Interdiction d’une réunion d’Iliade : l’arbitraire sans limite du pouvoir

Jamais, depuis plus d’un demi-siècle, en France, les mots de Benjamin Constant n’auront raisonné avec autant de sens : « L’arbitraire est donc le grand ennemi de toute liberté, le vice corrupteur de toute institution, le germe de mort qu’on ne peut modifier mais qu’il faut détruire ».

Ce week-end, l'administration a poursuivi son inlassable œuvre de purge, ordonnée par le ministre Darmanin. Un nouvel arrêté de Laurent Nuñez, le préfet de police de Paris, a interdit une réunion organisée par l’Institut Iliade, dirigé par Jean-Yves Le Gallou, qui devait se tenir, ce 21 mai, à Paris. Cet institut fut créé en 2014 pour promouvoir les idées de l'écrivain Dominique Venner, l'homme qui s'est suicidé le 21 mai 2013 dans la cathédrale de Paris. Classé habituellement à l’extrême droite, l’Institut Iliade s’intéresse à l’idée de civilisation et à la notion de Grand Remplacement.

Cette interdiction attentatoire à la liberté de réunion est une telle injure à l’État de droit que l’on se demande aujourd’hui comment cela fut possible. Sur la forme comme sur le fond, cette décision semble intégralement illégale.

D’abord, l’arrêté pris le 19 mai pour un colloque du 21 mai n'a été publié sur le site de la préfecture que le 20 mai. Trop tard légalement. Avec ce seul élément factuel, on peut considérer que les droits de la défense n’ont pas été respectés. De plus, cette décision a été notifiée le samedi 20 mai, à 15 h 30, au journaliste François Bousquet. Ce dernier, dirigeant de La Nouvelle Librairie, n’est qu’un sympathisant de l'Institut Iliade. Or, la notification doit être faite au président de l’association et à son siège social. Ces informations sont publiques et visibles sur le site même de la préfecture.

Se tromper à ce point relève soit d’une incompétence notoire, soit d’un fait exprès pour désorganiser la défense. Iliade avait du coup des arguments pour réagir. Ce même samedi, à 19 h 00, par l’intermédiaire de l’un de ses conseils, l'institut a introduit un référé-liberté dans l’urgence devant le tribunal administratif, puisqu’il existe une permanence dédiée à ce type de contentieux. Le référé-liberté permet d'obtenir du juge des référés « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle l'administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale. Le juge se prononce dans ce cas en principe dans un délai de 48 heures. En l'espèce, surprise, le tribunal n’a rendu sa décision qu’aujourd’hui 22 mai en expliquant que les requérants n’avaient pas mis matériellement le juge des référés, à même de se prononcer sur le bien-fondé de leurs requêtes, le recours ayant été jugé trop tardif…

Sur le fond, il faudrait que chaque étudiant en droit lise la motivation de la préfecture, tant elle est inique.

Le colloque portait donc en partie sur un hommage à Dominique Venner. Or, la motivation de l’arrêté fait référence à la condamnation de cet homme à 18 mois de prison pour son appartenance à l’OAS (Organisation de l'armée secrète, favorable à l'Algérie française) ! Le préfet, ses conseillers et ses stagiaires ont oublié toutes les lois d’amnistie en la matière. La dernière date de 1982, lorsque François Mitterrand lui-même avait décidé d’en finir avec les « séquelles des événements d’Algérie ».

Par conséquent, le préfet fonde sa décision sur des condamnations amnistiées, donc effacées.

Le second argument du préfet, tout aussi impensable que le premier, remet en cause une opinion ou une pensée. Selon le préfet, « les propos qui pourraient être tenus par certains intervenants sont des risques sérieux d’incitation à la haine […] ». Or, les intervenants prévus ce jour-là n’ont jamais été condamnés par la Justice pour de tels propos. De surcroit, la préfecture ne peut pas préjuger de ce qui va être dit. Elle ne peut pas supposer a priori qu’un délit va peut-être se commettre. Sinon, ce ne peut être autre chose qu'une censure préventive.

Le seul critère qui doit permettre une interdiction de réunion est l’atteinte à l’ordre public. Du reste, depuis l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion : « La liberté sera la règle, la restriction de police, l’exception. »

Il faut des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la défense de l’ordre public. Cette dérive autoritaire du gouvernement n’est donc pas qu’un vain mot. Il faut, sans tarder, alerter et dénoncer ce qui est en train de se dérouler sous nos yeux, et ce, en toute impunité.

Ajoutons enfin que, dimanche dernier, à côté des policiers venus faire respecter l’arrêté illégal, des journalistes du Monde et de l'émission « Quotidien » de Yann Barthès étaient présents. Ils étaient donc bien informés, mais par qui ? Ils ne se sont pas émus jusqu'ici de constater à quel point les libertés publiques régressent dans notre pays.

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