inscrire dans la constitution, à part pour faire un coup médiatique
L’avortement un » Acte médical comme un autre »? Étonnant pour un pays où malgré l’immigration massive a la natalité incontrôlée, la courbe des naissances vient de passer sous celle des décès…
Non ce n’est pas un acte médical comme un autre, c’est un meurtre ni plus ni moins
Je pense qu’il serait pour le moins prudent de cesser d’invoquer l’évolution sociétale pour un acte qui qu’on le veuille ou non ne participe pas des lois de la nature. Maintenant les humains sont libres d’en décider autrement mais de la à l’imposer à tous il y a une marge qu’il me semblerait regrettable de franchir. Dans un pays qui défend la liberté individuelle, il y aurait comme un défaut.
Je le disais dans mes commentaires passés sur l’IVG et sur l’Euthanasie que j’était contre et que je redoutais les dérives et voila on y est.
Et je pensais comme vous et oui on commence à voir ces dites dérives et c’est pas fini
Plus facile aujourd’hui de pratiquer l’IVG que de trouver un désherbant. Pourtant de nombreuses facilités contraceptives existent justement pour éviter d’en arriver à l’avortement, sauf cas particuliers. Qu’est ce que la vie?
Surtout que toutes ces facilités sont remboursé a 100%
Oui, mais comme m’ont dit plusieurs patientes jeunes = « vous vous rendez compte? Il faut prendre ça tous les jours sans oublier. Comme le préservatif, ce sont des contraintes anormales »!
Et oui seulement elles ne veulent pas de contraintes pourtant la pilule pour passer de cela, c’est une tous les soirs, il faut être rigoureux et savoir ce qu’on veut, quand voit le cout de l’IVG donc payée par la collectivité je ne suis pas d’accord de payer pour ça via mes cotisations !!! Et après on veut étendre le plafond des franchises passer de 50 à 100euros par an, supprimer certaines ALD, avoir un cancer n’est pas un choix et on ne peut rien faire contre, par contre on peut prévenir une grossesse en se protégeant même si c’est contraignant….J’en ai peu marre qu’on se trompe de priorités et qu’on écoute une fois de plus les gauchistes et les féministes
Beaucoup de lecteurs de BV sont favorables à la liberté d’avorter. BV en fait peut-être un peu trop sur ce sujet.
La liberté d’avorter n’est pas ici en cause. C’est la liberté de conscience, la liberté de refuser de pratiquer un avortement.
En fait, en inscrivant le droit à l’IVG dans la constitution, les parlementaires auraient été bien inspirés d’y adjoindre ce droit de ne pas faire contre sa conscience. Mais comme la seule chose qui les intéresse, c’est d’aller dans le vent électoral…
Peut être y a t-il des gens pour qui, tuer un enfant à naître est normal. Il y a peut être des gynécologues qui voient cela de la même façon.
Mais ceux qui voient cela comme un crime. Ceux la devraient avoir le droit de refuser ce qu’ils voient comme un meurtre, selon leur morale et leur conscience.
Si vous voyiez ce que fait un fœtus au moment de l’IVG, vous penseriez peut être autrement. le fœtus tente d’éviter la sonde en se réfugiant le plus loin possible de la sonde. On a véritablement l’impression qu’il tente d’échapper à ce qu’il ressent comme dangereux pour lui.
Maintenant, avec l’échographie, on peut même faire un film de ce qui se passe pendant de crime.
Je suis CONTRE et ne le dirai jamais assez !! Sauf dans certains cas, malformations du foetus, mise en danger de la vie de la mère, viols, incestes et c’est tout !!!Et la société n’a pas à prendre en charge ce qui est devenu un moyen de contraception