Ramu de Bellescize : « Ce référendum d'initiative partagée est la revanche des parlementaires et aussi du peuple ! »

Mardi, à l’Assemblée nationale, 218 parlementaires ont entamé une procédure de RIP (référendum d'initiative partagée) afin de s'opposer à la privatisation du groupe Aéroports de Paris. Qu'est-ce que le RIP ? Quelles sont les chances d'aboutir à l'organisation d'un référendum sur la question ? Quelle différence avec le RIC revendiqué par les gilets jaunes ?

Réponse de Ramu de Bellescize au micro de Boulevard Voltaire.

Pour s’opposer à la vente des aéroports de Paris, les députés ont lancé un référendum d’initiative partagée. Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste ce référendum ?

Le référendum d’initiative partagée est la première étape dans l’organisation d’un référendum. Il existe depuis une révision de la Constitution en 2015. Il permet à une majorité de parlementaires d’adopter une proposition de loi, demandant l’organisation d’un référendum sur un point précis défini par l’article 11 de la Constitution, relatif au référendum.
Si cette première étape passe, alors on se dirige vers une seconde étape qui nécessite de réunir 10 % du corps électoral pour soutenir ce référendum. Cela représente environ 4 500 000 signatures. Elles peuvent être récoltées dans des conditions relativement faciles. Le gouvernement voit le danger se rapprocher puisque cette seconde étape est tout à fait faisable.
La troisième étape est l’organisation d’un véritable référendum. Il ne peut avoir lieu que si entre la deuxième et la troisième étape, le gouvernement n’a pas déposé une nouvelle proposition ou un projet de loi sur le même thème corrigeant son ‘’erreur’’ initiale.

Vous avez dit qu’il fallait une majorité de députés. Or là ce n’était pas le cas.

Je corrige mon erreur. Il faut plus de 185 députés. Or, 218 députés ont signé cette proposition pour un référendum d’initiative partagée, tendant à contrer la privatisation des aéroports de Paris.
La validation du Conseil constitutionnel vérifie que l’objet de la proposition de référendum soit conforme à la constitution. A priori cela devrait être le cas.

Si 4 500 000 électeurs signent cette pétition, l’État sera-t-il obligé d’annuler cette vente des aéroports de Paris ?

Il sera obligé de soumettre un référendum de privatisation des aéroports de Paris, sauf s’il dépose, entre temps, une nouvelle proposition ou un projet de loi tendant à annuler cette privatisation ou éventuellement à l’adoucir.

Il faut en quelque sorte un référendum pour demander un référendum…

Oui, exactement !
C’est tout de même intéressant. C’est un outil que l’opposition utilise pour essayer de contrer le gouvernement. Dans un système majoritaire, évidemment, l’exécutif a tout pouvoir puisqu’il est majoritaire à l’Assemblée. L’exécutif ne devait pas s’attendre à ce type de réaction.

Parmi les principales revendications des gilets jaunes, il y a davantage de démocratie. Ce fameux référendum d’initiative populaire rejoint en quelque sorte les revendications des gilets jaunes.

Oui, absolument. Référendum d’initiative citoyenne, référendum d’initiative populaire, à chaque fois c’est la demande. C’est le véritable retour à la démocratie.
Or, on a vu le résultat concernant le référendum sur la constitution Européenne. Il avait été contourné grâce au traité de Lisbonne.
Nous avons sous nos yeux le problème du Brexit qui va probablement être repoussé. Le référendum c’est très bien, mais encore faut-il qu’il soit respecté par les pouvoirs publics.

On assiste à un retour de bâton de la démocratie. C’est une démocratie qui a priori n’arrange pas les institutions qu’elles soient européennes ou nationales.

Cela va dans le sens de ce que veulent les gouvernants. On veut bien respecter le droit, mais dès que le droit ne va plus dans ce que les gouvernants considèrent comme étant le sens de l’Histoire, privatisation ou européanisation par exemple, alors on ne respecte plus le droit.

Les députés de l’opposition ont ouvert une boîte de pandore…

Quand vous dites de l’opposition, c’est l’opposition de gauche ou de droite ? Parmi ces 218 parlementaires qui ont signé la demande d’organisation d’un référendum d’initiative partagée, on trouve des députés de gauche, socialistes, mais également des députés républicains.

Est-ce la revanche des parlementaires sur l’exécutif ?

C’est la revanche des parlementaires et un peu du peuple. Cela va à l’encontre de l’idéologie dominante vers toujours plus de privatisation.