Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti sera bien renvoyé devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts, son pourvoi devant la Cour de cassation ayant été rejeté, apprend-on, ce vendredi 28 juillet. Selon L'Obs, le procès du ministre devrait se tenir en novembre prochain.
C'est la première fois qu'un ministre français en exercice est renvoyé devant la CJR, juridiction spécialement chargée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Éric Dupond-Moretti avait été mis en examen en 2021 pour avoir ordonné, juste après sa nomination au ministère de la Justice, l'ouverture d'enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu'il était avocat.
En déplacement dans le Vaucluse, Éric Dupond-Moretti a répondu à une journaliste de France Bleu Vaucluse qui lui demandait s'il était « serein » qu'il était « d’abord à la tâche ». Élisabeth Borne a réaffirmé sa « confiance » à son ministre.
« Je suis d’abord à la tâche » : le ministre de la Justice, face à la justice. Depuis le Vaucluse, @E_DupondM réagit à la décision de la Cour de Cassation qui a validé son renvoi en procès. Il sera prochainement jugé pour prise illégale d’intérêts @francebleu pic.twitter.com/bNWfrn6DyE
— France Bleu Vaucluse (@bleuvaucluse) July 28, 2023
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