Pourquoi Macron ne peut plus différer le référendum migratoire

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Les institutions sont-elles au service de la démocratie ou servent-elles à empêcher son expression ? On pourrait résumer ainsi le débat sur le référendum migratoire, un débat qui reprend à l’occasion de l’entrevue entre le président de la République et les chefs de partis.

Car la droite, d'Éric Ciotti à Jordan Bardella, met à cette occasion sur la table le sujet majeur de l’immigration. Et réclame ce référendum qui pourrait, enfin, donner une légitimité démocratique claire et nette à l'action du gouvernant quel qu'il soit qui aurait assez de courage pour s’attaquer à ce dossier interdit depuis quarante ans.

Cette interdiction apparaît de plus en plus insupportable. Selon un sondage de l’institut CSA pour CNews, publié ce 30 août, près de deux Français sur trois (65 %, précisément) souhaitent l’organisation d’un référendum sur l’immigration en France. Le taux de partisans du référendum monte jusqu’à 69 % chez les femmes et même jusqu’à 74 % chez les jeunes de 18 à 24 ans. Si La France insoumise refuse cette expression démocratique (68 % de non chez les proches de LFI), la droite est quasi unanime : 77 % des proches des Républicains approuvent, comme 95 % des proches de Reconquête et 96 % des électeurs RN. Sur le référendum, l’opinion publique en France ne fluctue pas : en mai dernier, un sondage CNews, déjà sur ce serpent de mer, avait montré que sept Français sur dix appelaient de leurs vœux ce référendum migratoire.

À cet appel, les experts dont ce pays regorge répondent invariablement : c’est impossible, notre Constitution ne le permet pas et il faudrait passer au-dessus du droit européen. On plonge alors et on disserte du fameux article 11 de la Constitution française. On évalue la solidité de la camisole de force européenne. Et on conclut que non, décidément, le peuple de France ne peut pas être consulté pour savoir s’il doit accepter ou non une immigration de masse jamais vue dans son Histoire, qui modifie profondément son identité.

À cette question, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l'université de Paris-Cité et délégué général de la fondation du Pont-Neuf, co-auteur avec Christophe Boutin du livre Le Référendum. Ou comment redonner le pouvoir au peuple aux Éditions La Nouvelle Librairie, répondait récemment en détail sur BV.

Il rappelait que le référendum était une caractéristique forte de la Ve République, en rupture sur ce point avec la IIIe et la IVe qui avaient muselé l’expression du peuple. Ce peuple alors qualifié de « souverain captif ». Il racontait comment les successeurs de De Gaulle avaient étouffé cette voie référendaire. Et constatait, enfin, que l’article 11 consacré au référendum, de fait, peut servir de support pour interdire une consultation des Français sur l’immigration. Mais deux solutions existent, selon lui : une modification de la Constitution, qui nécessite le vote favorable de la majorité du Sénat et de l’Assemblée nationale. Ou une pression sur le Conseil constitutionnel pour qu’il modifie sa jurisprudence. Simple ? Non, mais pas impossible juridiquement. Au-delà, ce référendum apparaît politiquement inévitable.

Du reste, un pays européen est actuellement lancé dans cette démarche. Le 15 juin, les conservateurs au pouvoir en Pologne, très opposés à la réforme du système d’asile en Europe, ont annoncé, par la voix du président Jarosław Kaczyński, leur volonté d’organiser prochainement un référendum sur le sujet. Tout est possible, seuls manquent chez ceux qui donnent volontiers à l'opposition des leçons de démocratie le respect de la volonté populaire et le courage politique. Peut-on encore longtemps bâillonner un peuple français qui gronde sur un enjeu aussi grave ? Le pouvoir doit rendre au peuple la liberté de choisir son avenir.

Marc Baudriller
Marc Baudriller
Directeur adjoint de la rédaction de BV, éditorialiste

Vos commentaires

73 commentaires

  1. Il n’y aura pas de référendum car sous ce régime les ordres tombent directement de Bruxelles et si cella avait lieu en France se serait la fin de la dictature des commissaires européens qui, comme tout le monde en est conscient, sont farouchement opposés à toute velléité de démocratie. Le seul moyen de s’en sortir et de retrouver notre souveraineté est d’éliminer physiquement ces nuisibles, le salut pourrait venir des pays de l’est.

  2. D’après ce que j’ai entendu sur CNEWS , ce genre de référendum serait impossible sur le plan constitutionnel ,j’en ignore la raison car je ne suis pas spécialiste en la matière ,encore un exemple qui démontre que nous ne vivons pas en démocratie .
    Souvenons-nous du référendum sur le traité de Maastricht , majoritairement les français ont voté non ,comme les néerlandais, résultat des courses les grands pontes de l’UE ont contourné l’obstacle par un même traité décidé au Portugal
    .A l’époque Sarkozy était chef de l’Etat ,un homme qui n’a pas été réélu président de la république, un homme poursuivi en justice pour fraude financière, un homme dont la campagne électorale a été financée par le dictateur Libyen qui avait planté sa tante dans les jardins de l’Elysée ,quelques mois avant que Sarkozy ne le lâche comme les autres chefs d’Etat, et qui voit-on revenir aujourd’hui sur la scène politique ? Le même ancien président blingbling ,le grand ami des milliardaires .
    L’Europe se construit toujours sans ses citoyens et contre les peuples qui la composent !

  3. Référendum sur l’immigration inévitable ? Vous verrez rapidement qu’il n’en est rien . Macron trouvera une ficelle pour nous démontrer que c’est impossible en raison de …. ou de … ou de … Il n’en veut tout simplement pas . Il sait très bien quel serait le résultat : NON à l’immigration (quelle qu’elle soit ) à 70 , voire 80 % ! Il n’aurait de toute façon pas les moyens de mettre en oeuvre pour une politique anti-immigration . En 2050 , la population d’origine immigrée sera égale ou supérieure à celle des Français de souche . Et la France changera de nom …

  4. Que l’on modifie la Constitution ! Il faut préparer le terrain pour le vrai référendum de la droite au pouvoir.

  5. Nous sommes en dictature ne vous en déplaise ! Pas de référendum et 49.3 à tous les étages !
    Mais le « français » est content, tout va bien du moment qu’il a son smartphone…

  6. Un référendum sur l’immigration ? Une absurdité. Le sujet est tellement complexe qu’une seule question en référendum sera du n’importe quoi. Nous serons à nouveau roulé dans la farine. S’il doit y avoir référendum sur ce sujet il faut un questionnaire, quatre à cinq questions fermées ou plus « oui », « non ». Le quota, le visa, les ressources, les frontières, etc , s’inspirer de ce qui se fait en Australie et au CANADA. Les internautes doutent de sa réalisation. Je suis de ceux-là. Macron trouvera toujours un moyen de se défiler. Le résultat remettrait en question toute sa politique cachée en matière d’immigration. Il n’a pas la véritable volonté de juguler cette invasion, au contraire, il répand dans tout le territoire. Comme pour les trafics de drogues, il laisse faire. Un lâche. Le tout participe à son objectif, l’affaiblissement , la déconstruction de la France.

  7. Il n’y aura pas de referendum sur l’immigration. Macron connait la réponse et ce n’est pas celle qu’il veut!

  8. En relisant l ‘article 11 de la Constitution , qui prévoit le référendum sur le thème de  » la politique économique et social « de la nation, il me semble que la politique migratoire en fait partie et un référendum est parfaitement possible !!

  9. Monsieur Baudriller,
    Vous écrivez que le référendum sur l’immigration est inévitable. Vous allez rapidement voir qu’il est évitable car il ne sera pas fait pour une raison quelconque. Nous pouvons leur faire confiance, ils en trouveront une, ils ne sont pas à court d’imagination et ils doivent y réfléchir sérieusement.

  10. De toute façon l’U.E. (dont Macron se veut le meilleur élève), le Conseil d’État, le Conseil constitutionnel, la CEDH et tutti quanti sont clairement immigrationnistes. Inutile de rêver à un référendum ou de faire une loi, ce sera soit retoqué, soit inappliqué…

  11. Jamais il n’osera et si toutefois ce référendum se faisait la question sera tellement divergente que les électeurs se feront une fois encore avoir ! Comme pour les retraites !!!

  12. Quand a-t-on vu que le pouvoir était donné, sauf par élection ? Le pouvoir se prend face à un totalitarisme.

  13. À cet appel, les experts dont ce pays regorge répondent invariablement : c’est impossible, notre Constitution ne le permet pas et il faudrait passer au-dessus du droit européen. On plonge alors et on disserte du fameux article 11 de la Constitution française. On évalue la solidité de la camisole de force européenne. Et on conclut que non, décidément, le peuple de France ne peut pas être consulté pour savoir s’il doit accepter ou non une immigration de masse jamais vue dans son Histoire, qui modifie profondément son identité.

    On le vois même sur Cnews !

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