Découvrant qu'un de ses agents enchaîne les tournois de badminton alors qu'il est en arrêt maladie, la RATP lui signifie sa révocation. L'homme porte l'affaire auprès de la Justice et obtient gain de cause. L'affaire va en appel. La Cour de cassation confirme. 14 tournois en 183 jours ! Et avec des blessures au bras ! Les magistrats se pâment. Satanée entreprise qui n'a pas su apprécier la performance. Médaille d'or de l'allocation, virtuose de la Sécu, futur champion des Jeux paralympiques, le convalescent accroche ses titres au mur de son lieu de travail retrouvé. Il est encore des instances qui savent apprécier la beauté du geste, l'abnégation face à l'enjeu du plumeau volant.

Pour sa dénégation de la chose sportive, la cour d'appel condamne la RATP à verser à son salarié 7.645 euros à titre d'indemnités de préavis, 764 euros de congés payés afférents, 8.313 euros d'indemnité légale de licenciement et 22.000 euros de dommages-intérêts pour révocation sans cause réelle et sérieuse. 33.722 euros, soit un équivalent de 500 raquettes professionnelles de badminton. L'avenir de la discipline est entre les mains du plaignant. La Cour de cassation ne peut faire ombrage à cet espoir de l'arrêt maladie sur terrain du contribuable et confirme la décision de la cour d'appel. « Dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise », précise le rendu du jugement. Force est de constater qu'aucun match ne s'est déroulé dans la travée centrale d'un autobus ou sur le bureau du directeur.

Le spécialiste en droit social Jean-René Le Meur, consulté par francelive.fr, se montre moins enthousiaste sur l'avenir du badminton en salle de repos : « Le médecin pourra sans doute conclure que les douleurs aux poignets, au bras et au cou ne sont pas incompatibles avec la reprise du travail puisque le badminton semble (même pour des non-spécialistes) solliciter quelque peu ces organes. » Le juriste semble oublier que la machine à café requiert l'usage de ses deux bras. Feuilleter le bulletin mensuel de la CGT et autres tâches ingrates guettent le salarié handicapé de l'un de ses membres. Seul l'activité tricot pouvait amener le tribunal à constater un abus. Au sortir du tribunal, parvenant à surmonter sa souffrance, l'indemnisé réussit à faire un bras d'honneur à ses employeurs. Son combat pour faire passer le mot « raquette » au masculin ne fait que commencer.

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23 février 2023 à 18:45

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27 commentaires

  1. Du coup, les clients de la RATP vont la sentir passer, les tarifs vont certainement passer du simple au double…..

  2. Sauf erreur, on ne voit nulle part le NOM de ce champion du plumeau volant et du « racket » ??? Si la Justice a été pour cet individu d’une indulgence révoltante, espérons que tôt ou tard, la sentence divine le sera moins. En attendant, on peut dire que cette sanction est immorale et qu’elle n’est surtout pas un bon exemple pour notre jeunesse.

  3. Cette affaire est scandaleuse, d’une part elle donne RAISON à ce fraudeur et désavoue en même temps la RATP son employeur. D’autre part, elle met en lumière l’INJUSTICE crasse de la JUSTICE et l’INCOMPETENCE crasse également de la SECURITE SOCIALE qui n’a pas effectué de contrôle alors que ça fait partie de ses fonctions ça aussi ? Cela explique pourquoi la FRAUDE est devenue un job à temps plein pour certains dans ce pauvre pays dans le tourbillon de la décadence ! Si Coluche était encore là, ça lui ferait un bon sujet pour un sketch mais quant à être un réel fait, c’est pitoyable !

  4. Permettez moi de m’interroger, quelle est la position de la sécurité sociale dans ce dossier, celle-ci sponsorise t-elle la fédération de badminton !?

  5. La décision de la cour de cassation est conforme au droit et confirme l’ineptie de la décision de la RATP de licencier ce salarié. Nous pouvons certainement regretter l’indigence de la gestion de la Sécurité sociale, qui autorise de graves abus et contribue à pénaliser l’économie française par des ponctions improductives, mais il n’appartient pas aux entreprises d’y remédier, même s’agissant d’un établissement public tel que la RATP.

  6. Casteix, nouveau directeur de la RATP, doit apprécier les exploits de ce salarié. Parmi les premiers Ministres, il était celui qui se caractérisait le plus pas son bon sens. Je me demande comment il juge cette affaire qui devait être entamée, bien avant lui (sous Elisabeth Borne ?).

  7. La paresse a gagné !
    Certains discours qui veulent déstabiliser la société ne devrait être diffusés, cela en amuse certains mais demain tous pleureront quand toutes nos valeurs seront parties en flamme telles un autodafé…

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