Mais quelle mouche a donc piqué le tribunal administratif de Nantes ?

Dans la petite cité de Malville – 2.500 électeurs, Loire-Atlantique –, il n’y a eu que 44,63 % de votants au premier tour des municipales. Le maire sortant, battu de trois voix, explique sa défaite par les circonstances liées au Covid-19. Elle attaque en avec l’argument-seringue : vous comprenez, monsieur le juge, « l’ très importante liée à la crise sanitaire a porté atteinte à la sincérité du scrutin ». C’est pô juste !

Le 11 juillet, les juges ont approuvé la dame ! Primo, c’est la faute au gouvernement : « Les messages diffusés par le gouvernement dans les jours précédant le vote ont dissuadé une partie significative des électeurs de se rendre au bureau de vote. » Deuzio, c’est la faute aux statistiques : « Le taux d’abstention, qui s’élève à 55,37 %, a été beaucoup plus important que lors de la précédente élection municipale (34,95 %). » Tertio, la victoire de la gagnante est tellement riquiqui qu’on peut la contester, non pas pour des vices de comptage ou de forme, mais en raison de circonstances extérieures : « La liste gagnante n’a obtenu que trois voix de plus que la majorité absolue qui conditionnait la victoire dès le premier tour. »

En fait, le tribunal administratif s’appuie sur une décision du en date du 17 juin. Interrogé sur la validité du report du second tour des municipales, l’organe affirme que tout est légal dans le processus de vote, y compris les arrêtés de convocation des électeurs. Il n’y a donc rien à dire ! Erreur ! Les « sages » ajoutent une flèche mortelle : « Il appartiendra, le cas échéant, au juge de l’élection, saisi d’un tel grief, d’apprécier si le niveau de l’abstention a pu ou non altérer, dans les circonstances de l’espèce, la sincérité du scrutin. » En clair : il n’y a aucune raison juridique de contester les résultats de l’élection, mais si les tribunaux administratifs veulent le faire, libre à eux ! On croit rêver : c’est du niveau de « l’émotion prime la loi » du non regretté .

L’abstention nationale au premier tour a atteint 55,34 %, taux strictement identique à celui de Malville. La conséquence s’impose dans la ligne de la jurisprudence du tribunal administratif de Nantes : il faut immédiatement annuler le premier tour des municipales dans toutes les communes et, dans la foulée, le deuxième tour. Il faut également revoir la définition du mot « majorité absolue » ! Jusqu’à présent, c’était « plus de la moitié des voix ». Désormais, c’est « autour de 50 %, mais un peu moins, un peu plus, on s’en fiche ! » De nombreux candidats se sont engouffrés dans la brèche béante. À l’heure actuelle, 3.500 recours ont été déposés. Ça promet !

Cette caricature de justice montre à quel point de déliquescence sont parvenus certains magistrats, y compris au Conseil constitutionnel, et le résultat est consternant.

Cela dit, un bien peut sortir de cette mauvaise comédie. Si l’on veut prendre en compte le phénomène abstentionniste pour invalider une élection – je rappelle qu’il s’agit de « la voix du peuple souverain » –, la seule solution, hormis le , est de fixer un quota d’abstentions acceptables – je ne sais pas, moi, 33 %, 40 %, 50 % ou davantage – en dessous duquel l’élection ne serait pas valable. C’est du domaine de la loi ou, mieux, du .

Au passage on devrait également considérer les bulletins blancs et nuls comme des « suffrages exprimés » – les électeurs se sont déplacé et ont voté – au lieu de les assimiler à des abstentions.

Il y a du travail dans la réforme du Code électoral…

15 juillet 2020

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