Justice : viol d’une « fillette », ou relation consentie avec une « jeune femme » ?

Ce mardi 14 novembre, une vingtaine d’associations féministes appellent à manifester devant le ministère de la Justice pour protester contre une décision de justice rendue voilà huit jours par la cour d’assises de Seine-et-Marne dans une affaire de viol.

Sauf que le viol, a dit la cour, n’est pas caractérisé, et l’homme – 22 ans au moment des faits quand sa victime (partenaire ?) en avait 11 – a été acquitté.

L’affaire remonte en 2009. La "fillette" – terme employé par les médias en la circonstance, je souligne et j’y reviendrai – est en vacances chez son oncle et "joue" au pied de l’immeuble. Abordée par un inconnu, celui-ci la conduit dans un parc à côté et ils ont alors une relation sexuelle. Enceinte suite à ce rapport (on espère que la paternité est avérée…), elle accouche d’un enfant qui sera placé.

Voilà donc les faits comme on nous les livre. On imagine la scène… Une fillette en socquettes, couettes au vent, joue à la corde à sauter avec sa cousine (c’est ce que je faisais moi-même à 11 ans). Passe un affreux prédateur qui, ignorant les cris de la malheureuse enfant, l’entraîne dans le parc à côté et la viole. Et donc, ô surprise, la cour d’assises estime néanmoins qu’"aucun des éléments caractérisant le viol, à savoir l’usage de la contrainte, de la menace, de la violence ou de la surprise, n’était établi" et, donc, acquitte le bonhomme.

Vu comme ça, c’est incontestablement scandaleux. Comment a-t-on osé ? Comment a-t-on pu ? Le collectif Droits des femmes, Osez le féminisme ! et le Collectif féministe contre le viol vont le hurler sous les fenêtres du ministre : "La justice doit être au service des victimes et de la société et non au service du maintien de privilèges patriarcaux."

C’est vrai, quoi : qui sont les jurés qui ont rendu ce verdict ignoble ? Qu’on les pende haut et court, et les juges avec !

Le parquet a fait appel et Marlène Schiappa, notre sémillant secrétaire d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, réfléchit à une modification de la loi visant à l’instauration d’un "seuil de présomption de non-consentement irréfragable", sans doute entre 13 et 15 ans.

À quoi le Syndicat de la magistrature réplique, dans une lettre ouverte à la dame en question : "Voulons-nous faire dire à notre loi qu’un mineur de 14 ans ne saurait en aucun cas consentir à un acte sexuel avec un majeur de 18 ans ?" Et de s’élever contre cette volonté de légiférer pour "répondre à l’émotion" et "l’automaticité de la réponse pénale" envisagée.

Pour une fois, j’aurais tendance à les suivre, car en ce qui me concerne, cette sentence me pose plus de questions qu’elle n’en résout.

En effet, que savons-nous exactement de cette histoire ?

Tout d’abord, à quoi ressemblait-elle alors, cette victime : à une "fillette" – comme disent les médias qui, d’habitude, appellent "jeune fille" une gamine de 8 ans – ou à une plantureuse jeune femme ?

Selon l’accusé, la demoiselle a largement menti sur son âge : annoncé "14 ans, presque 15", âge de la majorité sexuelle. Il ne l’a pas forcée. Ils ont flirté, eu une relation consentie. Et si elle est tombée enceinte, c’est qu’elle avait une maturité hormonale qui n’est pas celle d’une fillette !

Cette histoire provoque d’autant plus d’indignation qu’une affaire similaire a été jugée en septembre dernier, le parquet de Pontoise ayant alors décidé de poursuivre l’accusé (28 ans) pour atteinte sexuelle et non viol, "aucune contrainte physique n’ayant été exercée" sur sa victime, également âgée de 11 ans.

Autres temps, autres mœurs… Autres cultures, peut-être ?

On peut au moins s’interroger.

Et si l’on présume qu’une enfant de 11 ans ne dispose pas de "la maturité affective nécessaire pour consentir à un rapport sexuel", on peut se demander aussi quels ravages produisent les images pornos déversées à gogo dans tous ces jeunes esprits.