Editoriaux - Justice - 24 mai 2019

Un CRS en cour d’assises : un bouc émissaire facile !

Alors qu’aucune des 227 procédures ouvertes contre des membres des forces de l’ordre par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) à l’occasion des manifestations des gilets jaunes n’a encore, à ce jour, été judiciarisée, c’est un dossier remontant à 2016, et aux manifestations anti-loi Travail, qui est subitement mis en avant par les médias.

À cette époque, le 15 septembre 2016 pour être précis, Laurent Théron, militant de SUD, était touché, lors d’une manifestation, par l’éclat d’une grenade de désencerclement. Malgré plusieurs interventions chirurgicales, l’intéressé devait y perdre l’un de ses yeux. À l’origine de ces blessures, le jet, dans des conditions apparemment contestables, d’un projectile de type GMD par un gradé appartenant aux compagnies républicaines de sécurité.

Dans cette affaire, en dehors de la grave blessure reçue par le militant de SUD, c’est bien la réaction de la Justice qui interpelle. En effet, dans le contexte extrêmement tendu et violent des dernières manifestations enregistrées dans notre pays, les juges chargés de l’instruction de ce dossier, à l’encontre des réquisitions du parquet, ont décidé d’envoyer le policier incriminé devant la cour d’assises. Ainsi, l’incrimination retenue contre le CRS est celle de « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente », avec cette circonstance aggravante qu’elle a été commise par un agent dépositaire de l’autorité publique. Aux termes de l’article 222-10 7° du Code pénal, l’auteur de ces faits encourt une peine de quinze ans de réclusion criminelle.

Pris isolément, et en dehors du contexte politique actuel, ces faits auraient pu passer inaperçus. Et sans doute les médias n’auraient-ils rendu compte de cet événement qu’à l’issue du verdict, lequel aurait vraisemblablement été prononcé par un simple tribunal correctionnel. Mais voilà, entre-temps, plusieurs mois de manifestations récurrentes se sont écoulés et, avec elles, de nombreux blessés graves dont certains resteront mutilés à vie. C’est pour cette raison que l’affaire du brigadier-chef Alexandre M. prend un relief particulier.

Tout d’abord parce qu’à la suite des violences exercées par les forces de l’ordre contre les gilets jaunes, et en dépit du feu vert implicite donné par le gouvernement de Macron pour réprimer ces manifestations, la Justice vient de rappeler qu’elle est bien là dans notre pays. Et que si le maintien de l’ordre est une mission importante pour l’État, il doit être réalisé dans le respect de certaines règles de droit et en vertu de techniques appropriées aux circonstances. En effet, les manifestants ne sont pas des ennemis de la République.

En second lieu, cette décision gravissime de renvoyer un policier devant une cour d’assises rappelle que les membres des forces de l’ordre restent en toutes circonstances responsables pénalement de leurs actes. À cet égard, il est fort dommageable que cette réalité ait pu être perdue de vue par une minorité de policiers, conduisant à des situations dont victimes et auteurs auront à supporter les conséquences pour le restant de leur vie. Enfin, la traduction en Justice d’un policier ne doit pas faire oublier où sont les vrais coupables.

Les donneurs d’ordres ainsi que ceux qui ont conduit les opérations de maintien de l’ordre portent une lourde responsabilité également. Par leurs décisions et leurs tactiques, souvent inappropriées, ils ont été à l’origine de graves débordements, lesquels ont largement favorisé l’emploi d’une violence aussi inutile que destructrice. Mais eux n’iront pas en cour d’assises !

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