Censure du Conseil constitutionnel : « Une caste confisque nos institutions »
Après la censure de la loi Duplomb et de la loi dite "Philippine", la droite dénonce un coup de force des juges.
Deux décisions en l’espace de 24 heures qui en disent long sur le pouvoir grandissant du Conseil constitutionnel. Ce 7 août, les sages de la rue Montpensier ont censuré deux mesures législatives cruciales. L'allongement de la rétention des étrangers « présentant de forts risques de récidive », de 90 à 210 jours, dite « loi Philippine » en hommage à la jeune fille retrouvée morte dans le bois de Boulogne en septembre 2024, a ainsi été retoqué par le Conseil constitutionnel, saisi par les élus de gauche. Cette loi prévoyait notamment d’allonger le maintien en détention en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers qui, à l’instar du meurtrier présumé de Philippine, présentent un profil dangereux pour la société. Mais pour le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être détenu arbitrairement », il s’agirait là d’une mesure « pas proportionnée ». Le même jour, les sages de la rue Montpensier, à nouveau saisis par les élus de gauche et d’extrême gauche, ont censuré la loi Duplomb, un autre texte législatif, pourtant adopté par les députés. Ils ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées par ce texte de loi. Forcément, ces deux décisions, prises coup sur coup, ont longuement fait réagir la classe politique.
La gauche crie victoire
À gauche, tout d’abord. Si les élus socialistes, écologistes et insoumis ne se montrent pas très bavards sur la censure de la loi Philippine (ont-ils honte d’avoir saisi le Conseil constitutionnel à ce sujet ?), ils sont en revanche bien plus loquaces sur le retoquage de la loi Duplomb. Sandrine Rousseau, notamment, exprime un « grand soulagement » après cette décision qui confirme, selon elle, que « le gouvernement Bayrou est une imposture idéologique totale ». Mathilde Panot, chef de file des Insoumis à l’Assemblée, se félicite également de cette décision : « La loi Duplomb soutenue par la Macronie, la droite et l’extrême droite est censurée. » Et Boris Vallaud, président du groupe socialiste, abonde : « Une victoire pour la santé humaine et environnementale, un soulagement pour des millions de Français-es » (sic).
La droite fustige le Conseil constitutionnel
À droite, les politiques s’insurgent contre le pouvoir disproportionné du Conseil constitutionnel. « Pour le Conseil Constitutionnel, protéger les Français compte seulement quand il s’agit d’achever nos agriculteurs en leur interdisant un produit autorisé partout en Europe - et qui restera autorisé partout dans nos maisons... En revanche, le principe de précaution ne vaut pas quand il s’agit de retenir des immigrés illégaux qui ont tué ou violé et présentent un fort risque de récidive », s’insurge ainsi François-Xavier Bellamy, député Les Républicains au Parlement européen. « Comment les Français peuvent-ils accepter que nos institutions deviennent otages d’un détournement si manifestement politique ? Il devient vital que la démocratie reprenne le pouvoir », plaide l’eurodéputé. Laurent Wauquiez n’en pense pas moins : « Le Conseil constitutionnel fait très fort, aujourd’hui. Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 18 mois. En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours. […] Quand reprendrons-nous enfin la main ? » « Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », poursuit-il.
Dans les rangs du Rassemblement national, même son de cloche. Matthieu Valet, député à Bruxelles, fustige : « Les juges viennent de censurer une loi qui visait à mieux expulser ceux qui n’ont rien à faire en France. […] Leur spécialité ? Supprimer toute nouvelle loi votée par les députés du Peuple pour protéger les Français. Visiblement, ils préfèrent plus de victimes plutôt que moins de voyous. » « En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », ajoute Marine Le Pen. De son côté, Éric Zemmour, président de Reconquête, écrit : « De décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges. Le Conseil constitutionnel fait de la politique en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle. Il faut remettre nos institutions à l’endroit. » Et Éric Ciotti de conclure : « Le Conseil constitutionnel outrepasse ses prérogatives, dicte sa loi et gouverne à la place du peuple ! Une caste confisque nos institutions et dénature l’héritage du général de Gaulle. Mettons fin à cette dérive dans les urnes ! »
Loi Duplomb : de décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges.
Le Conseil constitutionnel fait de la politique, en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle.
Il faut remettre nos institutions à l’endroit.
— Eric Zemmour (@ZemmourEric) August 8, 2025
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Le narratif algérien est le carburant de la rancœur à l’endroit de la France
90 commentaires
le cc est a dissoudre ce n est juste qu un repere d infame gauchistes anti democratique
des sages non des mecreants corrompus
l assembleé nationale ne sert plus a rien avec cette caste antidémocratique
Supprimer ce « machin inutile & coûteux », se transformerait en une source d’économies non négligeable !
N’est-ce pas M’sieur le Premier ministre qui cherche à éponger les dettes monstrueuses de la France, oh pardon, de la Macronie !
Avant qu’on me réponde… Je suis d’accord avec tout le monde, nombres sont les « machins inutiles & coûteux » à supprimer !
La droite dénonce un coup de force et s’insurge ! C’est à mourir de rire si ce n’était si grotesque, car l’ajout de la charte de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité est une raffarinade réalisée sous Chirac, (dont d’aucuns disent toujours qu’il fut un grand président !), et sauf erreur, la quasi totalité des LR a voté pour ! Ou ces gens sont inconscients et votent à la volée, sans étude des effets possibles des textes proposés, ou alors ils font partie de ce que l’on appelle la droite la plus bête du monde, et s’attachent encore et toujours à pérenniser leur image de marque. Car que font ils, que feront ils après ces décisions qui ne sont pas vraiment surprenantes car venant d’un organisme inféodé au pouvoir, dont le président lui même, certes blanchi par le couple temps/justice a été placé là par et pour servir le président de la République. Rien de tangible, comme d’habitude ! Pourtant, une occasion de censurer ce gouvernement va bientôt se présenter, va t’elle la saisir ? J’en doute ! En attendant, la démocratie fout le camp à bride abattue dans ce pays !
Que Matthieu Valet, dont tout le monde souligne la carrière courageuse de policier, demande à ses collègues RN de Paris, qui ont permis l’élection de Richard Ferrand, de faire leur examen de conscience. On ne peut déplorer les effets dont on a soi-même chéri les causes.
au lieu de Ferrand on aurait eu Dupond moretti…pire
« Comment les Français peuvent-ils accepter que nos institutions deviennent otages d’un détournement si manifestement politique ? » Ben, ils ne l’acceptent pas. Et alors ? Si les gens qui ont le pouvoir de décider s’intéressaient à ce que veulent les Français, nous vivrions dans une France bien différente de celle dans laquelle nous sommes aujourd’hui. Ayons à l’esprit que notre système de gouvernance est organisé de telle sorte qu’il peut, en toute légalité et dans le respect des institutions, s’asseoir quand il le veut sur la volonté du peuple et/ou de celle de ses représentants élus. C’est une forme de démocratie basée sur des textes qui, pour l’essentiel, servent à opposer au peuple la légitimité de règles et de lois rendant impossible tout ce qui contrarie les choix de la classe dirigeante et donc, des grands intérêts auxquels elle est soumise.
Et on veut nous faire croire qu’on est en démocratie alors que nous sommes dirigés par uneinstitution noyautée par la gauche et dont les membres ne sont pas élus, en gros une dictature.
Espérons un prochain président avec une majorité qui aura le courage de se débarrasser de tous ces vieux privilégiés.
La démocratie ? Disparue depuis longtemps.
Certains disent, ici ou là, qu’ils n’ont pas tous étudié le droit ! Probablement, mais pourquoi l’auraient-ils fait ? Être de gauche, soutenir un président et surtout avoir lu « Le Prince » de Machiavel leur suffit amplement. Intègre, on s’interroge, arriviste et idéologue au service de ceux qui souhaitent mettre la France à genoux plus certainement.
Le problème est la constitution des membres du conseil nommés par nos présidents. Trop à gauche depuis trop longtemps. Idem pour le conseil d’état et d’autres institutions soit disant républicaines. Le Général doit se retourner dans sa tombe.
Beaucoup de ses membres n’ont jamais fait de droit et encore moins de droit constitutionnel. Un jour il faudra bien réformer ça, mais qui en aura le courage
Inutile de s’en prendre au CC. Le seul et unique responsable est Macron. Tant qu’il sera là rien ne sera possible.
Tout à fait ,et sortir de ce merdier européen pour retrouver la démocratie et la préférence nationale.
A l’avenir je pense qu’il serait sage de mettre 9 juristes plutôt que mettre 9 personnes qui ont fait de la politique. Et aussi s’assurer que ces 9 juristes n’ont aucun lien avec la politique.
C’est vrai encore faut-il se méfier de ces juristes qui coupent les cheveux en 4 pour trouver une espèce de cohérence avec leur pensée, j’ai connu ça à la fac, ils passent plus de temps à prouver qu’ils sont les meilleurs qu’à régler un problème
la justice est élaborée par des littéraires utopistes hors sol.
Ayant rien de logique et surtout aucune structure.
Que des contradictions.
Il faut y mettre de l’ia et de la pensée scientifique, du bon sens paysan
À l’avenir, si on a encore un avenir, je crois qu’il faut revenir aux fondamentaux : le peuple est souverain, la loi est faite par le peuple, pour le peuple. Aucun besoin de ces garde-chiourmes.
Les « #AGES » ne savent pas tout. Ils décident sans savoir où ne veulent pas comprendre.
Les produits incriminés sont présents dans tous les foyers sous forme de produits ménagers.
À leur décharge ils semblent peut être trop manipulés et veulent préserver leur carrière. Pas celle des Français. Ce conseil devient un contre pouvoir. Fermons l’assemblée élue par le peuple ou peut-être la populates.
La démocratie est un leurre pour couilloner les peuples et cela fonctionne fort bien.
Vous avez tout dit Monsieur.
Suggestion ; que le CC soit tenu pour responsable et poursuivi pour tout délit commis par un OQTF remis en liberté au bout de 90 jours faute de laisser passer consulaire obtenu à temps. Les prétendus sages devraient par exemple être jugés eux mêmes pour complicité de meurtre dans un cas comme celui de Philippine.
Vous n’avez pas tort, mais c’est tout le système dit démocratique qu’il faut fonder et empêcher les fonctionnaires d’état de nuire au peuple. Diviser pour mieux régner.
Excellente conclusion je suis entièrement d’accord.
Et après l’allongement de la rétention, qu’en fait t on?
Retailleau ne sait pas et il s’en fiche. Il pourra monter le menton en disant qu’il à allongé le délai de rétention… La vie politique française est une mauvaise pièce de théâtre qui entraîne la France dans le sous développement…Et plus vite qu’on ne le croit.
patgic comme ces des bandits en prison et après retour pays.
cela donne plus de temps pour les expluser.
les allemands ont un meilleur taux que le nôtre