Suspension de l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen : la Justice contre la démocratie ?

Dans une tribune du Figaro, intitulée « Au nom de l'État de droit, le tribunal administratif de Paris désarme l'État de droit », plusieurs membres du Cercle droit et débat public dénoncent la décision du tribunal administratif de Paris de suspendre l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen. Rappelons que l'expulsion avait été ordonnée par le ministre de l'Intérieur parce que ce prédicateur, proche des Frères musulmans, tenait des propos inacceptables sur les juifs, sur les femmes et sur les attentats terroristes.

Les signataires, dont un ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, s'étonnent de cette décision alors que la commission d'expulsion avait donné un avis favorable et que la Cour européenne des droits de l'homme ne s'y était pas opposée. Plus étonnants encore sont les motifs invoqués par le tribunal : il estime que « la réalité des propos attentatoires aux intérêts fondamentaux de l'État n'est établie, dans la période récente, qu'en ce qui concerne la provocation à la discrimination à l'égard des femmes », mais rejette ce grief, sous prétexte qu'il porterait « une atteinte grave et manifestement disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale normale ».

On peut légitimement, avec les auteurs de la tribune, juger cette motivation « surprenante », alors que la société n'a jamais été aussi sensible aux droits des femmes. De plus, en faisant prévaloir un droit individuel sur l'intérêt général, le tribunal administratif de Paris « s'éloigne de la vocation naturelle du juge administratif à concilier libertés publiques et exigences collectives ». Dans leur conclusion, ils rappellent la juridiction administrative à cette vocation : « C'est l'honneur d'une société démocratique de respecter les droits de chacun, non de se désarmer face à ceux qui sapent ses valeurs fondamentales. »

À aucun moment cette tribune ne remet en question l'impartialité des juges. Certes, il peut y avoir parmi eux quelques brebis galeuses qui font, avec la meilleure conscience du monde, passer leur idéologie avant le respect du droit, mais il serait trop facile de trouver là l'explication de cette décision incompréhensible. Dans cette circonstance, le tribunal administratif semble n'avoir fait qu'appliquer le droit, ce qui implique deux conclusions : le dossier était mal ficelé ou, comme le suggère le titre de la tribune, l'État de droit peut conduire au désarmement de l'État.

Il n'est pas impossible que Gérald Darmanin, trop pressé de montrer à l'opinion publique sa détermination nouvelle à lutter contre l'islamisme, n'ait pas suffisamment étayé le dossier d'expulsion. On peut, dans cette hypothèse, espérer qu'il se préparera mieux en vue de l'appel devant le Conseil d'État. Mais force est de constater que cette décision du tribunal administratif révèle surtout les faiblesses intrinsèques de l'État de droit : la démocratie fournirait aux ennemis de la démocratie des armes pour la combattre sans qu'elle puisse se défendre.

Selon Winston Churchill, la démocratie serait « la pire forme de gouvernement à l'exception de toutes celles qui ont été essayées au fil du temps ». Il expliquait aussi, dans le même discours, que « le peuple doit être souverain, souverain de façon continue ». Façon de rappeler la formule célèbre d'Abraham Lincoln pour définir la démocratie : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Si l'État de droit est faillible, il doit être réformé. Les Français le demandent. Les plus coupables, dans cette affaire, ce sont nos dirigeants qui, y trouvant sans doute leur compte, ont laissé la situation empirer au risque de perdre définitivement la démocratie qu'ils prétendent sauvegarder.

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