[TÉMOIGNAGE] Julie, mère porteuse en France, privée de son enfant

Le 14 novembre, la Cour de cassation a rendu, en reconnaissant l'efficacité d'une GPA faite à l'étranger, un arrêt « à la portée considérable », selon l'expression du professeur de droit Marie-Anne Frison-Roche, en contradiction avec la loi française qui interdit sans équivoque le procédé de GPA. Mais malgré les textes, en France, des individus utilisent des mères porteuses « sous le manteau » en toute impunité. Exemple avec Julie* qui, naïvement, s’étant mise au service d’un couple d’hommes pour « faire un enfant », confie son histoire à BV.

Histoire d'un dysfonctionnement judicaire

Selon son avocate, Me Adeline Le Gouvello, jointe par BV, « le dysfonctionnement judiciaire dans l'affaire de Julie est manifeste. Au lieu de faire application de la loi, le juge a entériné dans un premier temps la GPA en octroyant l’autorité parentale exclusive à un adulte coupable de provocation à abandon d’enfant et qui n’est pas le père, contre le souhait de la mère qui se bat pour garder sa place de mère. C’est d’une grande violence pour cette femme et pour son enfant. »

« Je trouvais ça sale de mettre un prix sur mon enfant et ma vie »

Cette « ex-militante LGBT féministe, syndicaliste, de gauche », surtout « très naïve » (la jeune femme est atteinte du syndrome Asperger) décide, en 2019, par « altruisme », d’aider des couples d'hommes qu'elle pense « discriminés » à avoir un enfant. Via les réseaux Facebook dédiés (de coparentalité, mises en relation en vue d'une GPA et autres…), elle prend contact avec plusieurs demandeurs, jette son dévolu sur un couple d’hommes mariés « suffisamment stable » à son goût et tombe rapidement enceinte après insémination artisanale des gamètes de l’un des deux hommes. Aucune contrepartie financière n’est envisagée, conformément à « l’éthique » de Julie : « Je trouvais ça sale de mettre un prix sur mon enfant et ma vie, il n’y aurait pas assez de millions d’euros pour financer une année de ma vie et la création d’un être humain ! », nous précise celle qui n’imagine à aucun moment abandonner les droits sur cet enfant. « Je voulais rester la mère, car c'est ce que je suis pour lui, que le lien ne soit pas rompu. Je voulais être intégrée à sa vie, et qu’il n’ait jamais besoin de me rencontrer un jour, comme c’est le cas pour les enfants adoptés qui ont été abandonnés par leurs parents. »

« Ils me mettaient une pression incroyable pour que je livre au plus vite "l’objet" »

Mais dès le neuvième mois de grossesse, les choses se gâtent, pour Julie : « Le couple qui ne demandait jusque-là que rarement de mes nouvelles m’a littéralement harcelée. Ils me mettaient une pression incroyable pour que je livre au plus vite "l’objet" qu’ils avaient commandé, insistant pour que je fasse des examens supplémentaires parce que l’enfant - selon eux - n’arrivait pas assez vite. »

L’accouchement auquel le père biologique assiste malgré les demandes de la maman de « rester seule pour préserver [s]on intimité » et les heures qui ont suivi sont un calvaire. « Terrorisée » par les deux hommes, Julie est priée de ne pas allaiter l’enfant, de ne pas passer sa première nuit avec son bébé, de ne pas sortir de sa chambre. Au point que le personnel médical intervient pour demander au couple « d’arrêter de vouloir séparer la mère et l’enfant ». Au bout de quatre jours, les deux pères d'intention partent avec le nouveau-né que Julie est autorisée à venir visiter de temps à autre. Mais, au fil des mois, les occasions se font de plus en plus rares et le couple prend le prétexte du Covid-19 pour empêcher la mère de prendre son enfant dans les bras, le caresser, l’embrasser, lui donner le biberon ou changer ses couches.

Le début d'une offensive judiciaire pour retirer l'enfant à sa mère

Les deux hommes déménagent quelques mois plus tard à l’autre bout de la France : Julie voit de moins en moins son petit qui, vers l’âge de deux ans, est détecté comme atteint d’autisme léger. Sur signalement de médecins qui suspectent une GPA, les services sociaux sont saisis et, prenant contact avec la mère, comprennent rapidement la situation. Les deux hommes en profitent pour redoubler de pression auprès d’elle, lui faisant croire que l’abandon officiel de ses droits mettra fin à l’enquête. Le père biologique décède et son conjoint (qui se remet en couple avec un autre homme) orchestre alors une offensive judiciaire pour récupérer les pleins droits sur l’enfant, en les retirant à la mère. L’institution judiciaire fait son jeu et autorise le placement provisoire de l'enfant chez le père d'intention sans même entendre la mère, considérant que la « génitrice » ne s’occupe pas de l’enfant.

Plus grave : le juge aux affaires familiales qui, pourtant, reconnaît l’existence « d’une gestation pour autrui gratuite faite par [Mme] par choix et conviction » ne tire aucune conséquence de la violation de la loi et accable Julie, accusée d’avoir abandonné son enfant. Son handicap et sa grande vulnérabilité ne sont pas pris en compte, ses droits de visite et d’hébergement suspendus. Elle est, de surcroît, condamnée à verser une pension alimentaire sans que jamais les magistrats n’aient entamé des poursuites contre les commanditaires coupables de la GPA. « Si je suis coupable envers mon enfant, je suis aussi la victime de ces deux hommes qui m’ont retiré mon fils », s'indigne Julie.

Ils ont « organisé le vol légal de mon fils »

Cette histoire douloureuse a transformé la jeune femme, devenue une adversaire acharnée de toutes les formes de GPA « parce qu'elles détruisent le lien entre la mère et l’enfant, et ce n'est pas homophobe de dire cela ». De sa dramatique expérience, elle tire la leçon : « On nous dit que les commanditaires, parce qu’ils ont beaucoup désiré l’enfant, sont de bonnes personnes ; c’est faux. Il s’agit avant tout de personnes qui sont prêtes à utiliser une femme pour se procurer un enfant et à détruire le lien avec sa mère. »

Et, judicieusement, elle remarque : « Lorsqu’on prend le train, des affichettes préviennent les voyageurs : les insultes contre les agents de la SNCF sont punies de 7.500 euros d’amende et 6 mois de prison. C'est la même peine pour ceux qui s’achètent un enfant, vous vous rendez compte ? Un gosse, ça ne coûte vraiment pas cher ! », s’indigne-t-elle. Une enquête pénale a été finalement ouverte et Julie a fait appel du jugement.

À l'Assemblée nationale, début novembre, une poignée de député LR déposaient un projet de loi pour criminaliser la GPA en France, à l'exemple de l'Italie. Une initiative qui, si elle aboutit, permettrait de mettre à l'abri d'autres Julie et leurs enfants.

*Le prénom a été modifié

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