Pas d’exécution provisoire requise contre Marine Le Pen

Si le signal peut sembler positif, le ciel reste très sombre pour la dirigeante du RN.
« détournement de fonds publics »
Capture d'écran

Ce mardi 3 février, le parquet général a réclamé une peine de 5 ans d’inéligibilité, 4 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende contre Marine Le Pen — sans toutefois l’assortir de l’exécution provisoire.

Depuis le 13 janvier se déroule, à Paris, le procès en appel des assistants parlementaires du RN. Un supplice chinois pour Marine Le Pen dont le sort reste inexorablement suspendu à la décision des juges. Si elle est, comme en première instance, condamnée à une peine d’inéligibilité de 5 ans, c’est son parcours politique qui se brisera net. L’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle sonnera le glas de ses ambitions dans un temps où - ironie du sort - sa popularité et ses chances d’emporter l’élection suprême n’auront jamais été aussi grandes.

Après le volet de son audition et de celle des dix autres prévenus, venait en ce mardi l’heure des réquisitions.

Un réquisitoire féroce

La journée est longue, très longue, pour la députée du Pas-de-Calais. Car le parquet général n’est pas dans une optique de clémence. Bien au contraire. « Nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises », annonce un des deux avocats généraux, en introduction de son réquisitoire. La défense de la fille de Jean-Marie Le Pen et des autres accusés n’a pas convaincu les magistrats qui se livrent, toute la journée durant, à de sévères remontrances. « Des acteurs ont trahi la confiance du Parlement en se servant de la présomption de confiance accordée aux eurodéputés. Elle est devenue l’outil du détournement. Détournement de l’esprit de la démocratie européenne », déclare l’un des magistrats. Pour le parquet général il s’agit bien d’un « système » dont aurait profité le Front national, devenu Rassemblement national, non pas une « une dérive administrative » mais bel et bien « une organisation structurée assumée ». « Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que les fonds publics d’un assistant parlementaire ne sont pas destinés à financer un parti politique quel qu’il soit », affirme l’avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet.

Les deux juristes sont revenus sur le climat de défiance vis-à-vis des juges et l’institution judiciaire qui a régné autour du procès en première instance, utilisant les termes de « stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, […] dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif ». Une référence, notamment, à la grande manifestation que le Rassemblement national avait organisée à Paris, place Vauban, quelques jours après la condamnation de Marine Le Pen qui dénonçait implicitement ou explicitement le « gouvernement des juges ». « Laisser croire que la Justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi et qu’il ne fait que l’appliquer », explique l’autre avocat général, Thierry Ramonatxo.

« Détournement de fonds publics »

Lorsque le cas précis de Marine Le Pen arrive, l'homme de loi demande la condamnation de Marine Le Pen, en tant qu’eurodéputée, pour « détournement de fonds publics ». Lui sont reprochés des contrats avec quatre assistants, pour un montant total de 474.000 euros.

En tant que chef de parti, « elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne », estime le magistrat. « À partir de 2012, Marine Le Pen a professionnalisé le système artisanal mis en place par son père en 2004. »

En fin de journée, les recommandations du parquet tombent. Les peines que les magistrats proposent à la cour d’appel sont très proches de celles qui ont été prononcées en première instance. Celle de Marine Le Pen est presque identique, mais sans cette fameuse exécution provisoire qui suspendait immédiatement tout espoir présidentiel.

Les chances s'amenuisent

« Le seul point que je vois aujourd'hui extrêmement positif dans ces réquisitions, c'est qu'il a été dit qu'une ligne de défense n'était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client », explique Rodolphe Bossault, l’avocat de Marine Le Pen, à la sortie de l’audience. En laissant de côté l'exécution provisoire, le parquet a donc estimé qu'il n'y avait pas de risque de réitération. Si dans sa décision, promise d’ici l’été, la cour d’appel valide les recommandations du parquet, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle. Sauf si elle se pourvoit en cassation, l’appel étant suspensif. Elle pourrait donc concourir avec le risque que la Cour de cassation ne rende son verdict juste avant le premier tour de la présidentielle. Auquel cas, il faudrait mener une campagne présidentielle avec une épée de Damoclès de taille sur la tête, avec le risque de compromettre les chances du camp national à une élection cruciale.

Picture of Yves-Marie Sévillia
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire

Vos commentaires

118 commentaires

  1. Il y a quand même un problème de taille Bardella est plus haut dans les sondages peut-être trouvera-t-elle une excuse pour renoncer à se présenter, ce qui dans les coulisses lui permettrait quand même de diriger la France, certaines femmes de président d’ailleurs ont une réelle influence au point de certaines décisions viennent d’elles, je ne cite personne, suivez mon regard, elles sont mêmes capables de gifler le président s’il n’obéît pas bien

  2. Lire : … « le gouvernement des juges »…
    Puis : …« Laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi, et qu’il ne fait que l’appliquer »…
    En résumé, il faut lire :
    – « le gouvernement des juges », oui, mais des juges rouges !
    – « le gardien de la loi », mais de la loi selon le « syndicat de la magistrature », loi affichée sur son « mur des cons » !
    Ils ont décidé de se faire la peau de Marine Le Pen, uniquement parce qu’elle est la fille de Jean-Marie !
    En empêchant à Marine Le Pen d’accéder à la fonction suprême, ils risquent bien de réussir leur coup, mais ils prennent le risque de traduire la colère des français en propulsant Jordan Bardella à l’Élysée !

  3. Remarquez que le timing est vraiment nickel. Et après on osera nous parler de l’impartialité de la justice. Et pourquoi Bayrou n’est pas inquiété pour les mêmes motifs?
    Et pourquoi cette différence de traitement dans les amendes? Quand vous avez un litige sur des travaux mais que l’entreprise a changé de nom et fait faillite, on ne va pas chercher l’ancien patron pour qu’il paye.

    J’aimerai bien aussi que les personnes qui portent atteinte à l’intégrité physique des gens soient sanctionnées à au moins 4 ans de prison ferme aussi….

    • En effet Vik, à une époque tout les partis ont fait la même chose et relaxés TOUS SAUF …..
      Je veux bien mais un moment il va falloir que les gens comprennent qu’il y a volonté de sortir de la scène politique tout ce qui ne plait pas, et l’UERSS est derrière tout ça, rappelez vous la Roumanie

  4. La question est simple et sans détour; si la peine d’inéligibilité est égale ou inférieure à 2 ans elle se présente, si la durée est supérieure à 2 ans elle se retire et Bardella sera le candidat et M. Le Pen sa conseillère.

  5. Il y a plusieurs façon d’aborder ce procès : Soit l’état de droit impose une telle condamnation, donc Bayroux « En tant que chef de parti, a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est lui qui fixait les règles du fonctionnement interne » doit subir les mêmes règles ainsi que tous les partis politiques qui pratiquent de la même façon et ils le font tous. Soit il est admis qu’un attaché a un rôle politique qui va au-delà des dossiers du parlement qui le rémunère. Il est à noter que si  » le juge est le gardien de la loi, et qu’il ne fait que l’appliquer  » le juge n’a pas fait son travail lorsque, en 2017, je lui ai transmis les graves anomalies des déclarations de patrimoine de Macron. Il faut aussi se souvenir que Fillon a vu sa campagne électorale plombée bien avant d’être condamné, ce qui va être le cas de Marine, c’est l’objet de la procédure. Pour conclure, Marine ne peut pas être candidate à la présidence mais Bayroux peut être premier ministre pour des faits semblables

  6. Mme Le Pen a une bonne occasion de montrer qu’elle est le chef d’un parti qui a une vraie ligne politique commune à tout un comité directeur assisté d’experts dans tous les domaines (économie, industrie, défense, énergie, affaires étrangères…) et qu’elle n’est pas une comédienne médiocre qui souhaite jouer coûte que coûte le rôle de gardien de la constitution.

  7. Je me demande s’il ne vont pas l’autoriser à se présenter parce qu’elle rassemble moins que Bardella…

  8. Les Juges font de la politique, ce n’est pas nouveau : Mitterrand avait prévenu. Madame Le Pen aurait dû se retirer des le début pour un procès apaisé qui lui aurait permis peut-être de revenir. Les affaires DSK et Fillon sont des précédents déjà honteux. Toutes ces magouilles m’écœurent

  9. Des réquisitions extrêmement lourdes, forme de coup d’Etat de la part de magistrats !
    Peines très lourdes pour de l’argent avec non enrichissement personnel, mais heures de travail d’intérêt général pour un délinquant qui traîne et blesse un policier ! Cherchez l’erreur !
    L’argent a plus de valeur qu’une vie humaine !

  10. Je crains que cette volonté de priver encore une fois les Français de leur candidat n’entraîne une réaction qui portera plus sûrement Bardella au pouvoir. A moins que d’ici là il trouvent le moyen de le rendre lui aussi intelligible… Mais là…

  11. Il est notoire que le procès est clairement politique, et que le fond est artificiel : les salariés ont travaillé pour le parti de leurs élus et non pour les élus de leur parti. Ce que tous ont fait, et encore, quand il ne s’agissait pas d’être payé (grassement) à ne rien faire mais …. à Bruxelles…. Bon.
    Néanmoins, et au risque de paraître cynique, pas d’autre choix que d’obtempérer. La candidature de Marine Le Pen est morte. Après 3 échecs à la présidentielle certains veulent croire que non seulement la 4ème aurait été la bonne, mais en plus que MLP, élue, aurait été à la hauteur des enjeux et aurait vaillamment redressé la France… Soit. Ce ne sera pas le cas.
    Du coup, on veut (toujours) croire que M. Bardella, 30 ans, émargeant depuis le biberon à Bruxelles, fréquentant désormais les princesses …. deviendrait, non seulement le (jeune) homme de la situation, mais qu’il serait encore mieux que sa patronne. Décidément….
    Je continue de rêver à ce que l’intérêt de la France soit plus grand que l’intérêt du RN, et que le RN s’offre à son pays en favorisant une candidature « qui tienne la route », capable de se sacrifier pour son pays.
    Il y en a ……

Commentaires fermés.

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