Editoriaux - Histoire - Politique - 1 avril 2019

2 avril 1969 : Tous en campagne !

Il y a tout juste cinquante ans, le décret n° 69.296 du 2 avril 1969 décidant de soumettre un projet de loi au référendum est publié au Journal officiel. Il ne tient que sur trois simples et courts articles qui ont l’art de la concision technocratique : « Art. 1er. – Le projet de loi annexé au présent décret, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera soumis au référendum le 27 avril 1969, conformément aux dispositions de l’article 11 de la Constitution. Art. 2. – Les électeurs auront à répondre par « oui » ou par « non » à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat ? » Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. »

L’annexe de ce décret détaille le projet de loi qui vise deux objectifs. Tout d’abord créer l’échelon de décentralisation supplémentaire en créant une nouvelle collectivité territoriale : la région ; ensuite fusionner le Sénat et Conseil économique et social pour en faire une nouvelle chambre haute qui n’aurait plus qu’une fonction consultative, n’aurait plus aucune initiative législative, dont le président n’assurerait plus d’intérim en cas de vacance de la présidence de la République, etc. Autrement dit le Sénat est fusionné et transformé en une sorte de chambre fantôme.

Ce décret paraît pendant la suspension des travaux parlementaires qui dure jusqu’au 29 avril, ce qui permet aux députés de battre la campagne pour ou contre le référendum mais ce qui met les opposants du régime gaulliste en émoi.

Le député Fédération de la gauche démocrate et socialiste (FGDS) de la Somme, Max Lejeune (1909-1995), insiste sur « l’illégalité de la procédure » de révision de la Constitution car il estime que, conformément à l’article 89 de la Constitution, députés et sénateurs doivent être consultés pour voter, en termes identiques, un projet qui sera ensuite soumis au peuple de France. Il taxe même de futur vote, qu’il subodore positif, d’« approbation de pacotille » (1). Sans aller jusqu’à cette extrémité, le député Progrès et Démocratique Moderne (PDM) du Jura, Jacques Duhamel (1924-1977), parle d’« absence de sérieux et d’abdication de mandat ». Le ministre d’État, Roger Frey (1913-1997) (2) et le député Union des Démocrates pour la République (UDR) des Hauts-de-Seine, Claude Labbé (1920-1993), approuvent cette réforme et cette suspension toute théorique puisque la plupart des commissions continueront de siéger, Pour eux, non seulement la solution viendra du peuple mais, en plus, il est de tradition que les députés fassent campagne ! En ce 2 avril, on est encore loin des débats de fond.

À l’Élysée, de Gaulle semble sûr de son coup : il a gagné ses quatre référendums haut la main : 79,42 % pour la Constitution de 1958 (3), 75,52 % pour l’autodétermination algérienne (4), 90,80 % pour les accords d’Évian (5) et 62,25 % pour l’élection du président de la République au suffrage universel direct (6). Les Français ont, eux, la tête un peu ailleurs. Les vacances de Pâques viennent de commencer. Beaucoup préfèrent la campagne agricole à la campagne électorale…

1 Inter Actualités de 20 h 00 du 3 avril 1969

2 Il est alors ministre des Relations avec le Parlement

3 Référendum du 28 septembre 1958

4 Référendum du 8 janvier 1961

5 Référendum du 8 avril 1962

6 Référendum du 28 octobre 1962

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