Editoriaux - Justice - 5 avril 2019

Assigner la France en justice pour être « rapatriées » ? Deux djihadistes ont osé…

Un État a-t-il l’obligation de « rapatrier » ses ressortissants détenus dans un pays étranger ? C’est, en substance, la question posée par deux femmes de djihadistes, prisonnières des Kurdes de Syrie ; elles ont saisi le juge des référés près le tribunal administratif de Paris et lui demande d’enjoindre à l’État de les faire rentrer en France avec leurs enfants.

Leurs avocats – recrutés et payés depuis un camp de prisonniers de Syrie ? – soutiennent qu’il s’agit d’une obligation légale pour la France et s’appuient, notamment, sur la Convention internationale des droits de l’enfant. Les enfants de terroristes ne sont pas responsables de leurs géniteurs. Certes… Mais les géniteurs veulent aussi « rentrer ».

La requête pose, en réalité, deux problèmes principaux et distincts.

Le premier, soulevé par le représentant de l’État à l’audience, est relatif à l’immixtion du juge dans l’action politique, qui lui est interdite – sauf, bien entendu, au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État… Or, la France ne peut pas décider, de sa propre initiative, d’aller chercher, sur un territoire étranger avec lequel elle a rompu ses relations diplomatiques, dans une zone contrôlée par des séparatistes kurdes, des combattants considérés là-bas comme des ennemis et des terroristes. Nous ne sommes pas dans le désert du Nord-Mali où ce type d’opération pourrait s’effectuer en toute discrétion.

La France n’est plus la puissance tutélaire du Levant. Elle doit négocier, au cas par cas, lorsqu’elle estime que des raisons humanitaires nécessitent le transfert d’un prisonnier sur son sol. Aucun juge, quel qu’il soit, ne peut lui enjoindre de réaliser l’impossible. Notre gouvernement n’a aucun ordre à donner aux Kurdes ni aux Syriens.

Le second, déjà évoqué dans ces colonnes, relève d’une autre dimension, qu’on hésite à qualifier de morale, à défaut de raison d’État. L’intérêt de la France et des Français – dont, à vrai dire, nos dirigeants mondialisés se moquent comme d’une guigne – est-il de faire revenir sur notre territoire des combattants, hommes ou femmes, qui se sont rangés dans le camp ennemi et ont fait la guerre à nos troupes et, d’une manière générale, à la conception occidentale de la société ? De tous temps, les nationaux qui ont rejoint l’ennemi ont été bannis ou abandonnés à leur sort. La société qui exalte encore la victoire de 1945 et voue aux gémonies les collaborateurs des années 40, qui justifie la condamnation à mort de Laval et de Brasillach, est-elle à ce point schizophrène qu’elle accepte de faire échapper ces gens au sort qui les attend ? La réponse est sans doute positive. La sidération à l’égard de l’islam est telle qu’elle empêche toute appréciation juste du phénomène.

Au moins, nos actuels gouvernants semblent conscients du caractère hautement sensible de la question dans l’opinion publique. À deux mois d’élections « défouloir », le discours ministériel est rodé : pas de rapatriement. Jean-Yves Le Drian est le plus clair sur la question. Mais la vraie décision se prendra à l’Élysée, par un homme que les problèmes géopolitiques et diplomatiques n’intéressent pas.

Attendons ce que dira le juge administratif de cette curieuse requête. Puis le Conseil d’État, dont seul l’avis final comptera. En attendant, vae victis !

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