Éric Dupond-Moretti sera jugé devant la Cour de justice de la République

Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti sera bien renvoyé devant la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts, son pourvoi devant la Cour de cassation ayant été rejeté, apprend-on, ce vendredi 28 juillet. Selon L'Obs, le procès du ministre devrait se tenir en novembre prochain.

C'est la première fois qu'un ministre français en exercice est renvoyé devant la CJR, juridiction spécialement chargée de juger les ministres ou ex-ministres pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leurs fonctions. Éric Dupond-Moretti avait été mis en examen en 2021 pour avoir ordonné, juste après sa nomination au ministère de la Justice, l'ouverture d'enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu des différends lorsqu'il était avocat.

En déplacement dans le Vaucluse, Éric Dupond-Moretti a répondu à une journaliste de France Bleu Vaucluse qui lui demandait s'il était « serein » qu'il était « d’abord à la tâche ». Élisabeth Borne a réaffirmé sa « confiance » à son ministre.

 

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le 01/08/2023 à 21:53.

Pour ne rien rater

Les plus lus du jour

L'intervention média

Les plus lus de la semaine

Les plus lus du mois