Référendum du traité de Constitution européenne : l’anniversaire du mal-aimé

Le 30 mai, il souffle ses quatorze bougies, sans doute avec peine et mélancolie, mais n’a pas pris une ride. En effet, bien que révolu, il est traîné tel un boulet à chaque élection et reste un bouc émissaire pour les europhiles. Ce référendum, peu en voulaient et pourtant… tout le monde en (re)parle. En période post-électorale, l’anniversaire du référendum français sur le traité établissant une Constitution européenne (TCE) tombe à pic et est on ne peut plus actuel dans ce paysage politique dominé par le clivage eurosceptiques/europhiles.

Il fallait répondre simplement à cette question : « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? » et se présenter dans les bureaux de vote. Bizarrement, le taux d’abstention fut relativement faible, atteignant 30,26 %. Les Français se sont précipités dans les urnes pour répondre « Non » à 54,87 %. Jacques Chirac, en ce temps-là président de la République, réagit sobrement et amèrement : « Le vote crée un contexte difficile pour nos intérêts en Europe. »

Que proposait ce fameux traité maintes fois cité par Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan ? Les objectifs étaient clairs : mettre en place un président pour l’Europe et un ministre des Affaires étrangères de l’Union, renforcer le Parlement européen avec un contrôle de la Commission et, surtout, réaménager les institutions européennes pour un élargissement de l’Union européenne. Les partisans, soit l’UMP, le PS, l’UDF, le PRG et les Verts, sortirent… verts de ce référendum. Les opposants, le FN, le MPF, le RPF ou encore LO, avaient dénoncé les dérives de ce traité, à savoir la perte de la souveraineté nationale au profit d’une Europe fédérale et l’inscription d’orientations politiques et économiques supranationales. Surtout, ces partis voyaient de mauvais augure l’initiative citoyenne – proposée par le TCE – qui, selon eux, aurait été un leurre et n’aurait pas été prise en compte par la Commission européenne.

Les citoyens opposés au traité, selon un sondage Ipsos, voyaient venir une dégradation des conditions de vie actuelle et critiquaient le libéralisme exacerbé proposé par ce projet européen (même reproche en 2019 !). Au contraire, les partisans louaient une avancée qui aurait permis à l’Union européenne de dominer la Chine et les États-Unis et de mieux s’adapter à son propre élargissement.

Si ce référendum a mauvaise réputation, aussi bien à gauche qu’à droite, c’est bien parce qu’il fut nié par les politiques signataires du traité de Lisbonne qui est, à bien des égards, un TCE déguisé. Alors qu’en 2005, les citoyens ne voulaient pas « plus d’Europe », leur est imposé depuis 2007 un traité qui transforme l’architecture institutionnelle de l’Union européenne et qui, de fait, pallie la non-ratification du TCE.

Finalement, compte tenu du débat éternel autour de la question européenne, l’anniversaire du référendum de 2005 devrait être fêté tous les jours ! Macron, Merkel : soufflez !

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