Un couple dont le père de est originaire de était jugé par le tribunal de Lorient, lundi 7 juin, pour fraude sociale, relate Ouest-.

 

Les fraudeurs ne déclaraient que 7.700 euros par an

Ce couple, qui touchait le RSA, possédait onze comptes en banque avec plus de 500.000 euros dessus et environ 300.000 euros oubliés lors de leur déclaration de revenus… Entre 2016 et 2017, la CAF leur a versé un peu moins de 45.000 euros alors qu’ils avaient dix fois plus sur leur compte, tout en ne déclarant que 7.700 euros. Une incohérence qui a alerté le fisc.

Devant le tribunal, le fraudeur a tenté de justifier l’existence de ces comptes en expliquant qu’il les avait ouverts à la demande de son frère entrepreneur en pour « vendre du matériel de travaux publics ». Mais l’absence de facture met à mal ce scénario.

La présidente du tribunal a souligné que le couple n’a, en revanche, « jamais omis de faire les déclarations trimestrielles lui permettant de percevoir les aides réservées aux plus pauvres ».

Avec 500.000 euros à leur actif à l’époque, le couple de fraudeurs devra rembourser les 45.000 euros à la CAF et les pourraient leur réclamer plus de 400.000 euros.

Le père de famille a finalement écopé de 18 mois de avec sursis probatoire, et sa femme six mois.

9 juin 2021

Les commentaires sont fermés sur cette publication.

À lire aussi

18 tombes saccagées et des croix de fonte volées dans le cimetière de Genêts (Manche)

Un pillage qui pourrait être motivé par la récupération de la fonte pour la revendre comme…