C’est une affaire peu banale qui vient d’être révélée par la presse. Celle de deux anciens agents de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure), le pendant militaire de la Direction générale de la sécurité intérieure, accusés d’avoir livré à une puissance étrangère des informations portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Ces faits, extrêmement graves, et constitutifs des infractions d’intelligence avec l’ennemi et de compromission du secret de la nationale, sont punissables de trente ans d’emprisonnement. Pourtant, de tels actes qui, à défaut d’être fréquents se produisent de temps en temps sont habituellement traités « en famille ». C’est-à-dire qu’ils ne sont jamais portés sur la place publique.

Ceux auxquels il est fait allusion ci-dessus ont cette particularité supplémentaire d’intervenir au moment où le président de la République, dans son discours sur les banlieues, vient d’annoncer que les pourront désormais être avisés de la présence, dans leur commune, de radicalisés fichés au FSPRT, « Fichier des signalements pour la prévention de la à caractère terroriste ».

Cette demande, à laquelle Macron semble sur le point de donner satisfaction, est récurrente de la part de nombreux élus. Ainsi, parmi d’autres, Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois et ancien policier, demandait-il dès 2015 à disposer de ce type d’information, afin de savoir si l’un de ses employés municipaux, voire même un de ses administrés, était ou non fiché comme terroriste potentiel. Si cette demande peut paraître légitime, elle n’en soulève pas moins un certain nombre de questions.

La première de celles-ci, et sans doute la plus importante, est relative au maintien du secret dans le cadre des enquêtes en matière de terrorisme. Et c’est précisément sur ce point que les professionnels du renseignement sont extrêmement dubitatifs par rapport à cette décision du chef de l’État. En effet, il est bien connu qu’un secret partagé par plus d’une personne n’en est plus un. Et qu’en matière de lutte antiterroriste, c’est souvent grâce à ce petit coup d’avance que les services de police parviennent à déjouer des attentats. Dès lors que l’information circulera librement, qui pourra assurer que le secret sera bien gardé ? Personne.

Deuxième point soulevé par les spécialistes : la problématique du « lynchage social ». Qu’adviendra-t-il de celui ou de celle qui aura été dénoncé à la collectivité comme étant fiché S, donc susceptible d’être en lien avec des islamistes radicaux ? On devine déjà quelle ambiance s’installera dans certains quartiers ou certaines villes.

Troisième difficulté évoquée par les fonctionnaires de la DGSI : la perte d’efficacité opérationnelle. Il paraît évident, à cet égard, que le partage du secret fera peser sur l’activité des forces de l’ordre un risque a priori difficilement mesurable, mais cependant bien réel.

Cette annonce, une fois de plus, a donc tout de la fausse bonne idée. Sauf à l’entourer d’un certain nombre de précautions. D’abord, en limitant l’information au seul maire et en interdisant, sous peine de poursuites, sa divulgation hors cas d’urgence avéré laissé à l’appréciation du juge. Ensuite, en maintenant l’interdiction de toute divulgation d’informations sur un « objectif en cours ».

Ainsi ne feraient l’objet d’informations en direction des élus que les sujets déjà traités, et non susceptibles de gêner, en cas de fuites, les procédures initiées. Enfin, les préfets, dans ce domaine, doivent rester les maîtres d’œuvre. C’est à eux qu’il appartient, en dernier ressort, de décider s’il faut ou non aviser un maire de la présence d’un individu radicalisé sur le ressort de sa commune.

25 mai 2018

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