Editoriaux - Justice - 19 juin 2019

Traitement des revenants : le casse-tête politico-judiciaire, c’est maintenant !

Alors que plusieurs djihadistes originaires de l’Hexagone viennent d’être condamnés à mort en Irak, la Justice française est aujourd’hui empêtrée dans la gestion des « revenants ».

C’est ainsi qu’entre le retour des femmes et des enfants mineurs des terroristes partis combattre sur la zone irako-syrienne, l’organisation des procès des auteurs des attentats commis sur notre sol au cours de ces dernières années et le suivi des islamistes incarcérés ou en voie d’être libérés, c’est un véritable casse-tête politique et judiciaire qui surgit, faute d’avoir été anticipé.

D’ici 2022, 75 % des individus condamnés pour actes de terrorisme seront libérés de prison. Et près de la moitié le seront d’ici l’année prochaine. D’ores et déjà, certains responsables de la sécurité intérieure attirent l’attention des pouvoirs publics sur les effets « bombes à retardement » que risquent d’avoir ces libérations collectives, la plupart du temps mal préparées.

Car il est incontestable que la radicalisation de ces individus s’est poursuivie et renforcée en milieu carcéral. L’islam radical, selon de nombreux observateurs, s’est particulièrement développé dans les prisons françaises à partir des années 2000. Avec la surpopulation enregistrée (nos prisons retiennent 71.000 détenus pour 60.000 places environ), l’administration pénitentiaire n’a pu, faute de personnels et de moyens, effectuer le travail de surveillance spécifique et d’alerte qui aurait été nécessaire. Par ailleurs, les services de renseignement et de sécurité ne disposent ni des effectifs ni des matériels indispensables pour prendre en charge la totalité des futurs sortants. C’est donc vers l’inconnu, et des risques majeurs d’attentats et d’attaques à venir, que nous nous dirigeons.

Mais là ne se situe pas le seul problème. Notre Justice est actuellement confrontée à des problèmes juridiques bien concrets. Ils reposent sur l’ambiguïté de certains chefs d’accusation visant les auteurs d’actes terroristes et leurs complices. Ainsi, de récentes décisions juridictionnelles ont permis la relaxe de plusieurs participants à des attentats du fait que leur appartenance à des groupes terroristes officiellement répertoriés n’avait pas été prouvée. De la même manière, certains complices avérés d’actions meurtrières sur notre sol ont-ils vu leur peine diminuée en appel, car les débats n’avaient pu établir qu’ils avaient agi en ayant pleinement conscience de faciliter un projet terroriste (cf. affaire Fettah Malki, condamné pour le simple fait d’avoir vendu des armes à Mohammed Merah, le tueur de Toulouse et de Montauban).

L’ensemble de ces dysfonctionnements atteste, une fois encore, du manque d’anticipation et de l’impréparation dont ont fait preuve nos dirigeants au cours de ces dernières années. Pourtant, régulièrement avertis par les professionnels de terrain, qu’il s’agisse des services de renseignement, des policiers chargés de la lutte antiterroriste ou des surveillants pénitentiaires qui côtoient au quotidien ces individus dangereux, ils n’ont pris aucune des mesures qui auraient pu permettre d’écarter durablement des tueurs qui, n’en doutons pas, récidiveront pour certains.

Face à cette menace permanente, ce sont de véritables mesures d’exception qu’il faut mettre en place en urgence. Établissements et personnels pénitentiaires spécialisés. Possibilité de maintien en détention, après exécution de leur peine, des individus les plus radicalisés et dangereux. Création d’un service spécifique chargé de la surveillance permanente des terroristes libérés. Adaptation des incriminations contenues dans le Code pénal en matière de terrorisme afin de permettre aux juges de déterminer les sanctions en fonction du contexte. Déchéance de nationalité pour les terroristes doubles nationaux et expulsion immédiate à l’issue de leur peine. Instauration d’une peine complémentaire d’indignité nationale pour les nationaux, avec la suppression totale de leurs droits civiques, civils et de famille.

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