Immigration : le Conseil d’État ouvre les vannes
Contre l’avis des Français, des juges s’ingénient à faciliter l’entrée des migrants sur notre sol.
Le Conseil d’État a encore frappé. Dans une décision du 2 février, la plus haute juridiction administrative a une nouvelle fois élargi les conditions d’entrée des migrants sur notre territoire. La France, généreuse, accordait jusqu’à présent des titres de séjour aux étrangers malades ne pouvant bénéficier des soins adéquats dans leur pays d’origine, mais jugeait irrecevables les demandes d’étrangers déjà accueillis ailleurs en Europe, considérant que les systèmes de soins dans l’Union européenne sont peu ou prou tous les mêmes. Cette minuscule restriction vient de sauter. Par la volonté des juges du Conseil d’État, l’accès aux soins gratuits est désormais étendu aux étrangers déjà accueillis dans un autre pays de l’UE que la France. « Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures, s’est insurgée Marine Le Pen. Alors que notre situation budgétaire est catastrophique après dix ans de macronisme, alors que les Français constatent l'effondrement de leur pouvoir d'achat et des services publics, c'est une véritable honte. »
Cette décision du Conseil d'État ouvre littéralement les vannes à des migrations intra-européennes futures. Désormais, un réfugié reconnu par l'Espagne ou l'Allemagne peut demander, en plus de cela, un titre de séjour pour raison médicale en France.
Alors que notre situation… https://t.co/7w0qL0p7N5
— Marine Le Pen (@MLP_officiel) February 7, 2026
Tout est parti d'un cas
Celui d’un ressortissant de la République démocratique du Congo, qui a obtenu le droit d’asile en Grèce, a émigré en France et a ensuite émis une demande de titre de séjour pour soins au motif qu’il souffrait de « stress post-traumatique », d’un « état dépressif sévère » et de « risques suicidaires ». Après plusieurs avis contradictoires de plusieurs instances judiciaires, le ministère de l’Intérieur a saisi le Conseil d’État qui a donc rendu, le 2 février, sa décision, favorable au « réfugié » congolais. Désormais, un migrant pris en charge dans un pays européen disposant d’un système de santé jugé de moindre qualité que le nôtre pourra bénéficier d’un titre de séjour pour soins en France. « Rien n’empêcherait, par exemple, qu’à ce titre, les 500.000 migrants illégaux que l’Espagne veut prochainement régulariser fassent une demande pour être accueillis dans l’Hexagone, s’alarme auprès du Figaro Nicolas Pouvreau-Monti, le directeur de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie. Paradoxalement, le Conseil d’État demande aux autorités françaises de tenir compte du système de santé grec, mais il ne leur demande pas de s’intéresser au système de santé français - en l’occurrence psychiatrique - qui est déjà largement saturé. »
Cette décision - qui fera bien entendu jurisprudence - intervient au moment précis où la submersion migratoire atteint un pic inédit. Quelque 384.000 premiers titres de séjour ont été accordés dans notre pays, l’an dernier, à des étrangers extérieurs à l’Union européenne. Un record absolu. Dans le même temps, les maladies, notamment mentales, sont devenues un motif de régularisation de plus en plus fréquent. La France est le seul pays au monde à proposer une prise en charge des étrangers malades avec, en sus, le titre de séjour. Et ce, malgré la saturation de notre système de soins…
Un immigrationnisme forcené
Alors que le peuple français demande un arrêt urgent des flux entrants, des « juges » non élus en décident autrement. Les membres du Conseil d’État semblent même prendre un malin plaisir à sans cesse faciliter l’installation de populations étrangères sur notre sol. Le 12 juin dernier, la juridiction a rendu une décision qui renforce les garanties procédurales dans les procédures d’entrée, permettant de facto de mieux contester les procédures d’expulsion. Dans un avis publié le 25 avril 2024, le Conseil d'État a réduit à cinq ans maximum la durée totale des interdictions de retour (IRTF), hors cas de menace grave pour l’ordre public. Et le 2 février précédent, il a cassé une disposition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) qui excluait du droit au séjour l’enfant à charge d’un étudiant étranger résidant en France.
Suspension du gel des visas de regroupement familiale et réunification familiale par @Conseil_Etat par ordonnance de ce jour pic.twitter.com/C31POLWNDs
— Coordination française pour le droit d'asile (@cfdasile) January 21, 2021
Cette tradition immigrationniste remonte à loin. En 1977, Raymond Barre avait entrepris de rétablir la souveraineté de l’État français sur les mouvements de population et de suspendre le regroupement familial. Le Conseil d’État lui avait opposé alors le feu nourri des droits de l’homme et les juges l’emportèrent : le regroupement familial fut rétabli dès l’année suivante. D’autres arrêts vinrent encore le renforcer par la suite, à l’image de l’arrêt Montcho du 11 juillet 1980 qui autorisa le regroupement familial des familles polygames…
Des « juges » très politisés
Le Conseil d’État fait partie de ces institutions publiques désormais trustées par la gauche. Sa présidence est assurée par Didier-Roland Tabuteau, ex-collaborateur des socialistes Martine Aubry et Bernard Kouchner. Quant à la présidence de la Section de l'intérieur du fameux Conseil, elle a été confiée à Thierry Tuot, notoirement connu pour le rapport du même nom qui, en 2013, avait fait grand bruit. Celui-ci compilait tous les préceptes chers à la gauche radicale : la mise à l’index de l’identité française (à déconstruire au nom de « l’effacement des divisions »), la valorisation de l’identité des immigrés (dont il faudrait « célébrer le passé, l’itinéraire, l’histoire »), le laxisme migratoire revendiqué (« Nous ne maîtrisons pas – et, ajoutons-le, heureusement, car ce serait indigne ! – les flux migratoires »), l’indulgence envers les clandestins (« Il vaut mieux finir par accepter leur séjour »), le déni de l’insécurité (« Nous ne sommes pas à la veille d’une guérilla urbaine menée par les territoires en sécession »), l’exonération systématique de l’islam (« Non, l’islam ne génère pas le terrorisme »), etc.
Thierry Tuot, nouveau président de la section intérieur au Conseil d’État, déclarait en 2013 au sujet de l’immigration « notre horizon doit être l’ambition future d’une société inclusive ».
Qui peut encore croire que ce Gouvernement agira contre la submersion migratoire ? https://t.co/1J3w96MHfU
— RECONQUÊTE ! (@Reconquete_off) February 24, 2023
Cette dérive militante d’une des plus hautes et anciennes institutions du pays se ressent souvent dans ses décisions, et bien au-delà des seules thématiques migratoires. En attestent d’innombrables innovations juridiques récentes. Jugez plutôt : validation de l’utilisation de l’écriture dite « inclusive » sur des plaques commémoratives, suppression des cases « Madame » et « Monsieur » sur les formulaires de la SNCF, confirmation d'une sanction à l'encontre de CNews pour « désinformation climatique », annulation d’une circulaire visant à interdire l’organisation d’activités ludiques en prison…
Si ,d’aventure, une vraie droite parvenait au pouvoir en France, on imagine qu'elle trouvera le Conseil d’État en travers de la route. Aux dépens de la souveraineté du peuple français.
Jean Kast
Journaliste indépendant, culture et société
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129 commentaires
Pour ce qui est de ces institutions malfaisantes, un pouvoir enfin sérieux et soucieux de la population devra appliquer la méthode darmanin, doit » dissoudre ». Ou laisser en place dans le mode « on s’en fiche de leur baratin, ils sont là pour la déco, mais rien de plus ».
Des têtes doivent tomber et vite.Dés l’arrivée au pouvoir du RN,la première chose qu’il devra faire ,c’est de démanteler le conseil d’état et le conseil constitutionnel en nommant des gens de droite connectés aux réalités et conscients du risque migratoire et des difficultés économiques du pays.La gauche va forcément hurler au coup d’état,et défiler dans les rues.
Le RN devra tenir bon,car sans refonte de ces deux institutions,il sera paralysé et ne pourra pas mettre en place sa politique anti-immigration.Bon courage à Marine et Jordan.
Si j’en avais la possibilité, je quitterais la France !
Si j’avais 25 ans je serai partie en Irlande pas trop loin, j’aime ce pays et leurs coutumes, leur mentalité, la France est invivable
C’est un fait que les fameux clandestins du frérot Sanchez vont facilement s’intégrer ou s’assimiler en Espagne pour les raisons que j’ai présentées ce jour sur le site, mais il y a une question qui est posée en Espagne et non posée en France bien entendu, c’est le montant de cout de ces régularisations, car il va falloir construire des logements, par exemple et ce sur base de quel budget ? Et ce n’est qu’un des aspects…
il faut supprimer ce conseil d’état qui ne sert à rien et qui est nuisible à la france et il n’est pas le seul que l’on devrait supprimer et c’est nous qui payons tout cela nous n’en pouvons plus les fous sont à la manette du gouvernement .
Une véritable provocation des juges. « Vous n’en voulez plus ? Vous en aurez encore plus ». Que pourrait la droite élue ? Le pouvoir judiciaire est au pouvoir, qui se rit du Parlement. Je n’ai jamais entendu parler d’une réforme des cours suprêmes. Or, on peut voter tout ce qu’on veut, si le Conseil Constit ou le Conseil d’Etat censurent, on est bloqués.
Attention, il est inutile de rêver. Le conseil d’état et le conseil constitutionnel sont des institutions intouchables. Conçus par De Gaulle pour protéger le peuple de l’arbitraire de l’état ils sont devenus, dans les mains des socialistes, des garde-fous qui protègent les décisions du pouvoir contre le peuple. En fait il n’y a factuellement que deux moyens de sortir de cette situation, un putsch révolutionnaire ou une reforme très difficile de la constitution qui encadre leurs prérogatives. Cette dernière possibilité suppose une majorité très large que nous n’atteindrons probablement jamais. Moralité, lors des prochaines élections vous pouvez aller à la pêche ça ne changera rien. Il ne fallait pas se tromper de vote pendant 40 ans.
Encore un truc à dissoudre, nid de gauchistes, qui ont largement dépassé les bornes, une fois de plus
Pour ma part c’est une provocation de plus envers les Français dont on augmente le montant des franchises (doublées même même en ALD), dont on contrôle les arrêts de travail, les transports sanitaires où il faut accepter de partager sinon vous payez et bien sur ceux qui sont à l’AME ont le droit de refuser
Quand on nous dérembourse toujours plus, quand nous sommes de moins en moins remboursés pour les soins dentaires,, ophtalmiques et auditifs, pour ma part j’ai des verres rayés datant de 10 ans, la dernière fois j’avais du payer 100 euros de ma poche malgré une mutuelle fort chère, je dois donc y renoncer, ce n’est pas normal
Combien de Français ne peuvent plus se soigner, car ils ont déjà du mal à payer leur loyer, les factures d’Energie et manger (et pas trois fois par jour)
Alors oui c’est de la provocation, le monde entier viendra se faire soigner chez nous et nous avons de moins en moins de médecins, spécialistes, quand il faut 6 mois pour certains rdvs, qu’on nous les décalent en plus car ils sont « prioritaires » pour les soins, ma maman me dit qu’ils lui décalent souvent ses rdvs, ce n’est pas normal
Je ne supporte plus le concept « les autres avant les nôtres » nous ne sommes prioritaires que pour payer et cotiser, les gens n’en peuvent plus et nous devrions réagir face à cette nouvelle provocation mais le pouvoir a compris que nous étions un peuple de pantouflards acceptant tout, ils auraient tort de s’en priver, perso j’ai la rage et ne peux rien faire seule
Plus l’effondrement d’un empire est proche, plus les lois sont folles.
Cicéron
LES « ÉCLAIRES » CONTRE LES PEUPLES
La Justice, judiciaire ou administrative est composée de fonctionnaires ou équivalents qui sont sous le dépendance du gouvernement et des élites économiques et idéologiques qui contrôlent la société, celle française parmi d’autres, mais tout particulièrement. Changer les juges ne modifiera absolument rien si les populations ne changent pas les « élites » non seulement politiques mais idéologiques : toute une caste de prétendus « éclairés » qui se croient plus intelligents que les peuples. La France, dont les médias grand public proclament très majoritairement que 42% des électeurs aux dernières présidentielles sont des « extrémistes », et des idiots, n’est pas une démocratie. Le contrôle des « élites » sur les populations y est seulement plus subtilement organisé, plus discret, moins directement violent que dans d’autres pays. La dictature du prolétariat éclairé a été un échec total. Il reste encore à supprimer, en France, la dictature des « éclairés » sur les peuples.
Sainte Trinité dans les drapeaux qui ornent le Conseil d’Etat : où l’on reconnaît le Père et le Fils…plus étonnant peut-être (quoique…), et qui semble tenir le rôle du Saint-Esprit, celui de l’Europe…celle-ci, comme on le sait…si « inclusive » !
Encore et encore, le Conseil d’Etat n’a aucune possibilité de nous imposer quoi que se soit ,mais Il propose … et les imbéciles risquent de le voter cette nouvelle gabegie. Mais ou vat on ??
En démocratie c’est la voix du peuple qui doit être appliquée .Quand une poignée de « GUGUS » décident de faire l’inverse et aller contre cela s’appelle une dictature et c’est cela que nous subissons
Entre ça et le vote des étrangers… Pourquoi font-ils ça ? Quel but ? Quel bénéfice ?
Leur but non avoué quoique, notre disparition et notre remplacement
Pourquoi ces deux organismes que sont le Conseil d’État et le Conseil Constitutionnel s’arrogent des droits aussi exorbitants sans que les représentants du peuple, à minima, ne soient consultés.
Jacques 62 je suis d’accord avec vous il faudrait supprimer ces deux conseils ils ne sont pas élu avec le peuple dehors tout c’est gauchistes qui détruisent la France .
Pourquoi je n’en sais rien mais y mettre fin est urgent