Bug sur l’impôt sur le revenu : ça commence dès maintenant et ce n’est pas fini…

impôts

Les premiers avis d’imposition sur les revenus de 2017 viennent de tomber et un certain nombre de contribuables qui les ont vérifiés ont eu une surprise. Leur avis comportait une erreur en leur défaveur. En vérifiant avec ceux qui protestaient, les agents des impôts ont constaté que les personnes lésées ne s’étaient pas trompées en remplissant leur déclaration de revenus, mais que des changements (justifiés) modifiant la déclaration préremplie n’avaient pas été pris en compte.

Apparemment, il y a eu un problème de transmission des données entre l’ordinateur familial et l’ordinateur central. Par exemple, des enfants nés en 2017 n’ont pas généré une demi-part supplémentaire comme cela aurait dû être le cas. De même, des crédits d’impôts ont été systématiquement oubliés. Il est difficile de mesurer l’ampleur des erreurs. Sont-elles limitées à quelques contribuables ou à des régions particulières ? Il semble, néanmoins, que le problème soit loin d’être isolé et qu’il est, au contraire, fréquent. On verra ce qu’il en est dans les prochaines semaines. Il est recommandé, en tout cas, de vérifier son avis avec soin et d’aller voir son centre des impôts au moindre doute.

Cette erreur tombe d’autant plus mal que notre pays va bientôt instaurer le prélèvement à la source et le taux qui sera appliqué dépend du montant des impôts de 2017. Si celui-ci est artificiellement majoré et si l’erreur n’est pas rectifiée à temps, le contribuable lésé paiera plus cher qu’il ne devrait.

Ce prélèvement à la source que, fidèles à leur habitude de se faire passer pour géniaux, M. Macron et son équipe vantent comme une révolution nécessaire et utile aux Français, sera surtout une usine à gaz et à problèmes. Le gouvernement n’arrive pas à intégrer les crédits d’impôts dans son dispositif d’une manière simple et, en définitive, les Français devront faire des avances conséquentes à l’État. Cela touchera plus particulièrement les parents qui prennent, pour la première fois en 2018, une nourrice pour garder leur enfant. Ce prélèvement indu qui, dans certains cas, ne sera remboursé qu’en septembre 2020 aura un effet récessif important ; or, notre croissance faiblit et retombe autour de 1,5 %. Il aurait été plus simple pour tout le monde, plus efficace et plus éthique, de supprimer le tiers provisionnel, de mensualiser l’impôt sur le revenu et d’avancer la déclaration en mars, mais M. Macron n’a pas suivi la voie de la raison.

A-t-il, en réalité, d’autres idées derrière la tête ? Car notre impôt sur le revenu n’est pas du tout adapté au prélèvement à la source. Aussi, tôt ou tard, un gouvernement, sous prétexte de simplification et de comptabilité, taxera séparément les revenus des conjoints, supprimera les parts des enfants et fusionnera la CSG et l’IR. Résultat : les classes moyennes (à partir de 1.700 euros par mois) verront leur impôt monter de 10 % à 30 % ! Ceux qui perdront le plus seront ceux où un conjoint ne travaille pas (pour s’occuper des enfants) ou les couples qui ont une grosse différence de revenus. Attendons-nous au pire à partir de 2022...

Christian de Moliner
Christian de Moliner
Professeur agrégé et écrivain

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