Pas d’expulsion pour l’imam Hassan Iquioussen : vous avez dit atteinte disproportionnée à la vie privée ?

justice

La procédure d’expulsion, signée le 29 juillet par Gérald Darmanin, envers l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue par un tribunal administratif, le 5 août dernier, au motif qu’elle porterait une « atteinte disproportionnée » à sa « vie privée et familiale ».

Le droit de l'individu prime ici toute autre considération que viendrait à faire le plaignant, l'État. Mais alors, faut-il se demander si, par exemple, l'emprisonnement – quel qu'en soit le motif – ne porterait pas tout autant atteinte à cette vie privée et familiale ?

En vertu de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen, il faut indubitablement s'interroger sur la moindre sanction et ses terribles effets sur les enfants, puisque l'on évoque la « vie privée et familiale ». Ceux-ci se voient privés de l'amour de leur père, de l’autorité éducative et des subsides que son travail apporte aux revenus du ménage. Ces traumatismes ne sont-ils pas une gravissime atteinte, pour ne pas dire disproportionnée, à la vie familiale de tout prisonnier comme celle d'Iquioussen ? On se doit même de considérer que la plus minime des amendes pourrait porter atteinte à la vie privée et familiale d’un criminel ou d’un délinquant. Reste à peser la disproportion : question de jugement !

Je propose donc au ministre de la Justice un plan imparable pour qu'on ne lui reproche plus l'état des prisons et le nombre insuffisant de celles-ci : il suffit de ne plus incarcérer car perdurer dans cette pratique conduirait inévitablement au surencombrement des bureaux des juges de par les appels au titre de ce fameux article 8. Je n'y vois que des avantages. De même pour les amendes : puisque celles-ci risqueraient de priver un enfant de son nouveau vélo ou de son cadeau d'anniversaire, il ne faut plus en mettre. Ces terribles atteintes au droit à la vie privée ne rapporteraient certes plus les ressources qu'en attend l'État. Quel inconvénient ! Consolons-nous en considérant que la République n'aura plus à payer des fonctionnaires pour garder les prisons, pas plus qu'elle ne devra entretenir ces bâtiments vétustes et insalubres. La vie est belle !

Souhaitons bon courage à Darmanin, car il se pourrait que son collègue de la Justice envisage de renommer sa fonction en ministre de la Compassion ! Paris n’est-elle pas capitale de ce sentiment, ainsi que le disait Véziane de Vezins dans son livre Chroniques à croquer ? Non pas au sens de cumpatire (« souffrir avec ») mais de faire profiter certains des fromages que les puissants gardent le plus souvent par-devers eux. En tout cas, une « atteinte disproportionnée » qui risque de prendre de drôles de proportions au rayon des jurisprudences...

Bertrand du Boullay
Bertrand du Boullay
Ingénieur à la retraite

Vos commentaires

32 commentaires

  1. Il faut d’abord dénoncer, radier ou licencier ceux qui ont osé faire passer le droit Français après les celui des fonctionnaires non élus de Bruxelles. Puis commencer la procédure pour quitter l’Union Européenne et installer l’Europe des Nations voulue parle Général De Gaulle !
    Michel Spengler

  2. Si cette info est vraie (les champions de la traque aux fakes vraies ou fausses, à vos plumes SVP), la Justice (enfin, ce que l’on appelle La Justice, mais qui …..) estime que la vie privée et familiale d’un « formateur de terroristes » est plus importante que quelques dizaines de victimes d’actes terroristes , Français bien de chez nous, qui n’ont que le tort de se trouver au mauvais moment, au mauvais endroit

    En quelques sorte, la Justice encourage le prosélytisme !

    On pourrait même parler de complicité.

    Je ne sais pas pourquoi, (mais je m’en doute) quand darmanin a donné son coup de menton, j’étais sûr que sa décision ne serait pas appliquée. Sûrement en accord parfait entre darmanin et les juges.

    L’important, c’est la com . Même , et surtout, quand il n’y a rien derrière .

  3. Mais oui, pas d’amendes, pas de prisons, il faut faire plaisir aux musulmans et adopter leurs règles (seulement pour eux, bien sûr), tout voleur musulman doit avoir une main coupée !
    Et l’atteinte à la vie privée et familiale des milliers de morts et de blessés Français victimes des exactions des musulmans ?

  4. Qui pouvait un instant croire que cette expulsion se ferait, ce n’est pas une surprise voyons nous sommes en France.

  5. Il est certain que lorsqu’ après ses préchi-préchas ils égorgent un Français il n’y a pas d’atteinte à la vie privée puisqu’il n’y a plus de vie privée… Il n’ y a pas un sniper désoeuvr dans le coin? Nous sommes plus propres, nous.

  6. Une défaillance de plus dans notre système juridique et pas des moindres. Si on comprend bien, la famille de ce triste sire passe avant la propre SECURITE du peuple Français. Rien ne changera donc jamais avec de tels Gouvernants qui N’ONT PAS LA TREMPE pour comprendre ce qui se trame depuis des décennies ! Ils n’ont pensé et c’est tujours le cas, qu’à protéger ces ethnies aux moeurs et religion d’un autre âge et ce, au détriment des FRANCAIS alors que bon nombre de preuves mortifères auraient dû les amener à comprendre qu’ils ont mis notre NATION en PERIL en laissant des individus de cette sorte déstabiliser le pays et décimer le peuple sans jamais être inquiétés ni même expulsés (à part quelques mois de prison). Comme tous ses congénères, connaissant bien les FAILLES de nos LOIS INADAPTEES, on soupçonne cet Imam d’avoir anticipé en se mariant à une française afin d’être à l’abri d’une éventuelle expulsion le jour où ça tournerait mal pour lui. Cette dernière est sa complice car elle n’est pas sans ignorer ce qu’il a fait.

  7. Étonnante évolution de la justice qui s’éloigne de plus en plus de la loi pour adopter des principes idéologiques qui semblent tout droit sortis d’un chapeau.
    Avant « l’atteinte disproportionnée à la vie privée… » Il y avait eu l’émotion qui prime sur la loi (manifestation Traoré) et l’excuse de l’emprise de la drogue qui a deresponsabilisé le meurtrier de Sarah Halimi.

  8. Et dire qu’il y a quelques années, (sans faire de publicité) un chanteur populaire fut exiler pour avoir montrer ses fesses sur panneaux publicitaires ! Cette fois, on est cuit….

  9. Enfermer des honnêtes citoyens pendant des mois, les obliger à présenter un Ausweiss lors de chaque sortie de leur domicile, empêcher des non vaccinés de fréquenter certains lieux et même de travailler, ne constituent-ils pas une très grave atteinte, une atteinte très disproportionnée à leur vie privée et familiale ?Encore et toujours ce même 2 poids 2 mesures au détriment des honnêtes gens et au bénéfice des racailles ? Une image de la France de plus en plus flagrante ? La marque de ce gouvernement du « en même temps » machiavélique ?

  10. J’estime que le fait de payer des impôts, qui servent surtout à financer des privilèges et à un gaspillage honteux, représente « atteinte disproportionnée à ma « vie privée et familiale « , je serai dispensée de cette spoliation indécente ? J’invite, bien sûr, tous les citoyens qui s’estiment être dans ce cas, à faire un recours contre cette spoliation !

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