Pas d’exécution provisoire requise contre Marine Le Pen
Si le signal peut sembler positif, le ciel reste très sombre pour la dirigeante du RN.
Ce mardi 3 février, le parquet général a réclamé une peine de 5 ans d’inéligibilité, 4 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende contre Marine Le Pen — sans toutefois l’assortir de l’exécution provisoire.
Depuis le 13 janvier se déroule, à Paris, le procès en appel des assistants parlementaires du RN. Un supplice chinois pour Marine Le Pen dont le sort reste inexorablement suspendu à la décision des juges. Si elle est, comme en première instance, condamnée à une peine d’inéligibilité de 5 ans, c’est son parcours politique qui se brisera net. L’impossibilité de se présenter à l’élection présidentielle sonnera le glas de ses ambitions dans un temps où - ironie du sort - sa popularité et ses chances d’emporter l’élection suprême n’auront jamais été aussi grandes.
Après le volet de son audition et de celle des dix autres prévenus, venait en ce mardi l’heure des réquisitions.
Un réquisitoire féroce
La journée est longue, très longue, pour la députée du Pas-de-Calais. Car le parquet général n’est pas dans une optique de clémence. Bien au contraire. « Nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises », annonce un des deux avocats généraux, en introduction de son réquisitoire. La défense de la fille de Jean-Marie Le Pen et des autres accusés n’a pas convaincu les magistrats qui se livrent, toute la journée durant, à de sévères remontrances. « Des acteurs ont trahi la confiance du Parlement en se servant de la présomption de confiance accordée aux eurodéputés. Elle est devenue l’outil du détournement. Détournement de l’esprit de la démocratie européenne », déclare l’un des magistrats. Pour le parquet général il s’agit bien d’un « système » dont aurait profité le Front national, devenu Rassemblement national, non pas une « une dérive administrative » mais bel et bien « une organisation structurée assumée ». « Il n’y a pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que les fonds publics d’un assistant parlementaire ne sont pas destinés à financer un parti politique quel qu’il soit », affirme l’avocat général, Stéphane Madoz-Blanchet.
Les deux juristes sont revenus sur le climat de défiance vis-à-vis des juges et l’institution judiciaire qui a régné autour du procès en première instance, utilisant les termes de « stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, […] dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif ». Une référence, notamment, à la grande manifestation que le Rassemblement national avait organisée à Paris, place Vauban, quelques jours après la condamnation de Marine Le Pen qui dénonçait implicitement ou explicitement le « gouvernement des juges ». « Laisser croire que la Justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi et qu’il ne fait que l’appliquer », explique l’autre avocat général, Thierry Ramonatxo.
« Détournement de fonds publics »
Lorsque le cas précis de Marine Le Pen arrive, l'homme de loi demande la condamnation de Marine Le Pen, en tant qu’eurodéputée, pour « détournement de fonds publics ». Lui sont reprochés des contrats avec quatre assistants, pour un montant total de 474.000 euros.
En tant que chef de parti, « elle a eu un rôle central en tant qu’organisateur. C’est elle qui fixait les règles du fonctionnement interne », estime le magistrat. « À partir de 2012, Marine Le Pen a professionnalisé le système artisanal mis en place par son père en 2004. »
En fin de journée, les recommandations du parquet tombent. Les peines que les magistrats proposent à la cour d’appel sont très proches de celles qui ont été prononcées en première instance. Celle de Marine Le Pen est presque identique, mais sans cette fameuse exécution provisoire qui suspendait immédiatement tout espoir présidentiel.
Les chances s'amenuisent
« Le seul point que je vois aujourd'hui extrêmement positif dans ces réquisitions, c'est qu'il a été dit qu'une ligne de défense n'était plus une criminalisation et un risque de récidive pour le client », explique Rodolphe Bossault, l’avocat de Marine Le Pen, à la sortie de l’audience. En laissant de côté l'exécution provisoire, le parquet a donc estimé qu'il n'y avait pas de risque de réitération. Si dans sa décision, promise d’ici l’été, la cour d’appel valide les recommandations du parquet, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à l’élection présidentielle. Sauf si elle se pourvoit en cassation, l’appel étant suspensif. Elle pourrait donc concourir avec le risque que la Cour de cassation ne rende son verdict juste avant le premier tour de la présidentielle. Auquel cas, il faudrait mener une campagne présidentielle avec une épée de Damoclès de taille sur la tête, avec le risque de compromettre les chances du camp national à une élection cruciale.
Yves-Marie Sévillia
Journaliste chez Boulevard Voltaire
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118 commentaires
Belle démonstration de la justice politique qui encadre sévèrement notre démocratie . Extrait de la harangue de Baudot 1974 ; La loi s’interprète. Elle dira ce que vous voulez qu’elle dise. Sans y changer un iota, on peut, avec les plus solides « attendus » du monde, donner raison à l’un ou à l’autre, acquitter ou condamner au maximum de la peine. Par conséquent, que la loi ne vous serve pas d’alibi.
C’est chose faite ;les juges ont mis un terme à la carrière politique de MLP.
Même si juridiquement elle peut encore se présenter, étant sous le coup d’une condamnation, elle ne serait pas crédible.
Il va falloir s’occuper de Bardella maintenant… Les juges œuvrent en effet a
la destruction du RN
le scénario drôle serait JB élu PR et un très puissant SG de l’Elysée sous l’égide de MLP. L’opération nettoyage et reconstruction pourrait commencer à marche forcée. Le temps presse.
Bonjour. Cette plainte a été faite pour empêcher le RN de se présenter, ce qu’il y a d’étonnant, c’est que ces gens qui sont pour l’ouverture des frontières sur le monde entier, ont reconstruit Le mur de l’atlantique, la ligne Maginot, la ligne Siegfried, et de rideau de fer entre Paris est Strasbourg! Mais pas de chance, le RN a sorti de son chapeau Bardella, qui est encore plus populaire qu’elle! Est sur lequel, la presse n’a pas de prise, à part son âge, Mais Louis XIV ou Napoléon, n’était pas plus vieux, et quand ont voit ce qu’ils ont fait… »aux âmes bien nées la valeur n’attend point le nombre de années » (Corneille) Et vu le bon? Travail qu’on fait les vieux…on devrait pouvoir essayer la jeunesse ! Et son « histoire » (dont on ignore la nature) avec la princesse de Bourbon, il n’y a que « Le Monde » qui s’imagine que cela peut le desservir! Quand à MLP, mis à part que son nom, est plutôt un frein (je connais des gens qui ne voterons jamais pour « Le pen »,) et la presse va en faire les choux gras, de cette decision, on ne parlera que de ça durant la campagne (et même avant) et fouiller toutes les poubelles (y compris de fausses) pour faire un tir de barrage contre elle!!! (Demandez à Sarko ce qu’il pense des mensonges de mediapart) Si elle a le cuir dur, ses électeurs sans doute pas! Le RN devrait maintenant se mettre en ordre de Marche pour Bardella, qui est moins clivant qu’elle, et qui pourra réunir sur son nom la droite (la vraie, pas celle des vieux traitres de l’UMPS!
« Juges et partie… civile », la ficelle est grosse.
La manipulation politique était si énorme que l’exécutif macroniste a reculé… pour mieux écraser Marine LePen.
Son parquet, instruisant l’appel de Marine LePen sur la « plainte » de la commission européenne, « partie civile », a requis en appel les mêmes condamnations de prison et de non éligibilité, mais sans la forfaiture supplémentaire d’exécution immédiate.
Le « risque de récidive » d’appliquer l’usage des fonds de la commission européenne comme le RN l’avait fait n’existe plus depuis des années, et pour cause.
La dite commission non élue mais dotée de pouvoirs absolus, a édicté, enfin, des règles d’usage des fonds , lesquelles n’existaient pas en 2012, ni en 2004, date des premiers « reproches » faits au FN de JM Lepen .
Ces réquisitions du parquet d’appel ont pour effet de dédouaner les abus de pouvoir de la juge qui avait condamné M Lepen en 1ère instance, par l’annulation de « l’exécution immédiate », mais elle laisse planer une condamnation a inéligibilité en appel. La cassation qui devrait suivre en cas de récidive de la condamnation par la cour d’appel, sera « suspensive » et Mme LePen pourra être candidate à la Présidentielle de 2027. Mais la « sentence » définitive » de la cassation DEUX ans plus tard , tomberait en plein quinquennat d’une éventuelle présidence de Madame M LePen depuis 2027.
Les divers cours, conseils et tribunal d’exception du pouvoir auront vite fait de trouver dans ce « risque » probable ou possible, un second motif d’interdiction de candidature de Mme lePen.
Fillon, Sarkozy, M Lepen… pas de doute, la justice socialo-macroniste FAIT de la politique.
Finalement ils sont tous pareils ils sont des chats et nous des rats , les chats changent juste de couleurs mais restent des chats et sont là pour bouffer du rat
Tout ça est une vaste fumisterie, l’objectif de toutes manières, est d’empêcher le RN de gagner, malgré tous les gages que ses dirigeants ont pu donner, notamment quant à l’UE, la Commission etc. L’inéligibilité de MLP, si elle est prononcée, ne sera qu’un moindre mal, elle aurait concouru pour la 4e fois et aurait perdu,
Les juges politisés revoient leur copie. C’est très simple, ils veulent maintenant que MLP puisse se présenter car ils pensent qu’elle a moins de chances d’être élue que Bardella ,
Attention JORDAN ,on ne va pas tarder à vous trouver quelque chose méritant une action en justice !!Méthode FILLON !! Pourquoi aller voter car les « Juges » font une pré-sélection comme cela les arrange !!
C’est déjà en cours… Le PNF « s’est saisi » d’une plainte en training-média aussi opportune que l’origine de deux costards offerts à Fillon, et a communiqué tout ça au parlement européen, prié de traiter ça avec toute la célérité et ‘attention requises par Top Gun…
Les juges vote Mélenchon!
On peut bien comprendre qu’il y avait un système, mais ailleurs aussi il y a eu des système que la justice n’a pas forcément traité avec la même sévérité.
Au demeurant, il est aussi peut être temps que ce nom de Le Pen qui ravit encore mais sert aussi de repoussoir ultime pour beaucoup, s’efface et laisse gagner la droite. Ça pourrait être sa grande victoire.
Les Bayrou et Mélenchon eux ne sont pas inquiétés pour les mêmes actes.
Bien la preuve que le système est corrompu !!!!
Tous les partis ont fait la même chose et seule MLP serait condamnée ? Il faudrait ouvrir les yeux pour certains et faire preuve de bonne foi pour une fois, pour d’autres
Si l’on comprend bien : pour un citoyen lambda, commenter, voire pire, critiquer une décision de justice…c’est mal ! Pour un avocat général, en revanche, c’est bien ! Tout le monde sait d’ailleurs l’indépendance de l’institution…qui ne fait, bien entendu, surtout pas de politique !
En tout cas, pour moi c’est clair,si on l’empêché de se présenter je voterai forcément RN, ce que je n’aurai sans doute pas fait mais je réprouve les méthodes des juges rouges pour éliminer un candidat dangereux ( pour qui?)
Moi aussi. En en plus, s’il n’y a aps de candidats RN, et si il n’y a pas de candidats qui me plaisent (candidats souverainismes, français de souche, chrétiens), je voterai nul à savoir un bulletin où j’écrirai le nom de Marine Lepen!
Tant qu’à être écartée, autant être radicale et se présenter comme une adversaire redoutable et non en demie teinte: Frexit! puisque l’EU m’attaque je réponds.