Allonger le délai de rétention en CRA : Charles Rodwell revient à la charge
Il s'agit d'une deuxième tentative parlementaire, alors que les crimes et délits d'individus sous OQTF se multiplient.
Est-il possible d’allonger le délai de rétention en CRA, ces fameux centres de rétention administrative où séjournent les étrangers qui font l’objet d’une OQTF ? Le député Renaissance Charles Rodwell revient à la charge avec une nouvelle proposition de loi, après la censure du Conseil constitutionnel.
Après le drame de Philippine et l'attentat de Mulhouse, la nouvelle agression de trois femmes blessées au couteau, vendredi 26 décembre dans le métro parisien, a mis une fois de plus en lumière les failles du dispositif des CRA. En effet, le soir même, le ministère de l’Intérieur décrivait l’homme suspecté d’être l’auteur de l’attaque : un individu de nationalité malienne, sous OQTF, qui après un séjour en CRA avait été relâché : « L’éloignement n’ayant pu aboutir dans le délai légal des quatre-vingt-dix jours, faute d’obtention d’un laissez-passer consulaire en l’absence de titre d’identité valide, il a été libéré avec assignation à résidence. Il était actuellement sous mandat de recherche. »
Rebondissement, ce lundi matin 29 décembre. Alors que sa garde à vue était levée samedi soir car « considérée comme incompatible avec son état de santé », on apprend, d’après une révélation de RTL, que ce dernier est en possession d’un passeport français et qu’il aurait été naturalisé français en 2018. Des informations que Beauvau confirme. Un rebondissement ubuesque qui ne lève pas le voile sur la première contradiction : passé le délai de séjour de 90 jours en CRA, les étrangers sous OQTF, sont relâchés dans la nature et échappent la plupart du temps au contrôle d'un État en faillite.
La censure du Conseil constitutionnel
Cet allongement du délai de rétention fait office d’arlésienne. En juillet dernier, les députés votaient une proposition de loi visant à allonger jusqu’à 210 jours le séjour en CRA pour les étrangers sous OQTF « condamnés pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive », ce délai étant réservé jusqu’ici aux personnes condamnées pour terrorisme.
Mais c’était sans compter le Conseil constitutionnel qui, le 7 août, censurait cette mesure. À une voix près, les sages retoquaient ce qu’ils interprétaient comme une atteinte aux libertés. Nos confrères de Marianne révélèrent par la suite que c’est le président du Conseil, Richard Ferrand, qui avait fait pencher la balance en faveur d’une censure.
Le Conseil a estimé que cette mesure n'assurait pas une conciliation équilibrée entre la préservation de l'ordre public et la protection des libertés individuelles. Pour les juges, « le placement en rétention d'un étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire doit respecter le principe [...] selon lequel la liberté individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire ». Et de préciser : « Il incombe au législateur d'assurer la conciliation entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public [...] et, d'autre part, l'exercice de cette liberté et de n'y porter que des atteintes adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs qu'il poursuit. »
Acte 2
Face à une décision plus que contestable, Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur, avait annoncé vouloir présenter un « texte modifié » susceptible de passer le barrage des sages. « Mon prédécesseur avait fait réécrire l’article qui avait été retoqué par le Conseil constitutionnel pour le rendre conforme et cette rédaction me convient », annonçait, en novembre, dans La Tribune du Dimanche, Laurent Nuñez. C’est donc le député des Yvelines Charles Rodwell qui a déposé, le 2 décembre, conjointement avec Michel Barnier, la version finale au bureau de l’Assemblée nationale. Une proposition de loi, transpartisane donc, qui sera discutée dans l’Hémicycle en janvier et qui devrait logiquement obtenir à nouveau l’aval des parlementaires.
Il est temps de mettre fin à cette situation aussi absurde qu’inacceptable et dangereuse pour les Français.
C’est pourquoi nous avons déposé, avec Michel Barnier, notre proposition de loi pour allonger la durée de rétention administrative des criminels étrangers.
Elle sera… https://t.co/p0PVkWnqsv pic.twitter.com/LhEXv64xoH
— Charles Rodwell (@charlesrodwell_) December 27, 2025
« Cette loi, nous la devons à la famille de Philippine et à toutes les familles frappées par des attentats », affirme le député Ensemble pour la République, connu pour ses propositions droitières, lui qui défend bec et ongles l’abrogation des accords franco-algériens de 1968. Outre la mesure visant à allonger le délai de rétention en CRA, la proposition de loi veut « renforcer le suivi, la prévention et le contrôle des individus qui représentent une menace terroriste et qui sont porteurs de troubles mentaux et psychiatriques aggravés » et « améliorer l’efficacité de nos dispositifs de prévention et de lutte contre les actes terroristes, notamment en renforçant le suivi et la surveillance des individus susceptibles de commettre un attentat sur le territoire français ».
Que de temps passé et perdu pour seulement allonger de quatre mois le délai de rétention d’individus que l’État ne souhaite plus sur le sol national… Une goutte d’eau dans l’océan de la lutte contre la menace terroriste.
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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J’ai dénombré dix coups portés à la tête de Quentin Deranque par des antifas
60 commentaires
A lire certains commentateurs, Yakafaukon et Saserarien, je pense que ces commentateurs feraient bien de lire la constitution et d’ouvrir un bouquin basique de droit constitutionnel avant de la ramener.
Si on en est là, braves gens, c’est parce qu’on est sous une 5ème république des juges qui ne s’est pas faite toute seule. Des gens ont voté comme certains d’entre vous pendant des années pour qu’on arrive ainsi à une situation bloquée où les ministres ou députés peuvent proposer de bonnes lois qui sont votés à l’AN et au Sénat mais sont censurés systématiquement au Conseil Constitutionnel ou au Conseil d’Etat.
Alors Yakafaukon et Saserarien, votez correctement la prochaine fois et au lieu de baisser la tête dans les réunions de famille, avec les amis ou au travail. Ramenez la comme vous savez la faire devant votre clavier et mettez un drapeau français à votre fenêtre parce que dans les réunions de famille ou au travail je suis bien seul et pour le drapeau dans ma rue, on est que deux. Des courageux ailleurs qu’au clavier, je n’en vois pas beaucoup sauf des faux c.. qui viennent me dire discrètement après que j’ai bataillé seul dans une réunion de famille ou d’amis « c’est bien ce que tu dis ».
Bravo Darmanin pour ce qu’il a tenté de faire, bravo Retailleau pour ce qu’il a tenté de faire et bougez vous pour Knafo si vous voulez que cela change.
Désolé.. mais pour moi c’est du pipo! Garder en cra 90 jour où 1 an ne change rien a l’expulsion elle meme…c’est mobiliser du pognon pour les nourrir,loger,garder..de plus
il n’y a pas de places…il vaudrait mieux consacrer cet argent a rétablir les contrôles aux frontières….un coup de menton LR pour faire croire qu’ils ont pris conscience et
« gerent »comme Retailleau ou la loi Darmanin qui fait régulariser des clandestins en faisant semblant d’expulser…( votée par le RN et les LR avec les macronistes).
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Les Sages, qui ne le sont que de nom, ont oublié une autre liberté fondamentale dans notre pays: se promener sans risquer d’être agressé… surtout par un individu n’ayant rien à faire sur le territoire. Question subsidiaire: le jour où s ce sera le tour d’un de leur proche d’être violé(e) ou tué(e) par un OQTF, changeront-ils d’avis?
LA VRAIE FRANCE. Vous parlez certainement d’un Retailleau que je n’ai pas connu! Moi, j’en connais un qui faisait copain copain avec la Macronie et dont le bilan au ministère de l’intérieur est catastrophique, notamment en matière d’entrées illégales sur notre territoire!! Quant à la jeune Knafo, il n’ y a rien derrière les chiffres d’une énarque. On en a soupé des blablateurs qui nous ont mis dans la mouise!!
Oui marre de ceux qui font l’inverse de ce qu’ils blablatent comme les LR ou le RN..!
Présentez vous aux élections et allez batailler dans l’arène politique puisque vous êtes meilleurs que les blablateurs. Go Bruneau, critiquer est facile surtout derrière un clavier, agir et changer le monde est bien autre chose.
Apprendre que cet OQTF, agresseur de femmes, malhonnête et déséquilibré, a été naturalisé Français me rend folle de rage !
Le seul conseil constitutionnel devrait être le peuple, Mais la France n’étant pas un pays démocratique…
L’allonger oui mais surtout les renvoyer d’où ils viennent manu-militari
Petit signe d’espoir : un député Ensemble pour la République (ç-à-d « macroniste »), connu pour ses propositions droitières, qui défend bec et ongles l’abrogation des accords franco-algériens de 1968…
J’ai suivi plusieurs fois les interventions de Charles Rodwell, ce type est remarquable et courageux sur tous les plans et bien plus pro que de nombreux RN.
Je ne sais pas ce qu’il fait chez les macronistes. C’est un peu incompréhensible vu ce qu’il peut dire et défendre. Mais tout le monde a droit à l’erreur.
Je sais toute la détermination de Bruno Retailleau sur le sujet de l’immigration, mais malheureusement cette mesure d’allongement de la rétention en CRA n’est qu’un pansement sur une jambe de bois. Avec l’Algérie et le Mali, nous pourrions bien allonger cette rétention à 365 jours, cela ne changerait rien. Ces pays non seulement refusent de reprendre leurs ressortissants, mais ils vont aussi jusqu’à nous les envoyer (ça leur fait faire des économies, et ça « met le bazar » dans ce pays qu’ils méprisent, la France). La seule vraie solution est la grande fermeté préconisée par Bruno Retailleau : Arrêt TOTAL des visas (personnalités et péquins lambda), Arrêt TOTAL de toutes les subventions diverses et variées, Arrêt TOTAL des flux financiers, etc., la liste des possibilités est longue. Il faut juste avoir des gouvernants courageux, mais pour ça, je crains que nous devions attendre – au minium – jusqu’à Avril 2027.
Sous réservée d’élire..Mme Knafo..
C’est la seule qui en a, en plus d’un cerveau solide.