Quand le militaire se mêle de politique

Ainsi le général Bertrand Ract-Madoux, 64 ans, actuel gouverneur des Invalides à Paris, a-t-il officialisé sa candidature aux élections législatives des 11 et 18 juin prochains. Il se présente dans la première circonscription de la Drôme, détenue par le député sortant LR, Patrick Labaune. Ce dernier, touché par la loi sur le cumul des mandats, a décidé de conserver son poste de président de conseil départemental. Il cède donc sa place au général, qui connaît bien le chef-lieu de département pour avoir été chef de corps du 1er spahis entre 1995 et 1997. En cas d’élection, il fera valoir ses droits à la retraite et pourra siéger.

Le fait, pour un militaire, de se présenter à une élection n’est pas une nouveauté. Ce qui le serait, ce serait de voir siéger un ancien militaire, aussi haut gradé et avec d’impressionnants états de service, au sein du palais Bourbon. Car il faut le reconnaître, le monde militaire n’est pas sous-représenté dans les assemblées législatives : il est quasiment inexistant. Une hérésie, à l’heure où l’on réclame que les institutions politiques soient véritablement représentatives de la population française. Les militaires n’auraient-ils pas leur mot à dire sur un budget aussi stratégique ? Ce sont bien eux qui sont au bout du fusil, non ?

Nombre d’officiers (généralement eux) ont franchi le pas, sous la III^e République notamment. Les exemples sont pléthore entre le général Boulanger, élu député de Paris, de son gendre, le lieutenant-colonel Émile Driant, député bonapartiste de Nancy, ou encore du maréchal de Mac Mahon devenu le tout premier président de la III^e République. Peu se souviennent du général Ernest Petit, sénateur communiste (oui, communiste) de la Seine entre 1948 et 1968, mais plus du général de Gaulle, qui n’a jamais été député mais dernier président du Conseil de la IV^e République et chef de l’État.

Reste que l’engagement des militaires en politique ne va pas de soi et qu’il s’apparente à un parcours du combattant. En effet, ils n’ont obtenu le droit de vote qu’en août 1945, soit plus d’un an après celui des femmes (21 avril 1944). En revanche, ils pouvaient toujours être élus, à condition toutefois de démissionner de leur poste. Car le métier des armes a toujours été déclaré incompatible avec le métier des urnes.

C’est toujours le cas en 2017. L’article L. 4121-3 du Code de la défense "interdit aux militaires en activité de service d'adhérer à des groupements ou associations à caractère politique. Sous réserve des inéligibilités prévues par la loi, les militaires peuvent être candidats à toute fonction publique élective ; dans ce cas, l'interdiction d'adhésion à un parti politique prévue au premier alinéa est suspendue pour la durée de la campagne électorale. En cas d'élection et d'acceptation du mandat, cette suspension est prolongée pour la durée du mandat. Les militaires qui sont élus et qui acceptent leur mandat sont placés dans la position de détachement prévue à l'article L. 4138-8." Autrement dit, ils perdent ainsi le bénéfice de leur solde durant toute la durée du mandat.

C’est pourquoi Eddy Saget, qui a été élu conseiller municipal d'Équeurdreville-Hainneville en 2014, a dû démissionner moins de trois mois plus tard. Sa position était intenable. Quant au capitaine de vaisseau Dominique de Lorgeril, soutien de Nicolas Dupont-Aignan, il a été conseiller municipal à Garat (Charente) mais a vu son élection annulée par le préfet du département ! Mais l’officier de marine a déposé une question prioritaire de constitutionnalité au tribunal administratif de Poitiers, suspendant la décision du préfet… Et le Conseil constitutionnel a jugé cette QPC tout à fait légitime.

Mais sur le fond, l’affaire n’est pas tranchée, laissant le militaire entre deux eaux : citoyen parce qu’il peut voter mais sous-citoyen parce qu’il ne peut pas être élu.