Censure du Conseil constitutionnel : « Une caste confisque nos institutions »
Après la censure de la loi Duplomb et de la loi dite "Philippine", la droite dénonce un coup de force des juges.
Deux décisions en l’espace de 24 heures qui en disent long sur le pouvoir grandissant du Conseil constitutionnel. Ce 7 août, les sages de la rue Montpensier ont censuré deux mesures législatives cruciales. L'allongement de la rétention des étrangers « présentant de forts risques de récidive », de 90 à 210 jours, dite « loi Philippine » en hommage à la jeune fille retrouvée morte dans le bois de Boulogne en septembre 2024, a ainsi été retoqué par le Conseil constitutionnel, saisi par les élus de gauche. Cette loi prévoyait notamment d’allonger le maintien en détention en centre de rétention administrative (CRA) des étrangers qui, à l’instar du meurtrier présumé de Philippine, présentent un profil dangereux pour la société. Mais pour le Conseil constitutionnel, sur le fondement de l’article 66 de la Constitution qui dispose que « nul ne peut être détenu arbitrairement », il s’agirait là d’une mesure « pas proportionnée ». Le même jour, les sages de la rue Montpensier, à nouveau saisis par les élus de gauche et d’extrême gauche, ont censuré la loi Duplomb, un autre texte législatif, pourtant adopté par les députés. Ils ont considéré que les dérogations autorisant l’utilisation du produit de la famille des néonicotinoïdes n’étaient pas assez encadrées par ce texte de loi. Forcément, ces deux décisions, prises coup sur coup, ont longuement fait réagir la classe politique.
La gauche crie victoire
À gauche, tout d’abord. Si les élus socialistes, écologistes et insoumis ne se montrent pas très bavards sur la censure de la loi Philippine (ont-ils honte d’avoir saisi le Conseil constitutionnel à ce sujet ?), ils sont en revanche bien plus loquaces sur le retoquage de la loi Duplomb. Sandrine Rousseau, notamment, exprime un « grand soulagement » après cette décision qui confirme, selon elle, que « le gouvernement Bayrou est une imposture idéologique totale ». Mathilde Panot, chef de file des Insoumis à l’Assemblée, se félicite également de cette décision : « La loi Duplomb soutenue par la Macronie, la droite et l’extrême droite est censurée. » Et Boris Vallaud, président du groupe socialiste, abonde : « Une victoire pour la santé humaine et environnementale, un soulagement pour des millions de Français-es » (sic).
La droite fustige le Conseil constitutionnel
À droite, les politiques s’insurgent contre le pouvoir disproportionné du Conseil constitutionnel. « Pour le Conseil Constitutionnel, protéger les Français compte seulement quand il s’agit d’achever nos agriculteurs en leur interdisant un produit autorisé partout en Europe - et qui restera autorisé partout dans nos maisons... En revanche, le principe de précaution ne vaut pas quand il s’agit de retenir des immigrés illégaux qui ont tué ou violé et présentent un fort risque de récidive », s’insurge ainsi François-Xavier Bellamy, député Les Républicains au Parlement européen. « Comment les Français peuvent-ils accepter que nos institutions deviennent otages d’un détournement si manifestement politique ? Il devient vital que la démocratie reprenne le pouvoir », plaide l’eurodéputé. Laurent Wauquiez n’en pense pas moins : « Le Conseil constitutionnel fait très fort, aujourd’hui. Chez nos voisins, les étrangers peuvent être maintenus en rétention jusqu’à 18 mois. En France, le Conseil constitutionnel interdit de dépasser 90 jours. […] Quand reprendrons-nous enfin la main ? » « Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », poursuit-il.
Dans les rangs du Rassemblement national, même son de cloche. Matthieu Valet, député à Bruxelles, fustige : « Les juges viennent de censurer une loi qui visait à mieux expulser ceux qui n’ont rien à faire en France. […] Leur spécialité ? Supprimer toute nouvelle loi votée par les députés du Peuple pour protéger les Français. Visiblement, ils préfèrent plus de victimes plutôt que moins de voyous. » « En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », ajoute Marine Le Pen. De son côté, Éric Zemmour, président de Reconquête, écrit : « De décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges. Le Conseil constitutionnel fait de la politique en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle. Il faut remettre nos institutions à l’endroit. » Et Éric Ciotti de conclure : « Le Conseil constitutionnel outrepasse ses prérogatives, dicte sa loi et gouverne à la place du peuple ! Une caste confisque nos institutions et dénature l’héritage du général de Gaulle. Mettons fin à cette dérive dans les urnes ! »
Loi Duplomb : de décision en décision, notre pays s’enfonce dans le gouvernement des juges.
Le Conseil constitutionnel fait de la politique, en s’appuyant sur des textes qui n’auraient jamais dû avoir valeur constitutionnelle.
Il faut remettre nos institutions à l’endroit.
— Eric Zemmour (@ZemmourEric) August 8, 2025
Clémence de Longraye
Journaliste à BV
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90 commentaires
Il faut mettre le C.C. dans une poubelle et revoir cette constitution de A a Z nous ne sommes plus en 1900 l’époque a changé et les lois il faut les adapter a notre époque et surtout sortir de UE.
Retailleau va présenter une nouvelle loi modifiée.
Que Macron va retoquer aussitôt. Comédie, comédie ……..
La France n’est plus un Etat de droit…Et pourtant, la majorité des français répète le contraire comme des perroquets. Que faire avec une population, notamment sa frange la plus éduquée, qui est devenu avachie, conformiste, obéissante, asservie volontairement ?
Le président du Conseil constitutionnel n’est autre que Richard Ferrand nommé par Emanuel Macron avant il était le Rapporteur Général de l’Assemblée Nationale avant d’être recasé à ce poste
Donc voter pour un Président puis pour des députés ne sert strictement à rien : si le peuple vote mal, on passe outre. Et il y a toujours l’option CEDH au cas où au niveau européen. Quand va-t-on enfin reprendre notre souveraineté ?
Pour une fois Melenchon n’a pas tort … VI eme république avec un conseil constitutionnel légiférant sur la constitution et non en corrigeant à son gré les lois et qu’ils diront elus et non nommés car trop mauvais pour être élus …
Pour le coup je vais prendre la défense du conseil constitutionnel. La rédaction/ficelement de la loi sur l’allongement de la rétention des étrangers a été mal faite, c’est la journaliste Judith Waintraub qui en a fait mention ce matin, de l’amateurisme!
En l’occurrence le responsable il se trouve place Beauvais, à ce propos il va demander auprès du conseil d’État sur comment il peut faire pour que la prochaine fois la loi passe.
le problème est la justice trop littéraire et hors sol.
il faut y introduire de l’IA .
D’ailleurs c’est un projet en cour au niveau de la cour de cassation
Le conseil constitutionnel n’est qu’un outils instrumentalisé des gens hostiles à une gestion démocratique, respectable et patriotique de la Nation.
Un exemple ? Lorsque Sarkozy a dévoyé les résultats négatifs du referendum sur l’Europe, aucun conseillers n’a jugé bon ne serait-ce que de hausser le sourcil.
A dissoudre d’urgence par souci d’économies et de saine gouvernance. (Si faire se peut en 2025).
Lors du prochain assassinat perpétré par un OQTF, les membres du CC oseront-ils se regarder dans la glace ?
Et si c’était eux ou l’un des leurs qui étaient visés ! Changeraient-ils de posture ?
Il y a quelque chose de profondément choquant à voir, en 2025, ces neuf « sages » — non élus, nommés entre copains de partis, souvent politiciens de carrière, dirigés par Richard Ferrand, succédant à Fabius — s’ériger en gardiens suprêmes d’un texte rédigé il y a près de trois quarts de siècle, dans ce qui fût quasiment un autre pays. Ces gens ne représentent personne, sinon l’oligarchie qui les a placés là, et ils décident, en toute impunité, de ce que le peuple a le droit ou non de voter. Le pouvoir n’appartient pas au peuple, mais à un organe non élu, protégé, non responsable devant les citoyens.
Le pays a changé de visage, de population, de rapport au monde. Et tandis que nos campagnes, nos villes deviennent des endroits dangereux, que notre sécurité et notre souveraineté se disloquent, neuf « sages » s’érigent en ultime barrage… contre le peuple !
Le Conseil constitutionnel fait partie d’un système qui protège davantage les principes abstraits que la sécurité, la prospérité ou la volonté de ceux qui vivent ici.
Un jour viendra où il faudra tout transformer et balayer : le Conseil constitutionnel, un peu de la constitution, et la prétention de quelques-uns à décider pour tous. Ce jour-là, nos peuples redeviendront ce qu’ils auraient toujours dû être : libres, maîtres chez eux et seuls souverains de leur destin.
Très bien vu. Mais pour ce faire il faudra du courage, et manifestement ça manque.
L’Histoire ne fait que se répéter, les « zélites » ont toujours trahi les peuples pour se maintenir au pouvoir
Le Conseil constitutionnel reconnaît que l’immigration engendre la violence .
C’est dans son dernier rapport :
« Une forte proportion de personnes de nationalité étrangère, […] des flux migratoires très importants affectant son équilibre social et se traduisant notamment par une forte hausse de la délinquance. »
Pour l’instant, ces décisions ne concernent que Mayotte, mais elles montrent bien que personne n’est dupe !
Décision n° 2025-894 DC du 7 août 2025
le conseil constitutionnel est dangereux , il pourrait être tenu responsable en cas de crimes d’un oqtf non explusé .
Que ce soit a 90 j ou 120 j un oqtf reste un danger.
On devrait se poser la question de la dissolution du CC .
Ce n’est pas le CC qui est dangereux en soit, mais les gens qui le composent aujourd’hui.
confisquer nos institutions ?
Mais , hélas ce n’est pas une première …
Quel pouvoir légitime ont ces gens-là ? Pas élus, nommés, mais ils font la pluie et le beau temps contre le peuple français.
Et allez voir leurs rémunérations… Se serrer la ceinture, eux ? Jamais !
Ils finiront par annuler les résultats des élections lorsqu’ils ne seront pas de leur goût .
Oui c’est bien parti pour..et vu l’identité de ces gens,tous nommés par le freluquet et socialistes, centre gauche ou ecolo pasteque..c’est catastrophique..votons opur le seul parti qui veut supprimer tous les inutiles CC,CE,Arcom,Has,défenseur des droits de l’homme »,etc etc..
Reconquete!
.. et la Sarah, mamma mia, quelle compétence, et quelle aisance en communication.
Effectivement, les seuls.
Ils ont été tentés de le faire en Italie, ils l’ont fait en Roumanie, et ont œuvré en République Tchèque. Tous dans l’UE.
Alors dans un pays où le PR est un pro UE sans égal, ce n’est qu’une question de temps… et en ce moment, tous accélère.