Réseaux sociaux : l’interdiction française pas assez liberticide pour Bruxelles

La fin des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France ne sera sans doute pas effective à la rentrée, contrairement à la demande expresse formulée par le président de la République. Emmanuel Macron n’a évidemment pas changé d’avis et souhaite toujours mettre en place cette mesure liberticide. Le problème est que, pour Bruxelles, elle ne l’est... pas assez !

Tout semblait pourtant prêt. En janvier dernier, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par la députée Renaissance Laure Miller, prévoyant une interdiction à tout « service de réseau social en ligne fourni par une plate-forme ». Puis, en mars, le Sénat s’était penché sur la question et avait quelque peu remanié la proposition de loi, craignant « un risque d’inconstitutionnalité au regard des droits des enfants et des adolescents ». Le Sénat avait aussi noté que cette proposition de loi « ne respectait pas le principe de l’exercice de l’autorité parentale ». Les sénateurs avaient donc fait un distinguo entre les plates-formes nuisibles à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des adolescents et les autres. La première catégorie devait être intégrée à une « liste noire » établie par l’Arcom, interdite aux moins de 15 ans, tandis que les réseaux de la seconde catégorie n’auraient été contraints, eux, qu'à une demande d’autorisation parentale.

Une nuance malvenue

Renvoyée à l'Assemblée nationale, cette nouvelle mouture devait être validée avant le 10 juillet. Cette version, qui laissait de la place aux parents tout en donnant un cadre protecteur, permettait d’éloigner les adolescents de certains contenus très indésirables, comme la pornographie, sans pour autant les priver, eux et leurs responsables légaux, de leur libre arbitre. Cela semblait être une bonne alternative sur ce sujet ô combien délicat où protection de l’enfance et privation de liberté s’entrechoquent. Malgré tout, elle déplaisait à certains députés qui l’ont jugée vidée de sa substance ; elle déplaît, aussi, fortement à l’Union européenne, qui l’a retoquée le lundi 6 juillet. Contrairement à ce qui a été sous-entendu par nos confrères de l’AFP et comme l’a souligné la journaliste Amélie Ismaïli, la Commission européenne n’a pas joué les garde-fous dans cette affaire, bien au contraire. Si elle estime que la proposition de loi est incompatible avec le droit européen, c’est parce qu’elle n’est pas assez stricte, parce que l’interdiction ne s’applique pas formellement à tous les réseaux sociaux !

« L’avis de la Commission contribue à garantir que toute mesure nationale soit efficace et conforme au droit de l’UE. Nous devons réduire au minimum la fragmentation des systèmes nationaux, qui pourrait créer une insécurité juridique ou affaiblir l’application de la loi », a indiqué Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen en matière de numérique, à l’AFP.

L’Europe garde la main

En d’autres termes, la Commission européenne craint d’être dépossédée de son pouvoir liberticide par l’Arcom et s’oppose à ce que les parents aient encore une autorité sur leurs enfants en matière de réseaux sociaux. Les parlementaires français doivent donc revoir leur plan pour satisfaire l’Europe et son désir de toute-puissance. Dans le même temps, la Commission travaille à l’élaboration d’une règle commune pour tous les États membres sur ce sujet. Histoire de les priver un peu plus de leur souveraineté.

Dans ce dossier, il n’y a donc qu’une seule bonne nouvelle : la loi ne devrait pas pouvoir être appliquée au 1^er septembre puisque, du fait de la procédure européenne, la France ne pourra pas adopter un texte définitif avant le 10 août.

Rappelons par ailleurs qu’en Australie, pays où une telle mesure a été mise en place il y a plusieurs mois, plus de 80 % des adolescents utilisent encore les réseaux sociaux. Si cette interdiction ne protège pas les mineurs, pourquoi donc l’Europe y tient-elle à ce point ?