Un jour, une taxe : une députée macroniste veut taxer l’IA
Sans surprise, la France choisit l’impôt plutôt que l’innovation.
Un jour, une taxe. Cette formule pourrait bien devenir la devise de nos gouvernants, tant ils s'emploient, au quotidien, à trouver de nouvelles occasions pour ponctionner les Français. La dernière en date est signée Céline Calvez, députée Ensemble ! des Hauts-de-Seine. Elle concerne l’intelligence artificielle.
Le 1er juillet dernier, elle a présenté un rapport intitulé « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » qui prévoit d'« instaurer une contribution forfaitaire des fournisseurs de systèmes d’IA ». Derrière « contribution forfaitaire », comprendre « taxe » ou, dit autrement dans le rapport, « un prélèvement assis sur le chiffre d’affaires des fournisseurs de modèles d’IA en Europe, quel que soit leur lieu d’établissement, en contrepartie de l’utilisation de contenus accessibles en ligne ».
Une « contribution sui generis » ou pas
Une sorte de redevance dont les entreprises développant des IA génératives devront s'acquitter. Les sommes ainsi collectées seraient reversées à un fonds européen « qui aurait vocation à soutenir les secteurs culturels européens ». La députée précise qu’il s’agirait d’une « contribution sui generis, dont le produit serait reversé aux auteurs (notamment via leurs organismes de gestion collective) et financerait des actions d’intérêt général d’aide à la création et de soutien aux métiers affectés par l’IA ».
En d’autres termes : puisque l’IA va priver le secteur culturel de revenus, les entreprises qui créent des contenus culturels via l’IA devront payer pour les artistes qui travailleront moins. Solidarité ou assistanat ? Sans doute les deux.
À ce sujet — [STRICTEMENT PERSONNEL] C’est Nicolas qui paie
Si l’idée semble louable de prime abord, il convient de se demander s’il est vraiment totalement normal qu’en France, ceux qui prennent des risques et réussissent paient pour ceux qui ne parviennent pas à se réinventer, à évoluer avec leur temps et, donc, finissent par échouer, par ne plus travailler. D’aucuns y verront une illustration de plus de la désormais célèbre expression : « C’est Nicolas qui paie ». En l'occurrence, c’est même Nicolas qui paie toujours plus, puisque chaque année, déjà, le secteur de la culture est subventionné à hauteur de 8 milliards d’euros.
Pour justifier cette nouvelle taxe qui ne veut pas dire son nom, le rapport de Céline Calvez défend l’idée que l'œuvre humaine est utilisée « pour l'entraînement des modèles » et, donc, que les entreprises qui génèrent de l’IA doivent une contrepartie financière aux artistes sources. Ce n’est pas faux, mais n’est-ce pas le cas de tout ce qui est généré par l’IA ?
L’IA, de facto inspirée par l’homme
Si un internaute demande à l’intelligence artificielle de produire un discours à la manière de Jean-Luc Mélenchon, d’Emmanuel Macron ou de Marine Le Pen, elle le fait. Ces trois acteurs de la vie politique doivent-ils, pour autant, légitimement réclamer une compensation ? Si un autre demande une photographie de lui avec une personnalité, faut-il rémunérer cette dernière ?
L’État français, qui encadre déjà l’IA, veut en définitive la contrôler, si ce n’est la museler. Là où certains vont en faire un atout pour exceller, la France l’érige en ennemi. Comme pour la climatisation, les têtes pensantes de notre beau pays semblent vouloir regarder le train passer plutôt que de monter dedans. Si elle voit le jour, cette contribution s’ajoutera aux « 303 taxes et impôts, 89 cotisations et 46 contributions », recensés par la fondation iFRAP et dissuadera un peu plus les entreprises de développer leur activité sur le sol français. Le redressement économique de notre beau pays n’est pas à l’ordre du jour.
Sarah-Louise Guille
Journaliste
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44 commentaires
La gauche ne produit rien. Elle ne sait donc que taxer pour se faire entretenir. C’est la définition du parasite.
Il faut aussi taxer les responsables de la dette et de la décomposition française, à commencer par Macron le Mozart de la flûte enchantée!
Il faut aussi créer un panthéon de la honte française pour lui et ses amis « moustiquaires » Philippe, Attal et Braun Pivet etc…
La macronie ne sait faire qu’une seule et unique chose : taxer. La gauche et l’extrême gauche, elles, ne savent que crier au fascisme et au racisme ; ce sont à peu près les seuls mots qu’elles ont dans leur minuscule vocabulaire ! Alors, votons bien, pour une fois… !
Tout se taxe en France, donc pourquoi pas l’IA ? En plus, à quoi ça sert l’intelligence « artificielle » ? alors
qu’on manque encore beaucoup d’intelligence toute simple ? On se précipite sur ces inventions en croyant
que ça va nous rendre plus intelligents alors que c’est l’inverse qui se produit … et pas plus heureux !
Cela me fait penser à un livre que je lis actuellement : « La grève », de l’américaine Ayn Rand. Dans les années 50, dans un but de justice sociale et de redistribution des richesses, l’Etat interdit la concurrence et l’innovation qui crée la concurrence, les licenciements et taxe lourdement les entreprises qui font du profit. Les entrepreneurs et les innovateurs qui créaient la richesse du pays décident alors d’arrêter leurs activités et de se retirer pour vivre en autarcie dans une région isolée. En leur absence, le pays est dirigé par les plus médiocres et pillé par les profiteurs, les entreprises périclitent, les libertés sont restreintes et, faute de production de richesses, les pays sombre dans le chaos.
Ce livre, dont le titre original est « Atlas Shrugged » (Atlas haussa les épaules) est aux USA le deuxième le plus lu, derrière la Bible. Ode au libéralisme très tardivement traduit en français, il est évidemment quasi-ignoré chez nous. De même que son auteur, russe juive dont la famille avait opportunément fui l’URSS, qui devint scénariste à Hollywood et philosophe « individualiste libertarienne ».
Donc à inscrire obligatoirement dans les lectures à Sc Po et à l’ENA.
Intelligence artificielle contre bêtise naturelle, qui va l’emporter ?
Besoins d’argent pour le gaspiller en suite, normal les macronistes on peur de l’intelligence car ils n’ont même pas un échantillon a nous montrer, donc incapable de produire de l’intelligence sous quelque forme soit elle.
Je suppose une taxe pour l’usage de l’IA par les citoyens bien sûr, dans le même esprit que la taxe sur les magnétoscopes rappelez-vous: « non mais, les gueux, vous ne croyez tout de même pas copier gratuitement! ».
Ne me dites pas qu’elle a trouvé ça sur Chat GPT.
Taxer le travail fourni par l’IA (comment ?) et remplaçant celui jusqu’alors fourni par l’homme, pourquoi pas si cela réduit la pression fiscale sur les humains… Le progrès scientifique sert « utopiquement » à améliorer la qualité de vie des humains qui s’en servent.
j’ai un grand âge où on est plutôt en retrait, mais là je suis tellement moderne à côté de ces députés dont je me demande ce qu’ils ont fait dans le vie active et je me pose des questions sur leurs connaissances en fiscalité et en économie, vraiment mes collaboratrices avec un CAP et quelques années d’expériences étaient largement au-dessus de ces gens-là et elles n’avaient pas la prétention de représenter les français même si elles passaient leur temps à faire du conseil.
C’est l’inverse qu’il faut faire si on veut être à la pointe
Les artistes français créent des œuvres originales et ces dernières servent à des fournisseurs d’IA , rarement français , à créer des dérivés, sans contre partie.
Si l’homme ne taxe pas ce qui est artificiel au profit du naturel, il ne faudra pleurer sur le bon vieux temps du naturel quand l’artificiel aura tout envahi.
Ils ne savent vraiment plus quoi taxer!
Pauvre pays en passe de devenir un pays pauvre criblé de dettes!
Il faut développer l industrie et le commerce pour enrichir un pays et non piocher sans arrêt dans la poche des Français productifs et travailleurs!
Il s’agit de puiser dans la poche de ceux, même non français, qui s’enrichissent avec l’intelligence artificielle. Si on ne taxe pas les étrangers qui fournissent le serveur de l’IA, l’état français n’est pas près de réduire ses soucis budgétaires.
Il est indiqué dans l’article qu’il s’agit d’un prélèvement des fournisseurs » quelque soit leur lieu d’établissement ». Et il est conclu en fin d’article, sans explication il me semble , que « cela dissuadera un peu plus les entreprises de développer leur entreprise sur le sol français ».
Où est la logique de madame Guille?
Boulevard Voltaire devient de plus en plus un taureau qui fonce au moindre prétexte sans réelle réflexion.
Encore une occasion de rappeler à ceux qui continuent à l’ignorer qu’un état capable de taxer des revenus n’ayant jamais été perçus est un état dont on ne peut plus s’étonner de rien. L’impôt sur le revenu dû au titre de la part non déductible de la CSG est ce prélèvement qui affecte des revenus jamais perçus. Donc, non seulement l’état français est capable de taxer tout et n’importe quoi mais il pousse le vice jusqu’à opérer des prélèvements sur ce que l’on ne possède pas.
Ce qui l’a fait condamner plus d’une fois devant la cour européenne de justice par le truchement de questions préjudicielles .La Cour a condamné l’etat français a rembourser la CSG et autres prélevements sociaux perçus pendant les 5 années précedant le cas pendant devant elle …Car au regard des principes gondamentaux du droit européen il ne saurait y avoir nulle part sur son territoire de double imposition . Or l’assiette de la CSG prouve que notre trésor public considere que nous avons gardé dans nos poches le montant de l’impôt sur le revenu …!