Editoriaux - Justice - 9 janvier 2019

Affaire Rémi Fraisse : un gouvernement des juges ?

Le jeune militant gauchiste Rémi Fraisse a été tué accidentellement le 26 octobre 2014 lors d’une violente manifestation contre le projet de Barrage à Sivens (Tarn). Sa mort a été causée par une grenade offensive, utilisée par la gendarmerie chargée du maintien de l’ordre. L’engin s’est coincé dans ses dreadlocks et a explosé, le tuant sur le coup.

En janvier 2018, au terme d’une instruction longue de trois années, le gendarme auteur du tir mortel a bénéficié d’une ordonnance de non-lieu rendue par la juridiction d’instruction militaire compétente en vertu des dispositions du Code de procédure pénale pour juger les militaires chargés du maintien de l’ordre.

Le père de la victime a interjeté appel de cette ordonnance. Puis a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour faire trancher la question essentielle à ses yeux : l’existence d’une juridiction militaire – juridiction d’exception – est-elle conforme à la Constitution ?

L’argument principal de l’appelant est simple : il existe une différence de traitement entre un policier – relevant des juridictions de droit commun – et un gendarme, différence à la fois injustifiée et génératrice d’un préjudice, puisque les parties civiles ne disposeraient pas des mêmes droits selon que l’affaire est instruite par l’une ou l’autre des juridictions.

En réalité, il ne s’agit que du nouvel avatar d’une procédure qui a pour objet essentiel de faire reconnaître la culpabilité des forces de l’ordre et, sinon, du malheureux gendarme qui n’en peut mais, de sa hiérarchie et, au-delà, de la doctrine du maintien de l’ordre. Avec, en toile de fond, un vieil antimilitarisme propre aux militants d’extrême gauche. Comme le chantait Jean-Pax Méfret, « mais dès qu’il arrive un problème, c’est le flic le soldat qu’on aime ». En pleine commémorations de l’attentat contre Charlie Hebdo, on serait presque tenté d’en rire si le sujet n’était sérieux.

Qu’il existe un débat sur l’opportunité de maintenir des juridictions militaires est concevable. Ce débat peut avoir lieu, mais sans doute pas en période de crise. Il doit se nourrir d’arguments sérieux et évoqués contradictoirement. La procédure initiée par M. Fraisse pose deux questions.

La première est la mise en accusation systématique des forces de l’ordre. Dieu sait qu’elles sont capables, sur ordre du pouvoir, de se livrer à des violences injustifiables. Mais ces violences ne doivent pas dissimuler la nécessité impérative de leur action, à fortiori face à des militants qui, par idéologie anarchisante, en contestent l’existence même, et pas seulement leurs abus. C’est bien de cela qu’il s’agit dans cette malheureuse affaire.

La seconde est le pouvoir exorbitant accordé aux juges de défaire la loi. La procédure de QPC permet, en effet, aux juges constitutionnels de déclarer non conforme à la Constitution une loi, non lors de son vote, mais des années après sa promulgation. Le juge, non élu, est ainsi érigé en arbitre suprême. Il peut, à son gré, rayer d’un trait de plume tout texte « non conforme ». Il l’a fait, l’été dernier, à propos du « délit de solidarité » en s’appuyant sur le très vague principe de fraternité figurant dans la devise républicaine. Demain, en vertu de ce même principe, il peut aller plus loin.

Si notre démocratie représentative est moribonde, elle vaut toujours mieux qu’un gouvernement des juges. Ce n’est pas seulement à cause de l’usage qu’en font les gauchistes, mais bien pour une question de philosophie politique qu’il faut abolir cette néfaste institution.

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