Un référendum sur l'immigration ? Tout le monde en parle. Pour Marine Le Pen et Éric Zemmour, il est essentiel. Pas tant pour demander l'assentiment des Français, qui est déjà là, que pour permettre de « passer au-dessus » du droit européen. Mais, selon Emmanuel Macron, ce référendum migratoire est impossible car il n'entre pas dans le champ de l'article 11 de notre Constitution. Du côté des LR, on le juge nécessaire mais, pour surmonter cet obstacle de l'article 11, il faut d'abord… un autre référendum afin de réformer la Constitution.

Ultime recours ou usine à gaz peu réaliste ? Notre Invité de la semaine, Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l'université de Paris-Cité et délégué général de la fondation du Pont-Neuf, co-auteur avec Christophe Boutin du livre Le Référendum. Ou comment redonner le pouvoir au peuple aux Éditions La Nouvelle Librairie, répond. Il rappelle que le droit constitutionnel n'est pas une science mais tient de la politique appliquée. La preuve ? Le mode de désignation des membres du Conseil constitutionnel et leurs profils.

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Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 29/05/2023 à 12:02.

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27 mai 2023 à 20:15

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38 commentaires

      1. Oh ! Que si ! Et chaque jour qui passe en apporte un peu plus la preuve ! Y compris une hostilité aussi persistante que parfaitement injustifiée empêchant de fait toute nouvelle union de l’ électorat de droite dit « de gouvernement ».
        Et même en admettant qu’il n’ait pas été parfait, ses résultats, comparés aux résultats de ceux qui l’ont remplacé, suffiraient à imposer le respect et le silence à ses détracteurs vu l’indicible situation dans laquelle ils ont contribué à mettre la France !

  1. Au terme de son mandat, si toutefois Macron ne fait absolument rien pour protéger le peuple de cette migration massive et non maîtrisée, sauf erreur, le peuple aura le droit de porter plainte contre lui pour NON ASSISTANCE à PEUPLE en DANGER. Il y a suffisamment de preuves pour justifier cette plainte.

  2. Entretien très intéressant où on comprend mieux les raisons du fossé grandissant entre le peuple et ses gouvernants. Nous ne sommes donc plus dans la V° République voulue par le général de Gaulle et Michel Debré et tout ce détricotage a été fait en catimini. Nous devons reprendre le pouvoir qui nous a été volé.

    1. Pas en catimini : il a fallu des parlementaires pour accepter en 2008 ce que le référendum de 2005, le dernier, avait refusé. Il a fallu des parlementaires pour modifier petit à petit la Constitution.

  3. Et pour un référendum demandant si Macron peut rester ou non à l’Elysée, on peut ?

    1. Si seulement c’était possible, mais comme c’est lui qui décide d’en faire un ou non, donc…. mais on peut toujours formuler la demande ne serait-ce que pour qu’il connaisse réellement « l’amour » que nous lui portons et puis ça permet de rêver….

  4. Contrairement à ce que dit Monsieur Rouvillois, l’article 11 de la Constitution limite les sujets pouvant être soumis à référendum :
    Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

    Il semble donc que Macron, le malfaisant de la République, ait le droit constitutionnel pour lui. Il faut donc un référendum préalable pour changer la portée de l’article 11. Ce que Macron ne fera évidemment pas.

  5. Effectivement, il y en a qui on pour mission (ou loisir) d’ « emmerder les français  » ! A quand la destitution du stagiaire incompétent de l’Elysée ? Qu’attendent le sénat et l’assemblée nationale ?

    – Albert Einstein. Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire.

  6. Chacun reprend a son compte le référendum mais en fin de compte rie ne se fera car c’est l’Europe qui qui bloque tout rendez vous pour les personnes de droite pour un parti fort pour Les élections européennes

  7. Macron ne voit que par la commission européenne et ne prendra aucune décision sans l’aval de Madame Von der Leyen et qu’elle réclame des immigrants . Nous ne sommes plus les maitres chez nous . Le problème c’est que Macron n’aime pas la France et encore moins les français

  8. Ces brillants idéologues se sont-ils demandés un seul instant, ce qu’il adviendrait si la France devait envoyer comme l’Ukraine, ses « boys » au combat ? C’est simple. Pendant que nos gars se feraient massacrer, les racailles qui polluent ce pays, auraient le champ libre…
    C’est ça aussi la conséquence de l’immigration.

  9. Pas besoin de modifier la Constitution pour rétablir les contrôles physiques à nos frontières, ni pour dénoncer les accords du Touquet, de Schengen et de Dublin, ni le Traité de Lisbonne. Simplement il faut à la tête de la France une personne à poigne, ce qui exclut Marine Le Pen et autres croquemitaines.

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