Hijab dans le sport : cette fois, le Conseil d’État n’a pas faibli

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Par une décision de ce jour, le Conseil d’État a rendu une décision très attendue dans le monde du sport, mais plus généralement dans la société française, alors que les tensions communautaires n’ont jamais été aussi fortes.

Il n’est plus contestable, sauf pour quelques âmes prétendues insoumises, que la radicalité musulmane s’est infiltrée dans de nombreux secteurs de la société.

On a encore évoqué, la semaine dernière, l’école et la lâcheté avec laquelle le ministre de l’Éducation nationale a refusé de résoudre le problème de l’abaya.

Le Conseil d’État est souvent pointé du doigt pour sa bienveillance exacerbée lorsqu’il s’agit de statuer sur la construction de nouvelles mosquées.

Alors, lorsque l’association Alliance citoyenne, très active dans les quartiers sensibles, et la Ligue des droits de l’homme décident, ensemble, de faire front et de porter devant la juridiction administrative l’affaire de l’interdiction du hijab sur les terrains de football, on avait quelques raisons de s’inquiéter. Mais, il faut le reconnaître, le Conseil d’État n’a, cette fois-ci, pas faibli.

C’est aux multiples visas, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, de l’article 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État et, enfin, du I de l’article 1er de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que le Conseil d’État a rendu une décision impeccablement motivée.

Ainsi, la juridiction administrative redonne enfin un espoir à ceux qui doutaient d’une possible reprise en main de nos institutions.

Pour commencer, le Conseil d’État réaffirme le principe de neutralité du service public en rappelant que ses agents ainsi que les personnes qui participent à l’exécution dudit service doivent s’abstenir de toute manifestation de leur conviction et opinion.

Il est ensuite rappelé que l’État délègue aux fédérations sportives une mission de service public.

Par conséquent, la fédération sportive dispose d’un pouvoir règlementaire qui lui permet de déterminer les règles de participation aux compétitions et manifestations qu’elle organise ou autorise. Il lui appartient également d’assurer la sécurité des joueurs, le respect des règles du jeu comme de la règlementation des équipements et tenues.

Or, ces règles peuvent avoir pour effet de limiter la liberté des licenciés, et notamment celle d’exprimer des opinions et des convictions.

La décision de justice ajoute clairement que la fédération a pu légalement interdire « tout discours ou affichage à caractère politique, idéologique, religieux ou syndical » et « tout acte de prosélytisme ou manœuvre de propagande », qui sont de nature à faire obstacle au bon déroulement des matchs.

Autrement dit, on comprend, par ce considérant, que le Conseil d’État a donné raison à la Fédération française de football lorsque celle-ci a estimé que le port du hijab peut être un acte prosélyte ou une manœuvre de propagande.

Dès lors, les frileux qui estimaient que l'interdiction du hijab était motivée par le simple respect des règles du jeu ou contribuait à la sécurité des joueuses n’y étaient pas.

L’interdiction intègre bien la nécessité d’empêcher qu’une idéologie religieuse ne s’empare des compétitions sportives.

À ceux qui seraient tentés d’expliquer alors que le chrétien devra retirer sa chaîne et sa croix, il y aura lieu de rappeler que ce qui est interdit est bien « le port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ». Le terme « ostensiblement » est tout à fait fondamental.

Ainsi, il faut se réjouir de cette décision qui pourra servir de ciment à d’autres pour qu’enfin le service public réaffirme son principe de neutralité avec force et détermination.

Me Alain Belot
Me Alain Belot
Avocat au barreau de Paris, chroniqueur à BV

Vos commentaires

48 commentaires

  1. Quel courage de la part du Conseil d’Etat ! Et pourtant son rapporteur est favorable au hidjab … Ce type est manifestement un islamo-gauchiste . Le C.d’E doit s’en séparer illoco presto . Mais la liberté permet à ces femmes arriérées et soumises de quitter notre pays « racioste et xénophobe » . On ne les retiendra pas . Ah ! j’oubliais : RSA , Subventions de tous ordres , logement , école et hôpital gratuits les retiennent dans ce pauvre pays .

  2. Enfin , dans la quiétude du Palais Royal , nos élites politisées hors sol commencent à entrevoir la réalité du pays .
    Mais ont-ils conscience que leurs ancêtres pas si lointain , en 1978 par l’arrêt Gisti , sur le rapprochement familial , ont créé la situation qu’on doit gérer aujourd’hui ?

  3. l arret de subventions et l expulsion de tout club des instances fédérale autorisant ce genre d accoutrement serait bienvenu

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