Zèle, incompétence ou simplement erreur d’appréciation ? Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, n’imaginait sans doute pas que ses propos sur l’affaire Geneviève Legay déclencheraient les foudres de Jupiter. C’est pourtant ce qui s’est passé. Sommé par la Chancellerie de s’expliquer sur la façon dont il a géré cet incident survenu à Nice lors de l’acte XIX des gilets jaunes, monsieur Prêtre devra rendre des comptes à son supérieur hiérarchique, le procureur général Robert Gelli. Selon le ministère de la Justice, « un retour rapide est attendu ».

Dans ce dossier, qui intervient en pleine crise sur les à l’égard des gilets jaunes, plusieurs points sont relevés, notamment par les médias. En premier lieu, les déclarations contradictoires effectuées par le magistrat niçois. En effet, après avoir affirmé avec certitude, lors d’une conférence de presse, que Geneviève Legay « n’avait pas été touchée » par les forces de l’ordre, et donc que les fractures dont elle souffrait ne pouvaient leur être attribuées, il était apparu, lors de l’enquête, qu’un policier avait bien « bousculé » la manifestante, provoquant sa chute. Si les premiers éléments de procédure venaient démentir les informations initiales données par le parquet de Nice, ils mettaient surtout en porte-à-faux le président de la République, qui avait cru intelligent de se prononcer sur ce fait divers et de donner des leçons de bonne conduite à Madame Legay. Ce revirement de situation devenait « en même temps » un crime de lèse-majesté.

Second point reproché au procureur Prêtre, la saisine de la sûreté départementale de Nice aux fins d’enquête. Il se trouve, en effet, que la chef de ce service de police n’est autre que la compagne du commissaire chargé du commandement de l’unité dans laquelle se trouvait le policier mis en cause. Dès lors, la presse locale, en l’occurrence Nice-Matin, mais également l’avocat de la victime, Maître Arié Alimi, de crier au conflit d’intérêts. En réalité, il s’agit plus exactement d’une possibilité de « suspicion légitime », cas prévu par l’article 662 du Code de procédure pénale qui permet, lorsqu’une telle situation se présente, de demander à ce que l’affaire concernée soit confiée à une autre juridiction. Sur ce point, il n’est pas certain que les conditions de la suspicion légitime soient réunies. Tout d’abord, parce que le commissaire chef du dispositif n’apparaît aucunement comme étant l’auteur direct des coups reçus par madame Legay et qu’il n’est donc pas directement visé par la procédure, si ce n’est éventuellement comme simple témoin. Ensuite, parce que la suspicion légitime vise, en général, une juridiction que l’on peut soupçonner de partialité.

La demande de « dépaysement judiciaire » demandée par le conseil de Geneviève Legay, qui a d’ailleurs été refusée une première fois par le parquet général de la cour d’appel de Nice, paraissait donc, en droit, parfaitement injustifiée. Il n’en demeure pas moins que ce même parquet général vient de saisir la Cour de cassation afin qu’elle statue en toute indépendance sur le sujet. Démarche sans doute destinée à calmer les esprits, pour une décision qui devrait être rendue sous huit jours.

Si le droit paraît néanmoins avoir été respecté dans cette affaire, après qu’une enquête a bien été ouverte sur les causes et les responsabilités relatives aux blessures subies par la militante d’ATTAC, le traitement judiciaire et la communication qui ont suivi ont certainement pêché. C’est l’Inspection générale de la police nationale qui aurait dû être saisie dès lors qu’il y avait suspicion de violences policières. Par ailleurs, le procureur de la République de Nice, compte tenu du climat tendu qui entoure les manifestations des gilets jaunes, aurait sans doute dû se montrer beaucoup plus prudent dans ses déclarations. Quant à Emmanuel Macron, il aurait largement gagné à se mêler de ses et à ne pas s’immiscer dans une procédure judiciaire en cours. Cela s’appelle la séparation des pouvoirs.

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14 avril 2019

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