49.3 : la bombe atomique du faible

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Finalement, Emmanuel Macron a joué la sécurité : ça sera le 49.3. Ce fameux article 49.3, objet constitutionnel insolite qui permet de s’asseoir sur la représentation nationale. Le onzième d’Élisabeth Borne, les dix premiers ayant été tirés en rafale à la fin de l’année dernière à l’occasion du vote des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale. Alors, bien sûr, on va dire que c’est dans la Constitution, que c’est le général de Gaulle qui l’a voulu, qu’Élisabeth Borne ne détient pas le record d’utilisation de cet article (28 fois par Rocard de 1988 à 1991, sauf qu’à l’époque, son emploi était sans limite, contrairement à aujourd’hui). Mais l’emploi de cette sorte de bombe atomique révèle les faiblesses du pouvoir macroniste, alors que nous n’en sommes même pas à une année du second mandat d’Emmanuel Macron.

Ça sera donc le 49.3 car, ce jeudi 16 mars, le compte n’y était pas, selon Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Le 49.3 employé pour une réforme qui va impacter la vie de millions de Français dans les prochaines années alors que les sondages montrent qu’une majorité y seraient opposés, il faut avouer que ce n’est pas brillant. Le 49.3 pour une réforme portée par un étrange véhicule législatif : un projet de loi de financement rectificatif de la Sécurité sociale. Il fallait oser. Le 49.3 après un vote bloqué au Sénat.

Mais il faut l’avouer, le 49.3 va comme un gant à Élisabeth Borne. Une Élisabeth Borne qui n’a été confrontée au suffrage universel qu’une seule fois dans sa vie, en juin 2022, une fois nommée Premier ministre et parachutée dans une circonscription aux petits oignons. Une haute fonctionnaire qui n’a sans doute pas de très grandes convictions, si l’on excepte le fond de sac obligatoire « contre l’extrême droite », forcément, capable de dire, le 30 juin 2020, « Ça fait des années qu’on disait "Il faut fermer des centrales nucléaires". Il y a ceux qui en parlent, et puis il y a ceux qui le font. Nous, on le fait » et d’annoncer, le 3 mars 2023, que la relance du nucléaire doit sécuriser « les besoins d’approvisionnement en électricité »... Une haute fonctionnaire, sans doute plus à l’aise avec l’exercice des décrets, arrêtés et circulaires, pris dans le huis clos des cabinets, qu’avec les lois qui nécessitent de mouiller la chemise et de se frotter aux députés dans la fosse aux lions du palais Bourbon.

Le 49.3 entrainera donc des motions de censure qui, vraisemblablement, échoueront, sauf coup de théâtre. Et, donc, il n’y aura pas de dissolution et Emmanuel Macron pourra continuer à faire du cabotage, de projet de loi en projet de loi. Un Emmanuel Macron qui aura donc sa réforme des retraites, parce que c'était son projet, comme il disait à la période bleue du macronisme. Il n’y aura pas de quoi pavoiser car, à l’évidence, c'est une victoire à la Pyrrhus qu'Emmanuel Macron va emporter. Reste à savoir comment le corps social et la rue réagiront...

Georges Michel
Georges Michel
Editorialiste à BV, colonel (ER)

Vos commentaires

64 commentaires

  1. Bonjour« C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites. Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. […] Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs […].
    Lorsque dans la même personne ou dans le même corps de magistrature la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté, parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement.
    Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur.
    Tout serait perdu si le même homme […] exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. »
    Montesquieu, De l’esprit des lois, 1748.njour

    • Nous y sommes ..
      J’avais un peu oublié ( sauf la séparation des pouvoirs), mais : visionnaire, notre Montesquieu !
      Ah, la lutte des pouvoirs et la résistance molle ou inadéquate ! En tant qu’ancienne fonctionnaire ( pas à vie ! partiellement), j’ai vu pléthore d’exemples.
      Et puis: regardez simplement comment ça se passe dans nos hôpitaux (ou dans le milieu médical en général): Le chef des toubibs cumule le pouvoir exécutif, législatif (instaure les normes et procédures) et judiciaire (jugement sommaire et péremptoire sur autrui et droit de vie ou de mort- du moins de déglinguer quelqu’un en lui laissant des séquelle): Et c’est à ça que vous allez confier votre accouchement ou votre fin de vie ? La confiance, la confiance, il faut la mériter !

  2. La Nupes ne veut pas s’associer avec le RN pour voter une motion de censure : cela prouve bien qu’ils ne veulent pas vraiment sortir de la situation actuelle.
    Quant à LR ils ont trop peur de perdre des députés si une nouvelle élection a lieu.
    Ce n’est pas l’intérêt du pays qui motive ces partis

    • Ce constat est tellement d’actualité depuis trop longtemps que c’est pour cette raison que des incapables et des coucous politicards gangrènent la FRANCE depuis Pompidou ! …
      Les associations se disant « progressistes » en profitent pour vouloir imposer leurs délires sociétaux …
      macron ira jusqu’au boutisme de son idéologie et ne partira pas « tout seul » ! …

  3. Utiliser le 49.3 pour une réforme aussi importante qui va impacter chaque Français , c’est faire peu de cas de la démocratie. OK , c’est légal et on a pas fini d’entendre la macronie nous le rappeler, et de nous dire que les Français ayant voté Macron on donc voté pour cette réforme inscrite dans son programme. Enfin quand on voit comment Macron respecte ses promesses… N’a t il pas dit qu’il allait revaloriser les retraites à hauteur de l’inflation , revalorisation effectuée 4 % !!. Maintenant qui votera les motions de censure ? Le RN a dit qu’il voterai TOUTES les motions, il n’en va pas de même pour la NUPES et LR , toujours arc-boutés dans la posture idéologique du « il faut faire barrage « . Le résultat risque fort que cette réforme soit adoptée, alors que les Français sont contre cette réforme , bâclée et injuste .

  4. Sur le plan comptable immédiat, la réforme est nécessaire, et Dieu sait si je suis opposé à Macron, mais rien n’est résolu à long terme, en tant que chirurgien, je dirai que c’est un comprimé de paracétamol pour soigner une péritonite, le problème de la pérennité des retraites reste entier, seul un ajout de capitalisation peut le faire, dans le genre de ce dont profitent les fonctionnaires et les sénateurs ( Préfond). Tout le reste est du pipo.

  5. Malgré une réforme dont le contenu est largement rejeté par l’opinion, malgré que l’ensemble des confédérations syndicales se soient « et c’est assez rare pour le souligner » mobilisé, malgré tous les témoignages de travailleurs qui disent leur inquiétude de ne pas pouvoir tenir physiquement jusqu’à 64 ans, macron a réagit par le mépris. Le mépris de la démocratie d’abord, en imposant ce texte par l’article 49-3, sans même prendre la peine de le faire voter, c’est révoltant. Les deux mois de manifestations, de grèves, de prises de parole ont été rejeté avec cynisme et mépris, que des centaines de milliers de salariés aient sacrifiés une partie de leur salaire voire plusieurs jours de congés pour aller manifester il en a rien eu à foutre C’est lui le Chef, c’est lui qui commande point barre et vous les gueux fermez là

  6. 49/3 est l’arme des faibles, en façade un coup d’épée en fait dans l’eau. Voulant à tout imposer sa loi, Macron vient de perdre définitivement l’honneur que sa fonction exige. L’entêtement de cet orgueilleux petit mauvais acteur de théâtre de lycée a mis la France en révolte. Seul son avis compte pas celui des citoyens. Capet s’était étonné d’une révolte et son serviteur en chambre lui avait confirmé que c’était une révolution. On connaît la suite. En quelques années ce pseudo président banquier aux ordres aura mis la France à genoux, avec la complicité des barons choisis pour gouverner, à vue d’œil. Le temps du grand changement arrive, pour éviter l’agonie de la France.

  7. Le 49.3 est un élément de la constitution pour permettre au gouv. de gouverner face à la pagaille du régime des partis.

    Le moins que l’on puisse dire, c’est que la situation politique actuelle est quand même la conséquence de haines entre partis, entre groupe politiques, la haine suscitée au sein de la nation, auprès du peuple par une idéologie désignant les autres comme les pires des êtres sur terre…

    Les élections se déroulent maintenant par une scission au sein de la nation entre ceux qui serait les bons et les diables !

    Macron n’a ainsi pas été élu par choix, mais par rejet de MLP !
    Qui est la cause de ce déni de démocratie… ?
    Qui peut se plaindre de ce qui s’est passé ?
    Certainement nombreux de ceux qui aujourd’hui protestent… particulièrement à gauche !
    Je les trouve gonflés d’en appeler à la démocratie, comment peuvent-ils s’en réclamer… ?

    • Je crois malheureusement que malgré le cocufiage électoral , ils pourraient récidiver le double forfait via une progéniture macronneuse. Les campagnes électorales à venir vont ressembler aux autres, pas de programme mais un acharnement à convaincre que l’extrême droite est synonyme de chaos, paradoxe bien français puisque le chaos est déjà là. Le tout sous la houlette d’une presse qui a le culot de se prévaloir d’une indépendance intellectuelle et d’une objectivité sans faille.

  8. Ceux qui ont voté pour cet incapable une seconde fois se rendent ils seulement compte de l’état dans lequel se trouve ce pays , quelle France ils vont laisser à leurs descendants . Endettement , insécurité , invasion de barbares cautionné par ce gouvernement , manque de soins , d’éducation et j’en passe , voilà ce que subiront nos enfants et petits enfants .

  9. Il ne se passera rien ,juste un peu d agitation qui s épuisera avec le temps, macron le sait il a déjà tout fait aux français, il les a même vaccinés avec un produit expérimental, ils y sont tous allés en courant et ils en ont redemandé, ils les submergent de migrants , il a rajouté un 1000 milliards de dettes et tout passe crème , c est pas une tentative de révolution qui va l impressionner , sa police a tout les pouvoirs et vont cogner dur , ce qu il aime c est mettre au pas les français et depuis son pouvoir il y arrive , d ailleurs partout où il va les gens se précipite pour faire des selfies avec lui

  10. La contestation populaire pêche selon moi, d’un manque de crédibilité qui profite à l’amateur politique qu’ils ont par deux fois élu. Le nœud du problème n’est que financier, cette réforme fait partie d’une panoplie visant à masquer une gouvernance pour le moins inconséquente, appliquée aux seules fins d’une réélection qui sera la dernière. 700 milliards d’accroissement de la dette française en 6 ans, holà mais voyons et la crise du covid jugulée avec brio n’a t’elle point pesée sur l’action de Mozart, admettons une seconde que cela soit vrai, il s’agit de 3 ou 400 milliards (une paille) sauf qu’il reste à charge du virtuose une enveloppe de 300 milliards. Devant le forfait accompli d’un carnage économique à l’aide d’un ministre se prévalant de garantir les finances de l’état, Amadeus réalise soudain que la banque populaire de France sous son règne, ne pèse pas plus qu’un centime face à la baguette désormais valorisée à plus d’un euro.

  11. C’est maintenant que les Français vont voir le visage des traitres. Si aucune motion de censure n’est adoptée, la responsabilité en incombera à la NUPES et au LR.

  12. Le 49-3 n’est pas l’arme des faibles. Il est là pour passer outre les oppositions stériles qu’un suffrage universel inconséquent a installé dans une AN peuplée de braillards set d’irresponsables. Ce qui se passe est grave pour l’avenir de la démocratie en France.

  13. Pour éviter une victoire à la Pyrrhus d’Emmanuel Macron et … les débordements de la rue. Il ne reste qu’une voie constitutionnel voter la censure. Le gouvernement tombe, le texte est rejeté.

    Deux solutions,
    1) Macron nomme un nouveau Premier Ministre et forme un nouveau gouvernement … pour quelle politique ? Ce n’est pas le sujet, tant il a merdé depuis 2017.
    2) Macron provoque des élections législatives. Auquel cas il serait utile de mobiliser pour renvoyer certains … dans les poubelles de l’Histoire.

    A ce stade, ce qu’il nous reste à faire c’est de regarder la « stratégie des motions de censure et qui dénoncera l’autre le premier ». Les paris sont ouverts.

    • Voter la motion de censure, mais depuis le début, c’est à chaque fois rejeté
      Primo : la NUPES ne veut pas voter la censure parce que présentée par le RN et vice versa
      Secondo : sachant qu’en cas de dissolution, beaucoup perdrait leur poste aux législatives et de cela ils n’en veulent pas tant ils sont accrochés comme des arapèdes à leur rocher !

      • @Schmitt

        Je sais tout cela.

        Mais que voulez-vous il n’y a pas de « bonne constitution » pour tous les rigolos qui veulent profiter à la fois de la France et de nos institutions. Je l’ai bien compris quand j’ai su qui briguait le mandat de député de ma circonscription en 2017, après l’affaire Fillon.

        La constitution de la Vième république (l’Original) a tous les moyens pour chacun d’être responsable devant la Nation. En élisant des gigolos à l’Elysée, à l’assemblée nationale et pour certain dans nos mairies on a créer un cercle infernale. Si on continue ce cercle sera au bénéfice de ceux qu’on dénonce régulièrement sur ce site.

        Si l’opposition ne veut pas de ce texte quelle vote une motion de censure gagnante. J’ai voté pour un référendum, mais je sais que l’appel systématique au référendum n’ai pas une solution pérenne pour retrouver l’équilibre d’une Nation souveraine qui prend son destin en main. Voter pour tout et n’importe quoi n’a aucun sens, c’est l’école des fans.

  14. MMES et MM les députés, une seule question : On garde Macron et sa bande ou bien on le dégage, en commençant par dégager son gouvernement. Pour redonner la parole au Peuple. Si on garde Macron et sa bande, ce sera, comme le dit l’auteur de cet excellent article, un cabotage de droite et de gauche, une zigzagodromie hasardeuse dans une mer houleuse ballotée par des courants contraires qui se terminera par le fracas du navire sur les récifs. Il faut prendre le large ! Vite.

  15. Il fallait s’y attendre. Ce gouvernement anti social peut jouer les gros bras. Dur avec les faibles et faibles avec les forts comme à l’habitude. Il est en contrepartie certain que les macron second tour sont bien les dindons de la farce mais il y a malheureusement fort à parier qu’ils voteront pour pire que macron à la première occasion et toujours bien entendu pour faire barrage au RN. Il faut souhaiter que le peuple et la rue réagissent car il sera difficile de faire sauter cette équipe anti France.

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