Nicolas Sarkozy condamné en appel à un an de prison, dont six mois avec sursis
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La cour d’appel de Paris a condamné, le mercredi 14 février, Nicolas Sarkozy, en appel, à un an d’emprisonnement, dont six mois avec sursis, dans l’affaire Bygmalion, concernant des dépenses excessives durant sa campagne présidentielles de 2012. La partie ferme de la peine sera aménagée.
En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Nicolas Sarkozy, pour avoir dépassé le plafond légal des dépenses de campagne électorale fixé à 22,5 millions d’euros, à un an de prison ferme pour financement illégal de campagne.
Dans ce dossier, treize autres personnes avaient été condamnées à des peines allant jusqu’à trois ans et demi de prison. L’ancien président de la République et neuf autres personnes avaient fait appel et ont été rejugés du 8 novembre au 7 décembre 2023.
Nicolas Sarkozy, qui a toujours clamé son innocence, peut former un pourvoi en cassation dans un délai de deux mois. Il ne sera pas incarcéré mais devrait être convoqué, d'ici un mois, par le juge d'application des peines pour éventuellement aménager sa condamnation en port de bracelet électronique.,
Affaire Bygmalion: Nicolas Sarkozy condamné en appel à 12 mois de prison dont 6 avec sursis pic.twitter.com/MUmBR6wJAU
— BFMTV (@BFMTV) February 14, 2024
[Addendum] On a appris dans la journée que l'ancien président Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation
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