Réseaux sociaux : l’interdiction française pas assez liberticide pour Bruxelles
La Commission a retoqué la France et mis en péril l’entrée en vigueur de l’interdiction au 1er septembre.
La fin des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans en France ne sera sans doute pas effective à la rentrée, contrairement à la demande expresse formulée par le président de la République. Emmanuel Macron n’a évidemment pas changé d’avis et souhaite toujours mettre en place cette mesure liberticide. Le problème est que, pour Bruxelles, elle ne l’est... pas assez !
Tout semblait pourtant prêt. En janvier dernier, l'Assemblée nationale a adopté le texte porté par la députée Renaissance Laure Miller, prévoyant une interdiction à tout « service de réseau social en ligne fourni par une plate-forme ». Puis, en mars, le Sénat s’était penché sur la question et avait quelque peu remanié la proposition de loi, craignant « un risque d’inconstitutionnalité au regard des droits des enfants et des adolescents ». Le Sénat avait aussi noté que cette proposition de loi « ne respectait pas le principe de l’exercice de l’autorité parentale ». Les sénateurs avaient donc fait un distinguo entre les plates-formes nuisibles à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des adolescents et les autres. La première catégorie devait être intégrée à une « liste noire » établie par l’Arcom, interdite aux moins de 15 ans, tandis que les réseaux de la seconde catégorie n’auraient été contraints, eux, qu'à une demande d’autorisation parentale.
Une nuance malvenue
Renvoyée à l'Assemblée nationale, cette nouvelle mouture devait être validée avant le 10 juillet. Cette version, qui laissait de la place aux parents tout en donnant un cadre protecteur, permettait d’éloigner les adolescents de certains contenus très indésirables, comme la pornographie, sans pour autant les priver, eux et leurs responsables légaux, de leur libre arbitre. Cela semblait être une bonne alternative sur ce sujet ô combien délicat où protection de l’enfance et privation de liberté s’entrechoquent. Malgré tout, elle déplaisait à certains députés qui l’ont jugée vidée de sa substance ; elle déplaît, aussi, fortement à l’Union européenne, qui l’a retoquée le lundi 6 juillet. Contrairement à ce qui a été sous-entendu par nos confrères de l’AFP et comme l’a souligné la journaliste Amélie Ismaïli, la Commission européenne n’a pas joué les garde-fous dans cette affaire, bien au contraire. Si elle estime que la proposition de loi est incompatible avec le droit européen, c’est parce qu’elle n’est pas assez stricte, parce que l’interdiction ne s’applique pas formellement à tous les réseaux sociaux !
À ce sujet — Emmanuel Macron, ou l’obsession des réseaux sociaux
« L’avis de la Commission contribue à garantir que toute mesure nationale soit efficace et conforme au droit de l’UE. Nous devons réduire au minimum la fragmentation des systèmes nationaux, qui pourrait créer une insécurité juridique ou affaiblir l’application de la loi », a indiqué Thomas Regnier, porte-parole de l’exécutif européen en matière de numérique, à l’AFP.
L’Europe garde la main
En d’autres termes, la Commission européenne craint d’être dépossédée de son pouvoir liberticide par l’Arcom et s’oppose à ce que les parents aient encore une autorité sur leurs enfants en matière de réseaux sociaux. Les parlementaires français doivent donc revoir leur plan pour satisfaire l’Europe et son désir de toute-puissance. Dans le même temps, la Commission travaille à l’élaboration d’une règle commune pour tous les États membres sur ce sujet. Histoire de les priver un peu plus de leur souveraineté.
Dans ce dossier, il n’y a donc qu’une seule bonne nouvelle : la loi ne devrait pas pouvoir être appliquée au 1er septembre puisque, du fait de la procédure européenne, la France ne pourra pas adopter un texte définitif avant le 10 août.
Rappelons par ailleurs qu’en Australie, pays où une telle mesure a été mise en place il y a plusieurs mois, plus de 80 % des adolescents utilisent encore les réseaux sociaux. Si cette interdiction ne protège pas les mineurs, pourquoi donc l’Europe y tient-elle à ce point ?
Sarah-Louise Guille
Journaliste
Pour ne rien rater
Les plus lus du jour
Que les familles des victimes parlent est très compliqué pour le gouvernement
35 commentaires
La vrai question c’est d’un côté le laxisme de l’Europe vis a vis de certains et la la restriction des libertés pour ses citoyens. Nous n’aurons bientôt rien à envier à l’Iran.
C’est une vraie question ?
frexit!
Le but principal de cette mesure est de fliquer encore plus tout ce que chacun consulte. Après le portable qui géolocalise vos déplacements en temps réel à tout instant, vous ne pourrez plus consulter anonymement des documents intéressants sans décliner identités et date de naissance. La protection des mineurs n’est qu’un prétexte.
Vous avez probablement raison, mais il y a bien de réels et graves problèmes avec les réseaux sociaux ? Des addictions maladives, des socialisations dramatiques, des emprises psychologiques, parfois, alors comment faire pour les plus fragiles, les mineurs en premier lieu, mais pas uniquement d’ailleurs ?
Réponse : Père de famille et patriarcat. Et c’est tout. Mes enfants n’ont pas eu de portable avant 16ans. Et 1 seul ordi familial .
Bientôt la Chine nous donnera des leçons en matière de droit de l’homme.
Pourquoi les gens ne voient pas que l’UE est une dictature en formation ? Tous les signes sont là. C’était pareil pour les Allemands dans les années 30. Il faut retrouver notre souveraineté, donc partir de l’UE.
L’union propose la France impose, souvent en rajoute d’ailleurs il suffirait de dire non !
« …la Commission contribue à garantir que toute mesure nationale soit efficace et conforme au droit de l’UE. »
Ayons bien conscience que nous nous sommes placés sous la loi de l’empire d’extrême droite « union européenne » , en abandonnant notre libre arbitre national, c’est-à-dire en ayant renoncé à vivre en démocratie.
Je ne suis pas sûr que tous les français l’aient bien réalisé.
Oh comme c’est charmant ! L’UE. veut protéger nos enfants Notre occident croule sous la pédophilie, mais l’Empire veut protéger nos bambins Qui peut le croire ?
En effet
Lorsque j entends l autorité parental je pense au canal St martin. Et pour ce gamin personne n à retiré l’autorité parental au parent..
Lorsque j entends « autorité parental » je pense au gamin du canal St martin. A eux, personne ne leur a retiré l autorité parentale. Mais pour les dégâts..
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’interdiction, par l’UE, de la diffusion de contenus provenant de la chaîne d’État russe Russia Today (RT) ne s’applique pas uniquement aux entreprises de médias et aux opérateurs commerciaux. Les particuliers qui publient leurs contenus sur des sites web accessibles à tous peuvent également faire l’objet de sanctions et de poursuites pénales. Cet arrêt soulève des questions quant à l’équilibre à trouver entre les sanctions contre la propagande d’État et la protection de la liberté d’expression et d’information.
La chaîne russe RT était autant d’Etat que France TV ou TF1. La propagande de l’UE et de l’OTAN est seule présente ici maintenant.
L’UE, la France veulent restreindre les canaux de propagande, l’ingérence de certains États ? Qu’ils commencent donc par privatiser France Télévision !
Aux parents de surveiller et éduquer leurs rejetons .
De toute façon, les mômes sont geeks.
Savent utiliser un vpn
Euh, et comment compte-t-on vérifier l’âge d’un utilisateur de réseaux sociaux ?
A parier que cette Dictature Européenne va imposer la carte d’identité dés la naissance avec reconnaissance numérique biométrique des yeux (l’iris de l’oeil est totalement former a la naissance).
L’Europe pourrait proposer le goulag pour tous les dissidents à la parole du saint mondialisme-progressisme. Solution plus simple, plus efficace.
Il est regrettable que les députés RN soient tombés dans le panneau des censeurs macronistes. Qui peut sérieusement croire que Macron et sa clique aient pour soucis la protection des moins de 15 ans? Personne! mais les députés RN sont tombés dans le panneau! Comme on a pu le voir ces dernières semaines, Macron et sa caste se fiche de la protection des enfants! Si tel avait été le cas, ni Lyhanna, ni Louis auraient perdu la vie. Macron, von deer Leyen et l’UE mettent en avant des motifs louables, la protection des jeunes, qui peut êyttre contre? mais avec des arrières pensées inavouables mpour mettre en place une censure digne de l’ex Union soviétique! Il est grand temps que Bardella, MLP, Eric Zemmour et Sarah Knafo réalisent que l(UE est irréformable! Que leur faut-il de plus pour prendre conscience que l’UE est devenue une URSS de l’Ouest? Ce n’est pas en dotant les bureaux de Bruxelles de mur arc en ciel qu’il va être possible de transformer cette maison de fou en temple de la raison et du bon sens! Ce n’est pas en chassant Von der Leyen la corrompue pour la remplacer par un autre euro mondialiste prenant ses instructions à Davos que les choses changeront! Jamais le remplacement d’un directeur de prison n’a transformé celle-ci en centre de villégiature de luxe!!
Excellent raisonnement …Seul le Frexit pourra nous redonner une marge de manoeuvre ; pour retrouver une démocratie digne de ce nom il faudrait effacer la Veme republique et adopter un régime parlementaire total avec la proportionnelle intégrale et le referendum d’initiative populaire pour en contre balancer le pouvoir .