[TRIBUNE] Un squatteur se blesse, puis demande au propriétaire de l’indemniser…
A l’été 2022, un groupe de jeunes parvient à entrer dans une copropriété privée et décide de se délasser dans la piscine.
Il y a 67 copropriétaires et un certain nombre d’entre eux sont demeurés sur place pendant l’été. Ils demandent donc aux squatteurs de partir, émettent des avertissements, mais rien n’y fait. Les jeunes squatteurs (puisqu’ils se maintiennent illégalement dans un lieu) ne bougent pas.
Puis, vient un drame. Un des jeunes, âgé de 18 ans, entame un plongeon dans la zone la plus basse de la piscine. Malheureusement, il atterrit sur la tête et se brise plusieurs vertèbres. L’occupation illégale de la piscine, simple bêtise d’adolescent, connait une issue dramatique : il est aujourd’hui tétraplégique.
Mais en juillet 2024, l’affaire connait un rebondissement. En effet, on apprend que son avocat a envoyé un courrier à l’assurance des copropriétaires, demandant des détails sur la sécurisation de la piscine. L’affaire est révélée par TF1, déclenche l’émotion légitime populaire : si la blessure du jeune homme est dramatique, n’est-ce pas un peu fort de café que de mettre en cause la responsabilité des propriétaires, victimes du squat ? Suite à cette émotion populaire, c’est le contre-pied, certains « sachants » nous expliquent qu’il n’y a pas de plainte pénale et que toute cette histoire est une recherche de buzz. Pourtant, ce courrier d’avocat est loin d’être anodin. Derrière la demande de détails sur la sécurisation de la piscine, il est aisé de voir venir la manœuvre : l’avocat du jeune tétraplégique cherche à mettre en cause la responsabilité de la copropriété pour obtenir une indemnisation. Certes, il n’y a pas de plainte pénale, mais il y a bien une action en justice, civile.
La justice abandonne les propriétaires ?
Et d’ailleurs, le scandale est si vraisemblable qu’il est déjà arrivé récemment… En effet, en droit français, le propriétaire d’un lieu a l’obligation d’indemniser la personne qui s’est blessée à cause du mauvais entretien de ce lieu. Et la justice a estimé que cette disposition s’appliquait même en cas de squat… C’est le cas d’une affaire de septembre 2022 qui avait défrayé la chronique. Dans cette affaire, la locataire d’un appartement parisien ne payait plus son loyer. Lésé, le couple de propriétaires avait utilisé les longues procédures habituelles pour obtenir l’expulsion de la locataire. Et dans un premier temps, la justice leur avait donné raison. La locataire devait donc quitter les lieux.
Mais en matière de squat, les décisions de justice n’engage que ceux qui y croient. Deux ans après cette décision, la locataire, n’a toujours pas quitté les lieux et se loge donc gratuitement, aux frais des propriétaires désespérés. C’est alors qu’elle chute de la fenêtre de sa cuisine et se blesse. Bien conseillée par son avocat, elle décide donc d’exiger une indemnisation aux propriétaires (qui lui ont déjà indirectement versé des milliers d’euros). Malheureusement pour ces derniers, la justice donne raison à la squatteuse à tous les stades : de la première instance à la cour de cassation.
Peu importe les complexes raisonnements juridiques, ce genre de décision apparaît incompréhensible pour le grand public, qui est la véritable fin de la justice. Au-delà de l’effet concret catastrophique de ce genre de jugement (l’encouragement au squat et donc la réduction du nombre de biens en location), comment la justice peut-elle réduire le trou béant qui se creuse entre elle et les citoyens français ? Ce genre de décision donne l’impression au grand public que le système à l’opposé de leurs « valeurs » : ne pas payer son loyer serait récompensé par l’Etat.
Comment ne pas penser à l’inversion des valeurs judiciaires qu’appelait de ses vœux la fameuse harangue d’Oswald Baudot, fameux juge du Syndicat de la Magistrature : « Ayez un préjugé favorable pour la femme contre le mari, pour l’enfant contre le père, pour le débiteur contre le créancier, pour l’ouvrier contre le patron, pour l’écrasé contre la compagnie d’assurances de l’écraseur, pour le malade contre la sécurité sociale, pour le voleur contre la police, pour le plaideur contre la justice. »
Pierre-Marie Sève
Directeur de l'Institut pour la Justice
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26 commentaires
Dommage que la notion de procédure abusive ne soit pas étendue à ce type de cas. Mais il est vrai que pour le Syndicat de la magistrature, être blanc et propriétaire, c’est déja un délit de faciès, donc peu de chances que le système prenne votre défense. Vite, des juges élus, et non des juges cooptés entre copains de gauche ou de la même loge.
Il y a des jours ou l’on a envie de rendre la justice soit même devant la bienveillance de la justice envers les délinquants.
Affolant
Pour moi un squatteur, qui viole et qui pénètre dans une propriété, qui ne lui appartient, n’a aucun droit ! Est ce claire pour certain ! Hervé de Néoules !
Merci Monsieur François Hollande et Madame Christiane Taubira pour la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, c’est Honteux. Toute une vie de travail pour avoir un petit « chez soi » qui part en fumée pour une loi permissive.
Quant on se prend une accusation pleinement idiote ou inconvenante, insensée, il y a des termes juridiques pour définir cela, genre » accusation audacieuse et irrecevable » ou des mots semblables, j’ai lu cela en son temps. Manifestement, ça ne joue plus et je me demande si ce n’est pas suite aux procédures américaines qui rapportent un million de dollars pour un café renversé sur une chemise… En attendant, tout cela devient bien inquiétant.
On est en plein dans 1984 d’ Orwell. tTout est inversé, le délinquant est indemnisé et la victime devient le coupable
La France est devenue folle apres 50 ans de travail de sape gauchiste.