Pas d’exécution provisoire requise contre Marine Le Pen
Si le signal peut sembler positif, le ciel reste très sombre pour la dirigeante du RN.
Ce mardi 3 février, le parquet général a réclamé une peine de 5 ans d’inéligibilité, 4 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende contre Marine Le Pen — sans toutefois l’assortir de l’exécution provisoire.
Depuis le 13 janvier se déroule, à Paris, le procès en appel des assistants parlementaires du RN. Un supplice chinois pour Marine Le Pen dont le sort reste inexorablement suspendu à la décision des juges. Si elle est, comme en première instance, condamnée à une peine d’inéligibilité de 5 ans, c’est son parcours politique qui se brisera net. L’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle sonnera le glas de ses ambitions dans un temps où - ironie du sort - sa popularité et ses chances d’emporter l’élection suprême n’auront jamais été aussi grandes.
Après le volet de son audition et de celle des dix autres prévenus, venait en ce mardi l’heure des réquisitions.
Un réquisitoire féroce
La journée est longue, très longue, pour la députée du Pas-de-Calais. Car le parquet général n’est pas dans une optique de clémence. Bien au contraire. « Nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises », annonce un des deux avocats généraux, en introduction de son réquisitoire. La défense de la fille de Jean-Marie Le Pen et des autres accusés n’a pas convaincu les magistrats qui se livrent, toute la journée durant, à de sévères remontrances. « Des acteurs ont trahi la confiance du Parlement en se servant de la présomption de confiance accordée aux eurodéputés. Elle est devenue l’outil du détournement. Détournement de l’esprit de la démocratie européenne », déclare l’un des magistrats. Pour le parquet général il s’agit bien d’un « système » dont aurait profité le Front national, devenu Rassemblement national, non pas une « une dérive administrative » mais bel et bien « une organisation structurée assumée ». « Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que les fonds publics d’un assistant parlementaire ne sont pas destinés à financer un parti politique quel qu’il soit », affirme l’avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet.
Les deux juristes sont revenus sur le climat de défiance vis-à-vis des juges et l’institution judiciaire qui a régné autour du procès en première instance, utilisant les termes de « stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, […] dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif ». Une référence, notamment, à la grande manifestation que le Rassemblement national avait organisée à Paris, place Vauban, quelques jours après la condamnation de Marine Le Pen qui dénonçait implicitement ou explicitement le « gouvernement des juges ». « Laisser croire que la Justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi et qu’il ne fait que l’appliquer », explique l’autre avocat général, Thierry Ramonatxo.
« Détournement de fonds publics »
Lorsque le cas précis de Marine Le Pen arrive, l'homme de loi demande la condamnation de Marine Le Pen, en tant qu’eurodéputée, pour « détournement de fonds publics ». Lui sont reprochés des contrats avec quatre assistants, pour un montant total de 474.000 euros.
En tant que chef de parti, « elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne », estime le magistrat. « À partir de 2012, Marine Le Pen a professionnalisé le système artisanal mis en place par son père en 2004. »
En fin de journée, les recommandations du parquet tombent. Les peines que les magistrats proposent à la cour d’appel sont très proches de celles qui ont été prononcées en première instance. Celle de Marine Le Pen est presque identique, mais sans cette fameuse exécution provisoire qui suspendait immédiatement tout espoir présidentiel.
Les chances s'amenuisent
« Le seul point que je vois aujourd'hui extrêmement positif dans ces réquisitions, c'est qu'il a été dit qu'une ligne de défense n'était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client », explique Rodolphe Bossault, l’avocat de Marine Le Pen, à la sortie de l’audience. En laissant de côté l'exécution provisoire, le parquet a donc estimé qu'il n'y avait pas de risque de réitération. Si dans sa décision, promise d’ici l’été, la cour d’appel valide les recommandations du parquet, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle. Sauf si elle se pourvoit en cassation, l’appel étant suspensif. Elle pourrait donc concourir avec le risque que la Cour de cassation ne rende son verdict juste avant le premier tour de la présidentielle. Auquel cas, il faudrait mener une campagne présidentielle avec une épée de Damoclès de taille sur la tête, avec le risque de compromettre les chances du camp national à une élection cruciale.
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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118 commentaires
» même la vertu a des limites » (Montesquieu, pour Yves)
Procès bidon pour se débarrasser du RN et de sa Présidente….le RN fait tellement peur à la caste de gauche toute confondue , ( nettoyage interne et à l’Assemblée Nationale ) des nantis et des traîtres qui ont vendus l’économie française à la découpe et à favorisée l’émigration étrangère, au détriment d’une masse de travailleurs français qui se retrouvent au chômage !!!!
Oui
La Cour n’est pas tenue par les réquisitions et peut les diminuer (le plus souvent). Par exemple en accordant le sursis pour l’inéligibilité et même pour la prison. Ou, au contraire (parfois), les aggraver. Mais si elle les suit MLP sera libre de candidater. Et le Juge des libertés pourrait suspendre le bracelet durant la campagne. Une fois élue…
En gros, il s’agit de « savonner la planche » pour MLP… Mais peut-être, surtout, de barrer la route à Jordan Bardella.
Quoique les sondages racontent (ou que l’ont fasse dire à ces sondages), MLP sera pas élue, le serait-elle qu’elle ne pourra gouverner sereinement : la moindre décision sera contestée tout azymuth (syndicats, corporatismes, désordres incessants, bref toutes sortes d’embûches systématiques).
De plus, quoiqu’elle en ait, elle porte le poids du péché originel : fille de Jean-Marie le Pen. Et aussi, osons le dire, un physique et un ton de « mémère vieillissante » qui n’attirent guère la compassion.
Mais tant qu’elle est « vivante », elle barre la route de J, Bardella qui, lui, a un capital de sympathie autrement plus important. Plus jeune, de surcroît, il pourra revenir cinq ans plus tard, et revenir encore. Tandis que pour Mme le Pen, c’est quasiment cuit, soit à cause de l’âge, soit en raison des « casseroles » que l’on ne cessera de lui reprocher.
Tout-à-fait-exact, dans un sens positif pour Jordan Bardella. Le feuilleton des Présidentielles ne fait que commencer. La page est tournée sur celui ou celle qui sera mis en avant.
Ecoeuré par cette politique…Faut arriver à 78 ans pour voir une telle magouille politique…MLP va se faire broyer par ces magistrats rouges , j’espère que son successeur BARDELLA va relever le défit et effacer la honte de ce piège….les français (es) vont se venger dans les urnes , car la politique menée depuis bientôt 10 ans , surtout avec ce Président qui a ruiné le pays et la moitié de ses concitoyens…c’est un scandale ,le Mozard de la Finance et son acolyte Lemaire qui a fui en Suisse et pour cause ( procès pour trahison économique et endettement de la FRANCE)
On voit mal pourquoi les juges auraient abandonné au profit de la justice un pouvoir politique qu’ils ont mis cinquante ans à grignoter contre la souveraineté du peuple avec leur soi-disant « état de droit » et qui leur permet encore aujourd’hui d’exclure une candidate majeure à la présidence, remettant implicitement en cause la légitimité démocratique du prochain président de la République.
Mais c’est là un jeu politique éminemment dangereux où les juges n’ont rien à faire et dont le contrôle ne pourra que leur échapper.
» L’impossibilité de se présenter …, sonnera le glas de ses ambitions dans un temps où, ironie du sort, … ses chances d’emporter l’élection suprême n’auront jamais été aussi grandes. »
Je ne pense pas que le « sort » soit en quoi que ce soit responsable de cette situation ; et ce n’est pas fini ! Attendez de voir ce qui va être réservé à Bardella… Dieu merci, l’élection de TRUMP a démontré que tout reste possible face aux puissances d’argent et de pouvoir !
Une grande comédie judiciaire qui n’a qu’un seul but l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle. Par prudence le RN devrait appliquer le système Poutine/Medvedev c’est Bardella qui se présente et nomme Marine le Pen premier ministre et après cinq ans le contraire. En France beaucoup d’élus sont en examen mais apparemment pour le RN la justice va plus vite. On sent bien une justice à deux vitesses selon qui on est. Aucun doute, l’affaire est pliée d’avance.
La machine judiciaire politisée veut neutraliser MLP. Personne est dupe. Quand l’État veut ta peau il a les moyens de l’avoir. Cela dit, le peuple (si il s’implique) peut forcer l’État à le respecter afin d’assurer le bon fonctionnement de notre démocratie.
Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice ! (Montesquieu)
Quelle farce grotesque ! Ce ne sont que des réquisitions qui n’engagent le tribunal en rien ! Elle va se faire crucifier par les juges rouges de notre justice politisée jusqu’à l’os et elle le sait parfaitement ! Justice bouffonnante qui, étrangement, est beaucoup moins assidue, depuis 7 ans, à poursuivre Mélenchon pour les mêmes raisons … ou beaucoup d’autres pour des motifs encore plus monstrueux !
bayrou est passé au travers et le maire également mais chut
Le risque de récidive est d’autant plus absurde que, depuis les faits jugés, le parlement européen a précisé les règles de l’utilisation des assistants parlementaires, ce qui est d’ailleurs bien la preuve que le parlement lui-même a admis qu’elles étaient ambiguës et sujettes à interprétations variées.
Si j’ai bien compris ..si elle est de nouveau condamnée a l’inegibilite en appel au mois de juin,elle risque la prison ou le bracelet donc elle est obligée d’aller en cassation pour ne pas y aller…la non execution provisoire..lui permet de se présenter avec le risque d’être déclarée définitivement inéligible pour quelques années juste avant les elections…Pour mener une campagne sérieuse elle va devoir dès le verdict se retirer pour laisser quelqu’un d’autre se presenter..si le quelqu’un en question n’est pas prochainement poursuivi comme ca en prend le chemin…malin le parquet…
N’oubliez pas que le PNF , inventé par Hollande, a été créé pour dézinguer la droite . Fillon s’est fait descendre pour 5 malheureux costumes… Melenchon ne risque rien. Hollande a dit récemment, qu’au deuxième tour des présidentielles en 2027 , entre Bardella et Melenchon, il voterait Melenchon. La prochaine cible après MLP est bien Bardella. Le parquet est constitué de juges rouges , c’est vu d’avance !
Exact j’ai recherché sur le net et le PNF a été crée en par la loi du 6 décembre 2013 donc par Hollande et bizarrement aucun gauchiste n’a été jugé, non pas qu’ils soient intègres, ça se saurait mais parce qu’ils passent bizarrement à travers les mailles du filet, de tout façon ils sont toujours relaxés par la justice ROUGE
Pas d’exécution provisoire ! Elle en a de la chance Marine !
Ce n’est pas comme le petit Nicolas qui a été si durement condamné alors qu’il est innocent de tout !
Le petit Sarkozy comme vous dites est celui qui a trahi le vote des français de 2005, votre protégé est loin d’être innocent il a encore d’autres casseroles, …
En effet, Sarkozy, plus pourri, tu meurs.
Mon commentaire évoquant « le petit Nicolas » relève évidemment du deuxième degré…
J’ai naïvement cru que c’était évident.
Je me suis trompé.
Ah bon innocent de tout ? Vous croyez ? Entre le référendum qu’il nous a volé , Kadhafi qu’il a fait supprimer, alors que c’était un rempart contre le passage de migrants, attention je ne dis pas que j’aimais cet personnage, oh que non, ce qu’il a fait les nombreux attentats……
Maintenant les migrants ont tout loisir de passer et de venir en Europe et surtout chez NOUS
Alors votre « petit nicolas », même si le dossier pour cette affaire que je ne connais pas, n’était peut être pas aussi fourni que ça, pour le reste il mérite LARGEMENT ce qu’il lui arrive
« En tant que chef de parti, « elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne » estime le magistrat. « A partir de 2012, Marine Le Pen a professionnalisé le système artisanal mis en place par son père en 2004 » …
ET que pense ce « brave magistrat » au sujet des autres partis politiques français ? ! … ET plus particulièrement concernant les fameux « partis de gouvernance » ? ! …