États-Unis et avortement : vers un revirement de la Cour suprême ?

N’allez pas imaginer, simple mortel français, que le système juridique américain au sens le plus large est accessible à votre entendement. Vous ne sauriez comprendre, sans guide ni documentation, la complexité des multiples articulations entre le fédéral et le local de chacun des États justifiant d’une des étoiles semées sur la bannière. N’imaginez surtout pas que la fréquentation assidue des séries et films américains se déroulant dans des prétoires puisse vous aider. Qu’il s’agisse des systèmes politiques en vue de voter des lois, de juger de leur conformité éventuelle aux lois fondamentales, de les faire exécuter, de juger en de multiples instances des occurrences des viols de ces lois, d’établir et d’harmoniser d’éventuelles jurisprudences : faites confiance à votre avocat américain, en souhaitant que cela ne soit pas trop compliqué pour lui non plus. Et dites-vous surtout que tant qu’il y a des dollars, y a un recours !

La Cour suprême des États-Unis d’Amérique est la plus haute juridiction fédérale. Elle doit se prononcer sur une loi votée en 2019, en Louisiane, qui limite l’accès à l’avortement. Au-delà de six semaines, il ne serait plus permis qu’en cas de danger pour la vie de la mère. D’autres États - le Mississippi, le Kentucky, l'Ohio et la Géorgie - ont, eux aussi, voté des lois plus restrictives sur l’avortement. La jurisprudence actuelle est tirée du célèbre cas Roe v. Wade qui institue un droit fédéral à l’avortement. Cette nouvelle restriction sera-t-elle conforme ? Cette jurisprudence doit-elle être amendée ? La Cour suprême va-t-elle surprendre en renversant la table ? Les juges sont indépendants et inamovibles, ils décideront en toute liberté.

Aux États-Unis, les pro-life ont le vent en poupe. Grande première, le président Donald Trump assistait à la dernière March for Life et y a tenu un discours. Le clivage pro-life vs. pro-choice recouvre à peu près celui entre républicains et démocrates. Pour certains parmi ces derniers, avorter jusqu’à terme n’est pas un problème. Et même achever un enfant né vivant après un avortement raté.

Outre-Atlantique, le nombre d’avortements chute, tant en valeur absolue que rapporté au nombre de naissances. Dans la décennie 80, il était de 1,2-1,4 million d’avortements légaux par an, avec un taux entre 345 et 359 avortements pour 1.000 naissances. En 2011, le nombre d’avortements annuels passait en dessous des 700.000 et poursuit sa diminution de façon continue depuis, atteignant 186 avortements pour 1.000 naissances (sources : Center for Disease Control and Prevention).

Et nous ? Ici, en France, nous restons au-dessus de 200.000 avortements par an, sans aucun infléchissement perceptible. Si un élu/homme politique pourtant posé envisage publiquement la seule mise en œuvre de politiques publiques en vue de la réduction du nombre de ces occurrences, il devient la cible des hystériques et des menaces et restrictions sont brandies par la police de la pensée pour qu’il ne s’exprime point publiquement : le lynchage médiatique moderne. Ici, en France, on légifère pour criminaliser toute opinion dissidente. Ici, en France, il suffit d’être pro-vie pour se voir interdire l’espace public - cf. l’affaire Alliance VITA en janvier.

Il y a du mauvais et du pire dans l’importation quasi systématique des modes américaines. Et il pourrait, parfois, y avoir du meilleur. Mais il y a encore beaucoup de travail, ne serait-ce que pour restaurer la liberté d’opinion des pro-vie et un débat sans hystérie.

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